JORF n°0196 du 18 août 2024

Avis

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Recrutement d'un sous-directeur à la direction de la modernisation de l'administration territoriale

Résumé Un poste de sous-directeur est à pourvoir au ministère de l'intérieur pour moderniser les systèmes d'information de la DILT. Le candidat doit avoir de l'expérience en gestion et en transformation des systèmes d'information.

Un emploi de sous-directeur (classe III) sera prochainement vacant à l'administration centrale du ministère de l'intérieur et des outre-mer.
Cet emploi est affecté au service de la direction de l'innovation, de la logistique et des technologies (DILT) au sein de la préfecture de police. Au sein de cette structure, le titulaire de l'emploi exerce les fonctions de sous-directeur chargé de l'équipement et de la logistique. Cet emploi est localisé au Chesnay dans les Yvelines.
La direction de l'innovation, de la logistique et des technologies (DILT) a succédé à la direction opérationnelle des services techniques et logistique (DOSTL) le 1er octobre 2020. La transformation de la DOSTL en DILT, au-delà des enjeux de modernisation des métiers de la police nationale qu'elle emporte, marque également la volonté de la préfecture de police de renforcer ses fonctions support, de promouvoir et développer l'innovation et de porter des programmes de transformation.
La DILT est composée de quelque 900 agents, de 34 statuts et corps différents. Elle exerce des missions de soutien opérationnel et technique en matière de logistique et d'informatique au bénéfice de tous les services de police et de gendarmerie relevant du Secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur (SGAMI) d'Ile-de-France, en liaison permanente avec, entre autres, le service des achats, de l'innovation et de la logistique du ministère de l'intérieur (SAILMI), la direction de la transformation numérique (DTNUM), l'agence pour le numérique des forces de sécurité intérieure (ANFSI).
A ce titre, elle assure l'acquisition, le déploiement, la répartition, le maintien en condition opérationnelle et le renouvellement des équipements suivants : les véhicules (4 roues, 2 roues, VTT, véhicules électriques…), l'habillement, le matériel technique spécifique (tels certains équipements de protection individuels…), l'armement et les munitions, l'imprimerie et la reprographie, les systèmes d'information et de communication, les moyens de radiocommunication. La DILT est l'interlocuteur unique de la DTNUM sur les aspects systèmes d'information et a vocation à assurer la gouvernance de l'ensemble des moyens SIC pour l'ensemble de la PP.
La DILT assure également le pilotage de grands programmes technologiques et innovants portés par la préfecture de police (vidéo-protection, plateforme des appels d'urgence - PFAU, modernisation des salles de commandement, lutte anti-drone, intelligence artificielle), au service des cœurs de métiers de la PP, dans toutes leurs composantes techniques, territoriales, budgétaires, immobilières, avec l'appui des services de soutien concernés du SGA.
La DILT a joué un rôle crucial dans la préparation et le déroulé des jeux Olympiques et Paralympiques (JOP).
La DILT comprend :

- une sous-direction des technologies ;
- une sous-direction de l'équipement et de la logistique ;
- un secrétariat général ;
- des services et directions de programme directement rattachés à la direction ;
- un cabinet.

La DILT est placée directement sous l'autorité hiérarchique du préfet, secrétaire général pour l'administration de la préfecture de police.
Sur le périmètre de la zone de défense et de sécurité de Paris, la sous-direction de l'équipement et de la logistique (SDEL) a en charge le déploiement, la maintenance, le renouvellement, l'approvisionnement et la mutualisation de l'ensemble des équipements logistiques : matériels roulants, habillement, armement et matériels techniques spécifiques.
Au cœur des politiques publiques du ministère de l'intérieur, ce sont ainsi plus de 45 000 agents qui sont soutenus par la SDEL.
La SDEL se compose de deux services, le service des équipements de protection de sécurité (SEPS), le service des moyens mobile (SMM), du bureau de gestion des moyens (BGM), de la mission d'appui à l'externalisation (MAE) et de la mission organisation et méthode (MOM), soit une sous-direction composée à ce jour de 378 agents. La sous-direction exerce sur 8 sites répartis en Ile-de-France.

Description du poste

Le sous-directeur de l'équipement et de la logistique est le garant :

- de la définition de la stratégie logistique et équipements dans le cadre du SGAMI et en application des politiques ministérielles ;
- de la cohérence de l'ensemble des processus de soutien dans le domaine de la logistique et des équipements ;
- de l'atteinte des résultats attendus de la DILT par les structures soutenues, de la préfecture de police et plus largement celles relevant du SGAMI Ile-de-France ;
- de l'évolution des pratiques professionnelles ;
- de la tenue des budgets (Etat, fonds de concours, budget spécial) et des marchés.

Il assure l'articulation avec les entités bénéficiaires du service rendu par la DILT comme avec les entités ministérielles (SAILMI, DRHFS notamment).
Le titulaire du poste dépend hiérarchiquement de la directrice de la DILT et lui rend compte de ses travaux. Il travaille en étroite collaboration avec les directions de la préfecture de police comme avec l'ensemble des composantes de la DILT.
Le sous-directeur est membre du comité de direction de la DILT.
Une habilitation très secrete sera réalisée.

Enjeux du poste

Les attentes des policiers sont majeures en termes de soutien ; les enjeux de résilience de nos chaînes logistiques sont au cœur de la capacité de la préfecture de police à réaliser ses missions ; ainsi, un schéma directeur pluri-annuel devra être établi et mis en œuvre, à la lumière du retour d'expérience notamment des JOP, pour garantir cette résilience. Ce schéma directeur traitera en particulier du sujet des stocks de marchandises critiques, de la problématique de l'externalisation, de l'implantation géographique de la sous-direction, des systèmes d'information, des enjeux liés à l'éco-durabilité, ainsi que de la problématique RH (les métiers de la SDEL étant tous en tension).
Ce schéma directeur s'inscrira dans la stratégie nationale, en cohérence avec les doctrines d'emploi portées par la direction générale de la police nationale (DGPN), et les doctrines d'achat portées par le service achat ministériel (SAILMI). Mais la préfecture de police a également un rôle particulier à jouer, via l'expression de ses besoins, dans l'établissement de ces doctrines, compte tenu des spécificités opérationnelles auxquelles elle est confrontée.

Profil des candidats recherchés

Une expérience minimale de six ans d'activités professionnelles diversifiées en tant que cadre supérieur ainsi qu'une expérience significative d'encadrement sont exigées.
Le candidat devra faire preuve :

- d'une expérience avérée de management pour l'animation d'une équipe pluri-disciplinaire et aux profils variés, sur des fonctions complexes et à forts enjeux, idéalement dans un contexte d'une direction technique et opérationnelle ;
- d'une capacité d'écoute et d'analyse propre à lui permettre d'être force de proposition ;
- d'une réelle aptitude au travail en équipe et en transversalité, ainsi que des qualités relationnelles démontrées ;
- d'aptitudes à conduire le changement tout en assurant la continuité des services dans un contexte contraint en matière financière et ressources humaines.

Une expérience mêlant compétences de gestion, ré-ingénierie organisationnelle, transformation des systèmes d'information dans un contexte opérationnel et de terrain est attendue. Une connaissance concrète du milieu professionnel police et plus largement du ministère de l'intérieur et des outre-mer est un plus.

Conditions d'emploi

Cet emploi est à pourvoir dans les conditions prévues par le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l'Etat (articles 3 à 16).
Le titulaire de cet emploi sera nommé pour une durée de trois ans, renouvelable dans la limite de six ans.
La nomination sur cet emploi fait l'objet d'une période probatoire de 6 mois en application de l'article 13 du décret du 31 décembre 2019 susmentionné.
Cet emploi est classé dans le groupe 3 en application de l'arrêté du 29 juin 2016 pris pour l'application à certains emplois de responsabilités supérieures des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création du RIFSEEP.
La rémunération brute annuelle dépend de l'expérience du titulaire de l'emploi. Sous réserve de la réforme de la haute fonction publique en cours, elle comprend une part fixe brute comprise entre 90 200 € et 125 400 €, nouvelle bonification indiciaire comprise et peut être augmentée par une part annuelle variable dont le montant maximum est fixé à 12 940 € brut.

Procédure de recrutement

La procédure de recrutement se déroule selon les modalités fixées par les articles 3 à 9 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l'Etat.
Pour cet emploi de sous-directeur, l'autorité de recrutement est le secrétaire général du ministère de l'intérieur et des outre-mer et l'autorité dont relève l'emploi est le préfet de police.
Recevabilité des candidatures :
L'autorité de recrutement procède à l'examen de la recevabilité des candidatures, en accuse réception et informe les candidats non éligibles.
Examen des candidatures :
L'autorité de recrutement réunit l'instance collégiale prévue à l'article 6 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié et à l'article 4 de l'arrêté du 5 septembre 2023 fixant les modalités de la procédure de recrutement des emplois de direction relevant pour leur gestion du secrétariat général du ministère de l'intérieur et des outre-mer, qui procède à l'examen des candidatures recevables pour présélectionner les candidats à auditionner.
Audition des candidats et choix du candidat retenu :
L'autorité dont relève l'emploi procède ensuite à l'audition des candidats présélectionnés.
A l'issue des auditions, l'autorité d'emploi transmet à l'autorité de recrutement un avis sur les candidats auditionnés afin de lui permettre de proposer à l'autorité investie du pouvoir de nomination le nom du candidat susceptible d'être nommé.
Nomination par l'autorité de recrutement :
A l'issue des auditions et dans un délai de deux semaines, les candidats auditionnés non retenus pour occuper l'emploi à pourvoir sont informés.
Dossier de candidature :
Le dossier de candidature doit être transmis dans un délai de 30 jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française :

- pour les candidats relevant du ministère de l'intérieur, ayant accès à son intranet, sur le site MOB-MI accessible à l'adresse suivante : https://ministereinterieur-employee.talent-soft.com/accueil.aspx?LCID=1036.

Sur le site de MOB-MI, l'avis de vacance, référencé MINT-SDEL-DILT-2024-89201, est accessible en renseignant les champs suivants :

- mot clé de l'offre : MINT-SDEL-DILT-2024-89201 ;
- ou catégorie : A+ (encadrement supérieur, emplois de direction).

La recherche par le seul critère de la catégorie permet d'accéder à tous les avis de vacance publiés sur des emplois de direction de l'Etat au sein de l'administration centrale et territoriale du ministère de l'intérieur.

- pour les candidats n'ayant pas accès à l'intranet du ministère de l'intérieur, sur le site Choisir le service public : https://choisirleservicepublic.gouv.fr/.

Sur le site Choisir le service public, l'avis de vacance, référencé MINT_MINT-SDEL-DILT-2024-89201, est accessible en renseignant les champs suivants :

- mot clé de l'offre : sous-directeur ;
- catégorie : A+ (encadrement supérieur, emplois de direction) ;
- employeur : ministère de l'intérieur ;
- localisation : Le Chesnay.

Le dossier de candidature devra impérativement comprendre :

- une lettre de motivation, celle-ci pourra être enregistrée en formulaire de mobilité ;
- un curriculum vitae détaillé.

Pour les fonctionnaires, les candidatures seront accompagnées :

- d'un état des services établi par le service RH du corps d'origine ;
- du dernier arrêté de situation administrative dans le corps d'origine et dans l'emploi occupé ;
- des trois derniers bulletins de salaire.

Pour les agents n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, les candidatures seront accompagnées :

- d'une copie de la carte nationale d'identité ;
- de documents attestant de l'occupation effective des emplois mentionnés dans le curriculum vitae ;
- du dernier contrat de travail ;
- des trois derniers bulletins de salaire.

Déontologie

L'accès à cet emploi n'est soumis ni au dépôt d'une déclaration d'intérêts préalablement à la nomination ni au dépôt d'une déclaration de situation patrimoniale postérieurement à la nomination.
Pour les personnes qui exercent ou ont exercé une activité au cours des trois dernières années une activité privée lucrative, l'autorité hiérarchique dont relève l'emploi apprécie la compatibilité de cette activité avec les fonctions envisagées. Lorsque l'autorité hiérarchique a un doute sérieux, elle saisit pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue. Lorsque l'avis de ce dernier ne permet pas de lever ce doute, l'autorité hiérarchique saisit la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en application de l'article L. 124-7 du code général de la fonction publique.

Formation

Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module spécifique relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l'organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu'à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.

Références

Code général de la fonction publique.
Décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics (article 12-II).
Décret n° 2022-1452 du 23 novembre 2022 modifiant le statut particulier du corps des administrateurs de l'Etat.
Décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat.
Décret n° 2022-1454 du 23 novembre 2022 portant diverses dispositions relatives à l'échelonnement indiciaire applicable à l'encadrement supérieur de l'Etat.
Décret n° 2022-1455 du 23 novembre 2022 portant diverses dispositions applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat.
Arrêté du 29 juin 2016 pris pour l'application à certains emplois de responsabilités supérieures des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.
Arrêté du 23 novembre 2022 pris pour l'application au corps des administrateurs de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.
Arrêté du 23 novembre 2022 pris pour l'application à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.
Arrêté du 23 novembre 2022 relatif à la répartition par niveaux des emplois relevant du décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat.
Arrêté du 5 septembre 2023 fixant les modalités de la procédure de recrutement des emplois de direction relevant pour leur gestion du secrétariat général du ministère de l'intérieur et des outre-mer.