L'emploi de directeur ou directrice du pôle animation du réseau de la direction départementale des finances publiques du Haut-Rhin sera vacant au 20 janvier 2025.
Il est situé 3, rue Fleischhauer, à Colmar.

Environnement

Administration numérique par nature, la direction générale des finances publiques développe et opère les outils et logiciels qui collectent, produisent, valorisent et partagent de la donnée de manière sécurisée. Au cœur de ses missions et au bénéfice de l'interministériel, ses processus intègrent notamment depuis plusieurs années les API, le cloud et l'intelligence artificielle.
La direction générale des finances publiques est une direction à réseau implantée sur l'ensemble du territoire, au travers des directions départementales des finances publiques, et de ses directions nationales et spécialisées. Elle compte environ 97 000 agents (93 500 équivalents temps plein).
Les missions de la DGFiP, administration régalienne, sont d'assurer la gestion de l'impôt et d'exécuter les recettes et les dépenses de l'Etat et de la plupart des administrations publiques. Il s'agit ainsi de collecter et recouvrer l'impôt en assurant le meilleur service aux usagers, lutter contre la fraude fiscale, tenir la comptabilité de l'Etat et des collectivités et établissements publics, offrir des prestations d'expertise et de conseil financier aux collectivités et aux entreprises, contrôler et exécuter les dépenses publiques, concevoir et élaborer les textes législatifs en matière fiscale. Elle assure également la gestion des régimes de retraites et d'invalidité de l'Etat et pilote la stratégie immobilière de l'Etat.
La DGFiP est une administration d'autorité au cœur du fonctionnement de l'Etat et des finances publiques, interlocuteur privilégié des entreprises et des collectivités locales. Chacun de ses agents incarne cette image du service public d'Etat, avec ses valeurs d'intégrité, de neutralité et de secret professionnel.
Les directions territoriales des finances publiques sont principalement chargées des missions suivantes :

- missions fiscales : assiette, contrôle et recouvrement des impôts, cotisations et taxes de toute nature, tenue du cadastre et de la publicité foncière ;
- missions de gestion publique : contrôle et paiement des dépenses publiques, production des comptes de l'Etat, gestion financière et comptable des collectivités locales et de leurs établissements, vérification de l'utilisation des fonds publics, opérations de trésorerie de l'Etat, gestion des dépôts de fonds et activité de préposé de la Caisse des dépôts et consignations, gestion domaniale, action économique et financière.

Le département du Haut-Rhin est composé de 16 EPCI et 366 communes.
La direction départementale des finances publiques du Haut-Rhin est une direction composée d'environ 790 agents repartis au sein de plusieurs structures sur l'ensemble du territoire.
Le réseau départemental de la DDFiP est composé, outre les services de direction, de 24 structures :

- cinq services de gestion comptable ;
- deux trésoreries hospitalières ;
- la paierie de la Collectivité européenne d'Alsace, qui regroupe les deux départements du Haut et Bas Rhin ;
- quatre services des impôts des particuliers ;
- deux services des impôts des entreprises ;
- deux brigades de vérification ;
- deux pôles de contrôle et d'expertise ;
- une brigade de contrôle et de recherche ;
- un service départemental de l'enregistrement ;
- un service départemental des impôts fonciers ;
- un pôle de contrôle revenus patrimoine ;
- une trésorerie en charge du recouvrement des amendes ;
- un pôle de recouvrement spécialisé.

Descriptif de l'emploi proposé

Par son engagement et son implication, le ou la responsable du pôle animation du réseau constitue une force d'action et de proposition indispensable au bon exercice des nombreuses missions de la DGFiP.
Par ses responsabilités, il ou elle incarne les valeurs de la fonction publique d'Etat et de la DGFiP : compétence, rigueur, probité et sens du service public.
Le ou la responsable du pôle animation du réseau a un rôle d'animation de l'ensemble des services du département (24 services dans sept résidences différentes, environ 650 agents) qui exercent des missions très différentes : fiscalité des particuliers, fiscalité des professionnels, cadastre, enregistrement, tenue de la comptabilité des collectivités locales, contrôle fiscal et contentieux administratif.
L'animation du réseau revêt plusieurs enjeux :

- déployer au niveau local les mesures nationales ;
- porter et accompagner les réformes relatives aux différentes missions ;
- répondre aux besoins exprimés par les services du réseau ;
- rechercher les simplifications à tous les niveaux ;
- suivre les indicateurs fixés par le cadre d'objectifs et de moyens afin de veiller à leur atteinte.

Le pôle animation du réseau comprend 47 personnes réparties entre quatre divisions, chacune placée sous l'autorité d'un chef de division, le cas échéant assisté d'un adjoint qui sont des cadres supérieurs, ainsi qu'une chargée de mission :
La division des collectivités locale (DCL) :
Pilotée par une administratrice des finances publiques adjointe, cette division regroupe le service des collectivités locales, le service de la fiscalité directe locale et de l'analyse financière et le service d'animation des régies et le service modernisation/moyens de paiement. Elle anime le réseau des services en charge de la comptabilité des collectivités locales (cinq services de gestion comptable, deux trésoreries hospitalières et la paierie de la collectivité européenne d'Alsace), ainsi que le réseau des neuf conseillers aux décideurs locaux.
La division de la lutte contre la fraude (DLF) :
Pilotée par une administratrice des finances publiques adjointe, cette division s'articule autour de l'animation du contrôle fiscal externe, du contrôle sur pièces des professionnels et des particuliers et de la recherche. Elle pilote les services de contrôle (deux brigades départementales/pôles de contrôle et d'expertise, pôle de contrôle des revenus et du patrimoine et brigade de contrôle et de recherche), ainsi que le pôle de recouvrement forcé et la trésorerie Haut-Rhin Amendes.
La division de l'économie et de la fiscalité (DECOFI) :
Pilotée par une inspectrice principale, cette division comprend trois équipes :

- le service de la gestion des particuliers, des professionnels et des missions foncières ainsi que de l'enregistrement ;
- le service de l'activité économique (notamment organisation des CCSF et des CODEFI) ;
- le service d'accompagnement fiscal des PME.

Elle pilote les services en charge de la fiscalité (4 services des impôts des particuliers, 2 services des impôts des entreprises, le service départemental des impôts fonciers et le service départemental de l'enregistrement).
La division des affaires juridiques (DAJ) :
Pilotée par une administratrice des finances publiques adjointe, cette division assure le traitement du contentieux d'assiette (phase administrative et juridictionnelle), les rescrits et les demandes soumises au conciliateur fiscal.
La relation usager est suivie par une chargée de mission dédiée.
Le ou la responsable du pôle animation du réseau est également directeur adjoint ou directrice adjointe, et à ce titre, assiste le directeur dans tous les domaines, que ce soit en définissant avec lui ses orientations stratégiques, en le représentant auprès des organismes extérieurs et en lui signalant les dossiers les plus sensibles.
Membre de l'équipe de commandement, il ou elle assiste aux comités de direction restreints et peut être amené à assurer l'intérim du directeur.

Profil et compétences recherchés

Les candidats ou les candidates doivent disposer :

- de compétences managériales avérées (capacité de décision) ;
- d'une aptitude à maîtriser les savoirs techniques exercés dans le pôle ;
- d'un fort potentiel à conduire et accompagner les changements ainsi qu'à porter au plus haut niveau les ambitions et les valeurs de la DGFiP ;
- d'un sens développé des relations humaines au regard de la multiplicité des interlocuteurs, internes comme externes : corps préfectoral, dirigeants administratifs, élus nationaux et locaux, autres représentants institutionnels et médias locaux ;
- du sens de l'anticipation, d'une grande faculté d'écoute et de dialogue ainsi que d'une capacité forte d'animation et de coordination d'équipes de travail.

Conditions d'emploi

Cet emploi est à pourvoir dans les conditions prévues par le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l'Etat et l'arrêté du 3 juin 2020 modifié fixant les modalités de recrutement de ces emplois de direction relevant de la DGFiP, à savoir :

- pour les fonctionnaires : appartenance à un corps ou un cadre d'emploi relevant de la catégorie A dont l'indice terminal est au moins égal à l'indice brut 1350 (ex : corps des administrateurs de l'Etat, des administrateurs des finances publiques…) ou détachement pendant au moins 3 ans dans un emploi culminant à l'indice brut 1350. Sont également recevables les officiers supérieurs détenant au moins le grade de lieutenant-colonel ou ayant occupé un emploi conduisant à nomination dans la classe fonctionnelle du grade de commandant, les membres du corps du contrôle général des armées, les magistrats de l'ordre judiciaire ainsi que les administrateurs des services de l'Assemblée nationale et du Sénat ;
- pour les non fonctionnaires : avoir exercé des responsabilités d'un niveau comparable à celles dévolues aux fonctionnaires mentionnés ci-dessus.

Les personnes mentionnées aux deux alinéas précédents doivent justifier d'au moins six années d'activités professionnelles diversifiées les qualifiant particulièrement pour l'exercice de fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise.
Le ou la titulaire de cet emploi sera nommé pour une durée de trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée totale d'occupation de six ans, avec une période probatoire de six mois.
La rémunération résulte des décrets n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat et n° 2022-1454 du 23 novembre 2022 portant diverses dispositions relatives à l'échelonnement indiciaire applicable à l'encadrement supérieur de l'Etat et de l'arrêté du 23 novembre 2022 pris pour l'application au corps des administrateurs de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.
Conformément aux dispositions de l'arrêté du 8 décembre 2022 pris pour l'application de l'article 11 du décret n° 2022-644 du 25 avril 2022 relatif aux emplois de direction de la direction générale des finances publiques et modifiant le statut particulier des administrateurs des finances publiques et de l'arrêté du 23 novembre 2022 susmentionné, cet emploi relève respectivement du groupe VII et du quatrième niveau qui tient compte du niveau de responsabilité, du champ d'action, du degré d'expertise exigé et de la technicité requise pour l'occuper.
La rémunération brute globale annuelle est composée d'une part indiciaire et d'une part indemnitaire résultant de l'application de l'arrêté du 23 novembre 2022 pris pour l'application à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.
La rémunération dépend de l'expérience professionnelle du candidat et varie, pour les agents ayant la qualité de fonctionnaire selon le grade détenu par le titulaire de l'emploi.
A titre indicatif, l'arrêté précité prévoit pour les emplois de ce niveau une part fixe comprise entre 4 750 € minimum et 63 000 € maximum par an (1) à laquelle peut s'ajouter une part variable (complément indemnitaire annuel) plafonnée à 27 000 € en fonction des résultats atteints.

Procédure de recrutement

La procédure de recrutement se déroule selon les modalités fixées par les articles 3 à 10 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l'Etat et par les articles 2 à 8 de l'arrêté du 3 juin 2020 modifié fixant les modalités de recrutement des emplois de direction de l'Etat relevant de la DGFiP.
Concernant cet emploi, l'autorité de recrutement et l'autorité dont relève l'emploi est le directeur général des finances publiques.

Dossier de candidature

Le dossier de candidature doit être transmis dans un délai de 30 jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française à la Délégation encadrement supérieur et talents de la DGFiP, exclusivement à l'adresse suivante : [email protected]
Le dossier de candidature doit impérativement comprendre :

- une lettre de motivation ;
- un curriculum vitae détaillé.

Pour les agents publics n'appartenant pas à la DGFiP, les candidatures doivent être accompagnées :

- d'un état de services établi par le service RH du corps d'origine ;
- du dernier arrêté de situation administrative dans le corps d'origine et dans l'emploi occupé ;
- de la grille indiciaire de leur corps d'origine.

Pour les candidats ou les candidates originaires du secteur privé, les candidatures seront accompagnées du dernier contrat de travail.

Personne à contacter pour obtenir des précisions sur le poste

Mme Catherine VIARD, directrice du pôle animation du réseau de la direction départementale des finances publiques du Haut-Rhin : [email protected]

(1) Les barèmes indemnitaires applicables aux emplois de ce groupe à l'intérieur de cette fourchette sont en cours d'actualisation dans le cadre des travaux liés à la réforme de la haute fonction publique conduits en interministériel.