Date prévisible de création de l'emploi : 1er octobre 2024.
Un emploi de sous-directeur est créé à la direction générale des ressources humaines (DGRH) à l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de la jeunesse (MENJ), des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques (MSJOP) et de l'enseignement supérieur et de la recherche (MESR).
Au sein du service des personnels enseignants de l'enseignement scolaire, le titulaire du poste sera responsable de la sous-direction des personnels enseignants, d'éducation et des psychologues de l'éducation nationale, créée par l'arrêté du 26 juin 2024 modifiant l'arrêté du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche.
L'emploi s'exercera au 72, rue Regnault, 75013 Paris.

Description de la structure et des missions

Au sein du secrétariat général, la direction générale des ressources humaines (DGRH), conçoit et pilote la politique des ressources humaines des ministères de l'éducation nationale et de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques et de l'enseignement supérieur, de la recherche qui compte au total 1,4 million d'agents.
Au sein de la DGRH, le service des personnels enseignants de l'enseignement scolaire recouvre plus de 900 000 agents de droit public relevant d'une vingtaine de corps de fonctionnaires et de divers régimes d'emplois contractuels dont l'essentiel de la gestion est assuré par les services académiques et les établissements scolaires. Le service comprend, outre la mission de maîtrise d'ouvrage des SIRH et la direction de projet « remplacement des professeurs absents dans les 1er et 2d degrés », une sous-direction du pilotage des ressources humaines et une sous-direction des personnels enseignants, d'éducation et des psychologues de l'éducation nationale.
La sous-direction des personnels enseignants, d'éducation et des psychologues de l'éducation nationale est constituée :

- du département des affaires juridiques, statutaires et indemnitaires ;
- du département du pilotage de la gestion des carrières des personnels enseignants ;
- du département des personnels du second degré hors académie ;
- du département de la politique disciplinaire et de la protection des personnels enseignants.

Le responsable de la sous-direction des personnels enseignants, d'éducation et des psychologues de l'éducation nationale sera chargé de :

- définir, en lien avec le service de l'attractivité et de la politique de ressources humaines et les autres acteurs du ministère, la politique de ressources humaines pour les personnels enseignants, d'éducation et les psychologues de l'éducation nationale ;
- concevoir et élaborer les évolutions statutaires et indemnitaires, nécessaires à la mise en œuvre de la politique des ressources humaines du ministère ;
- assurer le pilotage de la gestion des carrières de ces personnels, y compris lorsqu'ils sont en détachement, ainsi que le traitement des actes les concernant lorsque ces actes ne sont pas déconcentrés ;
- traiter les affaires disciplinaires et contentieuses pour les actes de compétence ministérielle et de contribuer à la définition des mesures de protection et d'accompagnement des agents relevant de son périmètre.

Profil du candidat recherché

Ce poste conviendrait à un cadre de haut niveau ayant le goût du management des équipes et une bonne compréhension des enjeux de l'enseignement scolaire et des problématiques d'ensemble de conception, pilotage et gestion des ressources humaines.
Le titulaire du poste devra en outre apporter son expertise et sa force de proposition pour faciliter les prises de décision. Il devra également posséder de très fortes capacités relationnelles, d'écoute et de négociation, avec une très grande diversité de partenaires (notamment syndicaux), un sens aigu de l'organisation, d'anticipation des échéances et d'initiatives, être disponible et savoir inscrire son action dans une coopération étroite avec l'ensemble des acteurs de l'éducation nationale, au niveau national comme au niveau des académies.
Une expérience minimale de six ans d'activités professionnelles diversifiées en tant que cadre supérieur est exigée. Une expérience de la gestion des ressources humaines est indispensable, dans tous les aspects, administratifs, juridiques et financiers. Une expérience en matière statutaire et de pilotage de processus de gestion serait un plus.

Conditions d'emploi

Les conditions d'emploi sont fixées aux articles 11 à 16 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.
La durée d'occupation est de trois ans maximum, renouvelable une fois. La période probatoire est fixée à six mois maximum.
L'emploi de sous-directeur est classé, selon l'arrêté du 23 novembre 2022, dans le 3e niveau des emplois supérieurs de la fonction publique d'Etat.
La rémunération brute annuelle dépend de l'expérience du titulaire de l'emploi.
Elle comprend :

- une partie brute comprise entre 41 824 € et 81 935 € annuel. A l'intérieur de cette fourchette, si le titulaire de l'emploi est un fonctionnaire sa rémunération est établie au regard de son classement dans sa grille indiciaire ;
- une part variable brute dépendante des fonctions, des sujétions et de l'expertise de l'emploi dont le maximum réglementaire est de 77 000 € bruts annuels.

A cette rémunération pourra être ajouté un complément indemnitaire annuel dont le montant traduit l'atteinte des résultats, la manière de servir et l'engagement professionnel. Il est versé en une seule fois.

Procédure de recrutement

La procédure de recrutement se déroule selon les modalités fixées par les articles 3 à 10 du décret du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat ainsi que l'arrêté du 31 décembre 2019 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère chargé de l'éducation nationale et au ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Concernant l'emploi de sous-directeur et conformément à l'arrêté du 31 décembre 2019 susmentionné :

- l'autorité de recrutement est le secrétaire général du MENJ, du MSJOP et du MESR ;
- l'autorité dont relève l'emploi à pourvoir est le directeur général des ressources humaines.

Envoi des candidatures

Les candidatures, accompagnées d'une lettre de motivation et d'un curriculum vitae doivent être transmises dans un délai de 30 jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française :

- par la voie hiérarchique s'agissant des fonctionnaires, des militaires, des magistrats de l'ordre judiciaire et des administrateurs des assemblées ;
- uniquement par courriel, aux adresses suivantes :
- [email protected]
[email protected]
[email protected]

Recevabilité et examen des candidatures

Après la vérification de la recevabilité des candidatures en fonction des conditions générales d'accès à la fonction publique prévues au code général de la fonction publique et des critères définis par la présente offre d'emploi, le secrétaire général fait procéder à la présélection des candidats à auditionner. Les candidats présélectionnés se voient notifier un rendez-vous pour l'audition.
Audition des candidats :
L'audition des candidats présélectionnés est confiée à l'instance collégiale, prévue à l'article 6 du décret du 31 décembre 2019 susmentionné et dont la composition est la suivante :

- le directeur général des ressources humaines ;
- un chef de service au sein de la direction générale des ressources humaines, adjoint au DGRH ;
- un membre du service de la politique de l'encadrement supérieur.

Information des candidats non retenus :
Les candidats non retenus en sont informés à l'issue de la procédure.

Formation

Les personnes nommées pour la première fois dans un emploi de sous-directeur suivront, dans les six mois à compter de leur prise de fonction, le séminaire des nouveaux sous-directeurs. Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module spécifique relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l'organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu'à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.

Déontologie

L'accès à cet emploi n'est pas soumis à une déclaration de situation patrimoniale ni à une déclaration d'intérêts préalable à la prise de fonction.
Toutefois, pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années qui précédent, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité hiérarchique qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en application du code général de la fonction publique.

Références

Code général de la fonction publique.
Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.
Décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique d'Etat.
Arrêté du 31 décembre 2019 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère chargé de l'éducation nationale et au ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Arrêté du 23 novembre 2022 pris pour l'application pour certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.
Arrêté du 23 novembre 2022 relatif à la répartition par niveau des emplois relevant du décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicable à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat.