Par application des dispositions des articles L. 324-1 et L. 364-1 du code des assurances, l'entreprise d'assurance WHITE ROCK INSURANCE (EUROPE) PCC LIMITED (LEI : 213800QWL4SCYLFFAE38), dont le siège social est situé Avenue 77, Block A and Block B, Level 3 Triq in-Negozju, Zone 3, Central Business District, CBD 3010 Birkirkara à Malte, a présenté à l'autorité de contrôle de Malte une demande tendant à l'approbation du transfert total de son portefeuille de contrats de réassurance non-vie souscrits en libre prestation de services et correspondant à des risques localisés en France à l'entreprise d'assurance Avril Re (LEI : 969500QBCH0V1NI91K85), dont le siège social est situé 11-13, rue Monceau, 75008 Paris, en France.
Un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis est imparti aux créanciers de ces entreprises pour formuler leurs observations sur le transfert envisagé.
Ces observations devront être présentées par écrit, sous pli recommandé, au secrétariat général de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, direction des autorisations, service des organismes d'assurance, 4, place de Budapest, 75436 Paris Cedex 09, ou par courrier électronique à l'adresse suivante : [email protected].