Est susceptible d'être vacant un emploi de sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.
Le ou la titulaire de cet emploi sera placé auprès du chef du service des retraites de l'Etat, service à compétence nationale. Ce service est rattaché à la directrice générale des finances publiques.
Le ou la titulaire de l'emploi aura la charge du département du programme de modernisation.
Localisation géographique : 10, boulevard Gaston-Doumergue, 44000 Nantes.
Date prévisible de vacance de l'emploi : 2 septembre 2024.

Description de la structure à laquelle est rattaché l'emploi

La direction générale des finances publiques est une direction à réseau implantée sur l'ensemble du territoire, au travers des directions départementales des finances publiques, et de ses directions nationales et spécialisées, qui compte 97 000 agents.
Les missions de la DGFiP sont larges et au cœur des politiques publiques : collecter et recouvrer l'impôt en assurant le meilleur service aux usagers, lutter contre la fraude fiscale, tenir la comptabilité de l'Etat et des collectivités et établissements publics, offrir des prestations d'expertise et de conseil financier aux collectivités et aux entreprises, contrôler et exécuter les dépenses publiques, concevoir et élaborer les textes législatifs en matière fiscale. Elle assure également la gestion de plusieurs régimes de retraites et d'invalidité de l'Etat et pilote la stratégie immobilière de l'Etat.
Le service des retraites de l'Etat, auquel l'emploi est rattaché, gère plusieurs régimes de retraite et d'invalidité de l'Etat. Pour les deux millions de fonctionnaires et militaires en activité, il assure l'accueil, le conseil et l'information, avec un « parcours usager retraite » articulé autour des services numériques de l'ENSAP et un accueil téléphonique et mél dédié à l'accompagnement personnalisé. Il enregistre les déclarations mensuelles des employeurs, contrôle les droits à retraite et calcule les pensions. Il pilote les centres de gestion retraites de la direction générale des finances publiques qui servent 3,7 millions de prestations.
Le service des retraites de l'Etat assure des missions transversales, que ce soit au sein de l'Etat autour de l'espace numérique sécurisé de l'agent public ou au sein des régimes de retraite, en intervenant sur des projets et produits logiciels communs.

Description du poste

Le titulaire de l'emploi exercera les fonctions de responsable du département du programme de modernisation.
Ce département est chargé :

- d'assurer la conception et la mise en œuvre du compte individuel de retraite (CIR) pour les aspects relatifs au système d'information, aux métiers exercés et à l'accompagnement des organismes employeurs, des bureaux du service et des utilisateurs ;
- d'étudier et de mettre en œuvre les réingénieries nécessaires à la modernisation des processus de gestion et d'accompagner leur déploiement ;
- de coordonner les relations avec les autres régimes de retraite et les instances de gouvernance des régimes de retraite, notamment pour la mise en œuvre des systèmes d'information ;
- de conduire, avec le service des systèmes d'information de la direction générale des finances publiques, l'évolution et la maintenance des applications informatiques de gestion des pensions dans le cadre du projet de modernisation.

Le département du programme de modernisation comprend quatre bureaux et un chargé de mission placé auprès du responsable du département :

- le bureau « support transverse et coordination » assure le suivi des budgets et marchés informatiques, la programmation et le suivi de la consommation des ressources, ainsi que les échanges avec le service des systèmes d'information de la DGFiP sur ces sujets. Il met en œuvre les orientations stratégiques liées aux applications du domaine pensions, à l'exception du paiement ;
- le bureau « études, développement, infrastructure et production » réalise les études, le développement et la maintenance évolutive des applications correspondantes, administre, exploite et déploie les infrastructures informatiques et les équipements associés au système d'information des pensions dont le service a la charge. Il en assure la politique de sécurité ;
- le bureau des processus de gestion assure la maîtrise d'ouvrage des projets liés à l'accueil multicanal des usagers, en particulier de l'ENSAP, ainsi qu'à la gestion et au paiement des pensions ;
- le bureau des processus CIR assure la maîtrise d'ouvrage du projet compte individuel de retraite et instruit les travaux menés avec les organismes prescripteurs du domaine. Il assure des travaux de maîtrise d'ouvrage pour le compte de l'interrégimes. Il étudie et accompagne la mise en place des changements de processus de gestion au SRE et dans les administrations employeurs.

Profil recherché

Le ou la titulaire de l'emploi devra correspondre au profil suivant :

- avoir une bonne expérience des technologies de l'information et de la communication, et des transformations de processus mises en œuvre en matière de fonction publique ou de retraite ;
- avoir une pratique éprouvée du management, de l'accompagnement de la conduite du changement et du dialogue interministériel, et la capacité à travailler en mode projet ;
- avoir une bonne connaissance des mécanismes de modernisation de l'action publique, notamment en termes de services numériques et de simplification ;
- être attiré par l'innovation dans les outils et les usages ;
- avoir le sens du travail en équipe et faire preuve de réactivité.

Le poste est basé à Nantes, mais nécessite des déplacements fréquents à Paris.
Une expérience minimale de six ans d'activités professionnelles diversifiées en tant que cadre supérieur est requise.

Conditions d'emploi

Cet emploi est à pourvoir dans les conditions prévues par le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l'Etat.
La durée d'occupation est de trois ans, renouvelable une fois. La période probatoire est fixée à six mois.
La rémunération brute annuelle dépend de l'expérience du titulaire de l'emploi. Elle comprend une part indiciaire brute ainsi qu'une part indemnitaire brute dépendante des fonctions, des sujétions et de l'expertise de l'emploi. Elle est complétée par un complément indemnitaire annuel dont le montant dépend de la manière de servir.
Si le ou la titulaire de l'emploi est un fonctionnaire, la part indiciaire brute est établie au regard de son classement dans la grille indiciaire applicable à l'encadrement supérieur de l'Etat (décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat). Pour les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, le classement est fait au regard de la durée et du niveau des expériences professionnelles antérieures en rapport avec l'emploi à pourvoir.

Procédure de recrutement

L'autorité de recrutement est le secrétariat général des ministères économiques et financiers.
L'emploi à pourvoir relève de l'autorité de la directrice générale des finances publiques.
Envoi des candidatures :
Les candidatures, accompagnées d'une lettre de motivation et d'un curriculum vitae, doivent être transmises dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française. Elles peuvent être complétées du nom et des coordonnées de personnes pouvant se porter référentes du candidat ou de la candidate.
La lettre de motivation devra comporter les éléments permettant d'apprécier la bonne adéquation entre le parcours professionnel du candidat ou de la candidate, les compétences et le niveau d'expérience attendus pour le poste.
Les candidatures sont transmises par courriel à l'adresse suivante :
[email protected] exclusivement.
Pour les agents publics : les candidatures sont accompagnées :

- d'un état des services établi par le service RH du corps d'origine ;
- du dernier arrêté de situation administrative dans le corps d'origine et dans l'emploi occupé le cas échéant.

Les administrateurs de l'Etat gérés par les ministères économiques et financiers n'ont pas besoin de transmettre ces documents.
Pour les agents relevant du secteur privé, les candidatures sont accompagnées d'une copie d'une pièce d'identité, des trois derniers bulletins de salaire et de documents attestant de l'occupation effective des emplois mentionnés dans le curriculum vitae.
Toute candidature ne respectant pas ces exigences ne sera pas examinée.
Recevabilité et examen des candidatures :
Le secrétariat général des ministères économiques et financiers étudie la recevabilité des candidatures et les examine, en lien avec les services de la direction générale des finances publiques. Il établit une liste des candidats et candidates présélectionnés pour l'audition.
Audition des candidats :
L'audition des candidats et candidates présélectionnés est confiée à une instance collégiale dont la composition est la suivante :

- un représentant de la direction générale des finances publiques occupant un emploi de directeur, chef de service ou sous-directeur ;
- un cadre supérieur du secrétariat général exerçant des responsabilités dans la gestion de l'encadrement supérieur ;
- une personne occupant ou ayant occupé des fonctions d'un niveau de responsabilités au moins équivalent à l'emploi à pourvoir, choisie à raison de ses compétences dans le domaine de l'emploi à pourvoir.

Information des candidats non retenus :
Les candidats ou candidates non retenus pour occuper l'emploi à pourvoir sont informés par le service des ressources humaines.

Formation

Les personnes nommées pour la première fois dans un emploi de sous-directeur suivront, dans les six mois à compter de leur prise de fonction, le séminaire des nouveaux sous-directeurs. Ce séminaire interministériel de management combine notamment des apports théoriques, des témoignages de cadres dirigeants et des travaux de groupes.
Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l'organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu'à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.

Déontologie

Le candidat ou la candidate retenu devra, préalablement à sa nomination, renseigner et renvoyer un formulaire de déclaration d'intérêts conformément à l'article L. 122-2 du code général de la fonction publique et au décret n° 2016-1967 du 28 décembre 2016 modifié relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts.
Il ou elle devra également, dans les deux mois suivant sa nomination, adresser une déclaration de situation patrimoniale au président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique conformément à l'article L. 122-10 du code général de la fonction publique et au décret n° 2016-1968 du 28 décembre 2016 modifié relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration de situation patrimoniale.
Toutefois, pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années qui précédent, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité hiérarchique qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en application de l'article L. 124-7 du code général de la fonction publique.

Personnes à contacter pour tout renseignement sur l'emploi à pourvoir

M. Guillaume TALON, chef du service des retraites de l'Etat, 02-40-08-81-01.
[email protected].
Mme Marie MAGNIEN, sous-directrice, responsable du département du programme de modernisation, 02-40-08-81-03 - [email protected].

Références

Code général de la fonction publique.
Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de directions de l'Etat.
Décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat.
Décret n° 2022-1454 du 23 novembre 2022 portant diverses dispositions relatives à l'échelonnement indiciaire applicable à l'encadrement supérieur de l'Etat.
Décret n° 2022-1455 du 23 novembre 2022 portant diverses dispositions applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat.
Arrêté du 2 janvier 2020 fixant les modalités de recrutement de certains emplois de direction de l'Etat relevant des ministères économiques et financiers prévues par le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.
Arrêté du 23 novembre 2022 pris pour l'application à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.
Arrêté du 23 novembre 2022 relatif à la répartition par niveaux des emplois relevant du décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat.