JORF n°0153 du 30 juin 2024

Avis

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Création d'un emploi de sous-directeur à la DGRH des ministères de l'éducation nationale et de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques et de l'enseignement supérieur et de la recherche

Résumé Un nouveau poste de sous-directeur est créé pour aider à rendre les métiers publics plus attractifs et gérer les recrutements.

Date prévisible de création de l'emploi : 15 juillet 2024.
Un emploi de sous-directeur est créé à la direction générale des ressources humaines (DGRH) à l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de la jeunesse (MENJ), des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques (MSJOP) et de l'enseignement supérieur et de la recherche (MESR),
Le titulaire du poste sera responsable de la sous-direction de l'attractivité des métiers et du recrutement, au sein du service de l'attractivité et de la politique des ressources humaines, qui seront tous deux créés par la réorganisation de la direction générale issue de la modification en cours de l'arrêté du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche.
L'emploi s'exerce au 72, rue Regnault, 75013 PARIS.

Description de la structure et des missions

Au sein du secrétariat général, la direction générale des ressources humaines (DGRH), conçoit et pilote la politique des ressources humaines des ministères de l'éducation nationale et de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques et de l'enseignement supérieur, de la recherche qui compte au total 1,4 million d'agents.
Le service de l'attractivité et de la politique des ressources humaines comprend, outre la mission de maîtrise d'ouvrage des SIRH, une sous-direction de la stratégie et de la transformation des ressources humaines et une sous-direction de l'attractivité des métiers et du recrutement.
La sous-direction de l'attractivité des métiers et du recrutement est constituée :

- du département de l'attractivité ;
- du département du pilotage des sessions de concours ;
- du département des concours enseignants du second degré de lettres, langues, sciences humaines et sociales, du tertiaire et de la vie scolaire ;
- du département des concours enseignants du second degré de sciences, EPS, arts et psychologues de l'éducation nationale ;
- du département des concours des personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé, des bibliothèques, des ITRF, des personnels de direction, des IA-IPR et des IEN.

La sous-direction de l'attractivité des métiers et du recrutement est chargée de concevoir et mettre en oeuvre, en collaboration avec les acteurs locaux, une stratégie nationale et des dispositifs visant à mieux faire connaître et à valoriser les métiers nécessaires à l'effectivité des services publics dont les trois ministères ont la responsabilité, quel que soit le statut des personnels retenus pour exercer ces fonctions.
La sous-direction est également chargée de piloter le recrutement de l'ensemble des personnels gérés par la direction générale des ressources humaines, à l'exclusion des enseignants de l'enseignement supérieur. Ses fonctions la conduisent à définir le cadre réglementaire de l'organisation d'une session, à assurer la programmation et le suivi de la gestion administrative des concours, en liaison avec les services académiques. A ce titre, le sous-directeur participe à la détermination des moyens de leur organisation et de leur activité, veille au bon fonctionnement et à l'évolution des systèmes d'information, et détermine, exécute et assure le suivi du budget correspondant à l'ensemble des concours nationaux organisés annuellement. Il veille à la rationalisation de la commande publique et met en oeuvre les procédures nécessaires à la passation des marchés et des conventions. Responsable de la démarche de performance et de contrôle de gestion, il s'assure du suivi et de la réalisation des objectifs fixés par les indicateurs de la sous- direction et des projets et rapports annuels de performance.

Profil du candidat recherché

Le poste suppose d'avoir le goût de s'investir :

- dans les domaines réglementaires ;
- dans le domaine de l'évaluation ;
- dans la définition, l'élaboration et le suivi d'indicateurs de pilotage ;
- dans la conduite de projet.

Par ailleurs, ce poste requiert une connaissance avérée du fonctionnement des services de l'éducation nationale permettant d'anticiper les besoins et de faciliter l'exploitation des données par la sous-direction. Le titulaire du poste devra posséder d'importantes capacités relationnelles, d'écoute, et un sens aigu de l'organisation et de l'anticipation des échéances. Il devra également inscrire son action en coopération avec l'ensemble des acteurs de l'enseignement scolaire et de l'enseignement supérieur concernés et faire preuve de capacités opérationnelles et de décision.
Une expérience confirmée dans le domaine des ressources humaines est fortement souhaitée. Une expérience confirmée d'encadrement est exigée. Une connaissance avérée du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministère des sports est requise.

Conditions d'emploi

Les conditions d'emploi sont fixées aux articles 11 à 16 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.
La durée d'occupation est de trois ans maximum, renouvelable une fois. La période probatoire est fixée à six mois.
L'emploi de sous-directeur est classé, selon l'arrêté du 23 novembre 2022, dans le 3e niveau des emplois supérieurs de la fonction publique d'Etat.
La rémunération brute annuelle dépend de l'expérience du titulaire de l'emploi.
Elle comprend :

- une partie brute comprise entre 41 824 € et 81 935 € annuel. A l'intérieur de cette fourchette, si le titulaire de l'emploi est un fonctionnaire sa rémunération est établie au regard de son classement dans sa grille indiciaire ;
- une part variable brute dépendante des fonctions, des sujétions et de l'expertise de l'emploi dont le maximum réglementaire est de 77 000 € bruts annuels.

A cette rémunération pourra être ajouté un complément indemnitaire annuel dont le montant traduit l'atteinte des résultats, la manière de servir, ainsi que l'engament professionnel. Il est versé en une seule fois.

Procédure de recrutement

La procédure de recrutement se déroule selon les modalités fixées par les articles 3 à 10 du décret du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat ainsi que l'arrêté du 31 décembre 2019 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère chargé de l'éducation nationale et au ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Concernant l'emploi de sous-directeur et conformément à l'arrêté du 31 décembre 2019 susmentionné :

- l'autorité de recrutement est le secrétaire général du MENJ, du MSJOP et du MESR ;
- l'autorité dont relève l'emploi à pourvoir est le directeur général des ressources humaines.

Envoi des candidatures

Les candidatures, accompagnées d'une lettre de motivation et d'un curriculum vitae doivent être transmises dans un délai de 15 jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française :

- par la voie hiérarchique s'agissant des fonctionnaires, des militaires, des magistrats de l'ordre judiciaire et des administrateurs des assemblées ;
- uniquement par courriel, aux adresses suivantes :
- [email protected] ;
- [email protected] ;
- [email protected].

Recevabilité et examen des candidatures

Après la vérification de la recevabilité des candidatures en fonction des conditions générales d'accès à la fonction publique prévues au code général de la fonction publique et des critères définis par la présente offre d'emploi, le secrétaire général fait procéder à la présélection des candidats à auditionner. Les candidats présélectionnés se voient notifier un rendez-vous pour l'audition.
Audition des candidats :
L'audition des candidats présélectionnés est confiée à l'instance collégiale, prévue à l'article 6 du décret n° 2019-1594 susmentionné et dont la composition est la suivante :

- le directeur général des ressources humaines ;
- un chef de service au sein de la direction générale des ressources humaines, adjoint au DGRH ;
- un membre du service de la politique de l'encadrement supérieur.

Information des candidats non retenus :
Les candidats non retenus en sont informés à l'issue de la procédure.

Formation

Les personnes nommées pour la première fois dans un emploi de sous-directeur suivront, dans les six mois à compter de leur prise de fonction, le séminaire des nouveaux sous-directeurs. Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module spécifique relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l'organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu'à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.

Déontologie

L'accès à cet emploi n'est pas soumis à une déclaration de situation patrimoniale ni à une déclaration d'intérêts préalable à la prise de fonction.
Toutefois, pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années qui précédent, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité hiérarchique qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en application du code général de la fonction publique.

Références

Code général de la fonction publique.
Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.
Décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique d'Etat.
Arrêté du 31 décembre 2019 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère chargé de l'éducation nationale et au ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Arrêté du 23 novembre 2022 pris pour l'application pour certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat des dispositions du décret 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.
Arrêté du 23 novembre 2022 relatif à la répartition par niveau des emplois relevant du décret n° 2022- 1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicable à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat.