JORF n°0272 du 17 novembre 2024

Avis

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Emploi de Sous-directeur de la modernisation et des systèmes d'information

Résumé La DGFiP recrute un sous-directeur pour la modernisation numérique et les systèmes d'information.

Est vacant un emploi de sous-directeur à l'administration centrale du ministère auprès du Premier ministre chargé du budget et des comptes publics.
Le titulaire de cet emploi sera placé auprès de la directrice générale des finances publiques.
Le titulaire de l'emploi aura la charge la délégation à la transformation numérique.
Localisation géographique : Noisy-le-Grand/Bercy.
Date prévisible de vacance de l'emploi : 1er décembre 2024.

Description de la structure à laquelle est rattaché l'emploi

Administration numérique par nature, la direction générale des finances publiques développe et opère les outils et logiciels qui collectent, produisent, valorisent et partagent de la donnée de manière sécurisée. Au cœur de ses missions et au bénéfice de l'interministériel, ses processus intègrent notamment depuis plusieurs années les API, le cloud et l'intelligence artificielle.
La direction générale des finances publiques est une direction à réseau implantée sur l'ensemble du territoire, au travers des directions départementales des finances publiques, et de ses directions nationales et spécialisées. Elle compte environ 97 000 agents (93 500 équivalents temps plein).
Les missions de la DGFiP, administration régalienne, sont d'assurer la gestion de l'impôt et d'exécuter les recettes et les dépenses de l'Etat et de la plupart des administrations publiques.
Il s'agit ainsi de collecter et recouvrer l'impôt en assurant le meilleur service aux usagers, lutter contre la fraude fiscale, tenir la comptabilité de l'Etat et des collectivités et établissements hospitaliers et établissements publics, offrir des prestations d'expertise et de conseil financier aux collectivités et aux entreprises, contrôler et exécuter les dépenses publiques, concevoir et élaborer les textes législatifs en matière fiscale. Elle assure également la gestion des régimes de retraites et d'invalidité de l'Etat et pilote la stratégie immobilière de l'Etat.

Description du poste

Le titulaire de l'emploi est chargé de la délégation à la transformation numérique (DTNum).
Il assure à ce titre le rôle d'administrateur des données et participe au comité de direction.
La délégation à la transformation numérique est chargée de la mise en œuvre de la politique de valorisation des données de la direction générale, d'apporter l'appui nécessaire aux projets, aux métiers et aux agents pour s'approprier les évolutions de la transformation numérique. Elle est garante de la stratégie d'amélioration de l'expérience des utilisateurs, internes comme externes, des offres numériques de la direction générale, y compris de leur accessibilité, ainsi que de l'urbanisation du système d'information. Elle travaille en lien permanent avec les services SI ainsi qu'avec les bureaux métiers de l'administration centrale.
Elle est organisée en cinq pôles :

- un pôle données et intelligence artificielle, chargé de mettre en œuvre l'objectif de valorisation des données de la DGFiP en garantissant la mise en production, l'entretien et, en lien avec les projets, l'alimentation du lac de données et son outillage, en organisant et en animant la gouvernance, les échanges et les ouvertures des données et en valorisant les données par la data science et la data visualisation ;
- un pôle expérience utilisateur, chargé, en lien avec les équipes métiers et le SSI, d'améliorer l'expérience des utilisateurs, internes comme externes, des offres de service de la DGFiP :
- en accompagnant les projets dans la prise en compte des besoins utilisateurs, de l'accessibilité et du cadre graphique de l'Etat ;
- en contribuant, par l'urbanisation, à la cohérence du SI au regard des processus métiers ;
- en enrichissant l'environnement de travail numérique des agents, par des assistants digitaux, d'une part, et la mise en place d'une plateforme collaborative (Novae) qui va s'enrichir en fonction des besoins des agents, d'autre part ;
- un pôle intelligence collective, chargé d'ouvrir la DTNum et plus largement la DGFiP sur l'extérieur, de faire connaître son activité et les produits qu'elle développe avec le SSI et les équipes métiers. Il fera notamment la promotion des actions de transformation numérique de la DGFiP dans les écosystèmes publics et privés de la transformation publique, répondant ainsi aux enjeux d'attractivité ;
- un pôle talents et académie du numérique, chargé d'améliorer le recrutement, l'intégration des talents, l'identification des talents en interne, et la création de parcours de développement des compétences dans les domaines métiers de la DTNum (données, IA, accessibilité, agilité, etc.) ;
- un pôle gouvernance et anticipations, chargé de concentrer les moyens de prospective et d'incubation de projets performants et de renforcer la gouvernance de la DTNum et l'articulation opérationnelle avec le SI.

L'objectif est que la DTNum soit plus ouverte sur l'extérieur pour aller chercher les innovations de demain, avec par exemple une participation renforcée dans les cercles d'innovation et de recherche. Elle apportera également des réflexions pour analyser des technologies émergentes et évaluer leur impact et leur pertinence pour la DGFiP. A ce titre, la délégation impulse, outille, et anime les communautés consacrées à la transformation sur l'ensemble du territoire pour assurer la concrétisation de ses projets. Elle participe aux événements interministériels et organise et structure les échanges pour toute la DGFiP pour la diffusion de la culture numérique. Elle participe également à des travaux de collaboration internationale et représente la DGFiP dans les groupes d'expertise ad hoc dans le cadre de travaux de l'Union européenne et de l'OCDE.
Enjeux du mandat : faire de la DGFiP une administration pilotée par la donnée, centrée sur l'utilisateur, apprenante et sobre.
A court terme, le titulaire ou la titulaire aura notamment pour mission :

- veiller à une meilleure circulation et ouverture des données de la DGFiP dans un cadre sécurisé ;
- améliorer le service public grâce au développement des usages fondés sur le lac de données de la DGFiP et sur sa plateforme d'intelligence artificielle ;
- améliorer l'ergonomie et l'accessibilité des démarches en ligne proposées par la DGFiP ;
- poursuivre le déploiement des outils collaboratifs internes et leur bonne appropriation (signature électronique, gestion de plannings) ;
- construire une trajectoire de montée en compétences des agents dans les grands domaines du numérique (donnée, UX, agilité, IA en particulier) ;
- veiller à une bonne articulation entre les transformations numériques et écologiques par optimisation des moyens et infrastructures dans une logique d'impact.

Réalisations récentes et projets en cours

- Déploiement d'une logique « aide à la source », grâce à une meilleure circulation de la donnée, par exemple pour l'attribution des bourses scolaires, en lien avec le ministère de l'éducation nationale ;
- déploiement du potentiel de la data visualisation, en interne, avec la mise en place de tableaux de bord de pilotage comprenant des statistiques automatisées pour le pilotage des activités, et en externe avec la publication de représentations dynamiques des comptes de l'Etat par exemple ;
- automatisation de la production d'interfaces embarquant nativement les règles du design system de l'Etat et les principes d'accessibilités ;
- intégration d'un lac de données ; préparation d'une plateforme d'IA Générative et exploration des premiers cas d'usages à fort impact : projet LLaMandement, ou Caradoc par exemple ;
- internalisation des capacités en agilité et en data avec la construction de parcours de montée en compétences sur les métiers de scrum master et data analyste ;
- déploiement d'une plateforme embarquant une suite d'outils collaboratifs au bénéfice de tous les agents de la DGFiP ;
- automatisation des tâches par le déploiement d'assistants digitaux (RPA).

Plusieurs projets concrétisés par cette démarche :

- le « foncier innovant » par le croisement des données du cadastre de la DGFiP avec les prises de vue aériennes de l'institut national de l'information géographique et forestière (IGN) pour identifier les piscines non déclarées ;
- la définition d'un cadre de gouvernance de Datavisualisation a permis la mise en place d'une documentation fonctionnelle et d'un process clair pour sécuriser l'utilisation de l'outil DATAVIZ en interne, mais aussi à accompagner les administrations partenaires de la DGFiP dans leurs demandes d'accès à la donnée ;
- afin d'améliorer l'accueil des usagers le projet de téléphonie sur IP (TOIP) permet l'amélioration de l'accueil téléphonique des 40 millions de foyers fiscaux et des 4 millions d'entreprises par la DGFiP avec des tableaux de bord de pilotage comprenant des statistiques automatisées.

Profil recherché

Le titulaire ou la titulaire de l'emploi devra correspondre au profil suivant :

- connaissances approfondies en matière numérique, avec un intérêt personnel certain pour ce domaine et ses technologies, et capacités à développer une stratégie ;
- ouverture à l'innovation dans l'exploitation et la promotion des données produites, ainsi que dans l'environnement juridique de l'utilisation des données ;
- compétences avérées en matière d'accompagnement du changement et de conduite de projets ;
- capacités relationnelles marquées ;
- capacité à représenter la direction générale auprès de partenaires et interlocuteurs variés et de haut niveau, y compris à l'international ; pratique de l'anglais ;
- aptitudes avérées au management et capacités d'animation, notamment de correspondants fonctionnels au sein d'un réseau territorial.

Une expérience minimale de six ans d'activités professionnelles diversifiées en tant que cadre supérieur est requise.

Conditions d'emploi

Cet emploi est à pourvoir dans les conditions prévues par le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l'Etat.
La durée d'occupation est de trois ans, renouvelable une fois. La période probatoire est fixée à six mois.
La rémunération brute annuelle dépend de l'expérience du titulaire de l'emploi. Elle comprend une part indiciaire brute ainsi qu'une part indemnitaire brute dépendante des fonctions, des sujétions et de l'expertise de l'emploi. Elle est complétée par un complément indemnitaire annuel dont le montant dépend de la manière de servir.
Si le titulaire ou la titulaire de l'emploi est un fonctionnaire, la part indiciaire brute est établie au regard de son classement dans la grille indiciaire applicable à l'encadrement supérieur de l'Etat (décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat). Pour les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, le classement est effectué au regard de la durée et du niveau des expériences professionnelles antérieures en rapport avec l'emploi à pourvoir.

Procédure de recrutement

L'autorité de recrutement est le secrétariat général des ministères économiques et financiers.
L'emploi à pourvoir relève de l'autorité de la directrice de générale des finances publiques.
Envoi des candidatures :
Les candidatures, accompagnées d'une lettre de motivation et d'un curriculum vitae, doivent être transmises dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française. Elles peuvent être complétées du nom et des coordonnées de personnes pouvant se porter référentes du candidat ou de la candidate.
La lettre de motivation devra comporter les éléments permettant d'apprécier la bonne adéquation entre le parcours professionnel du candidat ou de la candidate, les compétences et le niveau d'expérience attendus pour le poste.
Les candidatures sont transmises par courriel à l'adresse suivante : [email protected] exclusivement.
Pour les agents publics : les candidatures sont accompagnées :

- d'un état des services établi par le service RH du corps d'origine ;
- du dernier arrêté de situation administrative dans le corps d'origine et dans l'emploi occupé le cas échéant.

Les administrateurs de l'Etat gérés par les ministères économiques et financiers n'ont pas besoin de transmettre ces documents.
Pour les agents relevant du secteur privé, les candidatures sont accompagnées d'une copie d'une pièce d'identité, des trois derniers bulletins de salaire et de documents attestant de l'occupation effective des emplois mentionnés dans le curriculum vitae.
Toute candidature ne respectant pas ces exigences ne sera pas examinée.
Recevabilité et examen des candidatures :
Le secrétariat général des ministères économiques et financiers étudie la recevabilité des candidatures et les examine, en lien avec les services de la direction générale des finances publiques. Il établit une liste des candidats et candidates présélectionnés pour l'audition.
Audition des candidats :
L'audition des candidats et candidates présélectionnés est confiée à une instance collégiale dont la composition est la suivante :

- un représentant de la direction générale des finances publiques occupant un emploi de directeur, chef de service ou sous-directeur ;
- un cadre supérieur du secrétariat général exerçant des responsabilités dans la gestion de l'encadrement supérieur ;
- une personne occupant ou ayant occupé des fonctions d'un niveau de responsabilités au moins équivalent à l'emploi à pourvoir, choisie à raison de ses compétences dans le domaine de l'emploi à pourvoir.

Information des candidats non retenus :
Les candidats ou les candidates non retenus pour occuper l'emploi à pourvoir sont informés par le service des ressources humaines.

Formation

Les personnes nommées pour la première fois dans un emploi de sous-directeur suivront, dans les six mois à compter de leur prise de fonction, le séminaire des nouveaux sous-directeurs.
Ce séminaire interministériel de management combine notamment des apports théoriques, des témoignages de cadres dirigeants et des travaux de groupes.
Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l'organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu'à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.

Déontologie

Le candidat ou la candidate retenu devra, préalablement à sa nomination, renseigner et renvoyer un formulaire de déclaration d'intérêts conformément à l'article L. 122-2 du code général de la fonction publique et au décret n° 2016-1967 du 28 décembre 2016 modifié relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts.
Il ou elle devra également, dans les deux mois suivant sa nomination, adresser une déclaration de situation patrimoniale au président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique conformément à l'article L. 122-10 du code général de la fonction publique et au décret n° 2016-1968 du 28 décembre 2016 modifié relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration de situation patrimoniale.
Toutefois, pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années qui précédent, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité hiérarchique qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en application de l'article L. 124-7 du code général de la fonction publique.

Personnes à contacter pour tout renseignement sur l'emploi à pourvoir

Guillaume ROBERT, directeur général adjoint de la DGFIP, courriel : [email protected] ;
Véronique Bonche-Alquier, déléguée encadrement supérieur et talents, courriel : [email protected] (tél. : 01-53-18-08-44).

Références

Code général de la fonction publique.
Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de directions de l'Etat.
Décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat.
Décret n° 2022-1454 du 23 novembre 2022 portant diverses dispositions relatives à l'échelonnement indiciaire applicable à l'encadrement supérieur de l'Etat.
Décret n° 2022-1455 du 23 novembre 2022 portant diverses dispositions applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat.
Arrêté du 2 janvier 2020 fixant les modalités de recrutement de certains emplois de direction de l'Etat relevant des ministères économiques et financiers prévues par le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.
Arrêté du 23 novembre 2022 pris pour l'application à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.
Arrêté du 23 novembre 2022 relatif à la répartition par niveaux des emplois relevant du décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérie urs de la fonction publique de l'Etat.