JORF n°0193 du 14 août 2024

Avis

L'autorité de contrôle allemande a approuvé le 24 juillet 2024, avec prise d'effet immédiat, le transfert total par l'entreprise d'assurance Luko Insurance AG, dont le siège social est situé Neue Schönhauser Straße 3-5, 10178 Berlin, de son portefeuille de contrats d'assurance non-vie souscrits en libre prestation de services et correspondant à des risques localisés en France avec les droits et obligations qui s'y rattachent à la société d'assurance Allianz Direct Versicherungs-AG, dont le siège social est situé Königinstraße 28, 80802 München, Allemagne.
Par application des dispositions des articles L. 324-1 et L. 364-1 du code des assurances, les assurés français de la société cédante disposent, s'ils le souhaitent, d'un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis pour résilier leur contrat.