JORF n°0124 du 30 mai 2024

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Emploi de directeur général de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse

Résumé Le poste de directeur général de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse sera libre à partir du 15 juillet 2024, ouvert à certains fonctionnaires et salariés privés, basé à Moulins-lès-Metz.

L'emploi de directeur général de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse sera vacant à partir du 15 juillet 2024.
Catégorie : ouvert aux fonctionnaires et aux personnels non titulaires de catégorie A+ ainsi qu'aux salariés de droit privés.
Durée de l'engagement : quatre ans renouvelables.
Localisation du poste : le siège de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse est situé à Moulins-lès-Metz.

Contexte et environnement du poste

Les 6 agences de l'eau sont des établissements publics de l'Etat à caractère administratif, placés sous la tutelle du ministre chargé de l'environnement et du ministère en charge du budget.
Leur conseil d'administration comprend, outre le représentant du personnel, 33 membres : 11 représentants de l'Etat, 11 représentants des collectivités locales, 11 représentants des usagers de l'eau.
Au sein du ministère en charge de l'environnement, la tutelle des agences de l'eau est assurée par la direction de l'eau et de la biodiversité dans le cadre, en particulier, de réunions régulières avec les directeurs, du rapportage du contrat d'objectif et de performance et de la préparation des conseils d'administration.
Les agences de l'eau participent, au niveau d'un ou de plusieurs bassins hydrographiques, à la mise en œuvre de la politique nationale de l'eau, qui contribue elle-même à l'application des directives européennes. Dans ce contexte, une des missions fondamentales est de contribuer à l'atteinte du bon état des masses d'eau.
La loi du 8 août 2016 relative à la biodiversité a élargi les missions des agences de l'eau à la préservation de la biodiversité terrestre et marine. Les agences de l'eau assurent leurs missions par l'attribution d'aides financières, le développement d'outils de planification, la production et la gestion de données sur l'eau, ainsi que l'évaluation. Les agences de l'eau contribuent à l'aide publique au développement en finançant des actions de coopération institutionnelle et décentralisée.
Les agences de l'eau collectent également des redevances auprès des usagers (industriels, agriculteurs et usagers), qu'elles redistribuent sous forme d'aides, conformément à un programme d'intervention sur 6 ans, adopté par leurs instances.
Les 12e programmes pluriannuels d'intervention des agences de l'eau 2025-2030 sont en cours d'élaboration et seront adoptés en comité de bassin puis en conseil d'administration à l'automne 2024. Conformément à la lettre de cadrage adressée par les ministres aux présidents de comités de bassin, les 12 programmes des agences de l'eau devront répondre aux priorités suivantes :

- l'atteinte du bon état des masses d'eau en 2027 :
- faire le lien avec les SDAGE et les PDM 2022-2027 ;
- concentrer l'action dans les territoires à enjeux ;

- l'adaptation au changement climatique et les économies d'eau :
- faire le lien avec les plans d'adaptation au changement climatique et les trajectoires de réduction des prélèvements ;
- accroître les moyens, gérer les crises et prévenir les conséquences des sécheresses ;
- la généralisation des pratiques de contractualisation avec objectifs de résultats.

Ces programmes intègrent par ailleurs les mesures annoncées dans le cadre du « plan eau » et de la stratégie nationale pour la biodiversité 2030.

Missions principales

L'agence de l'eau Rhin-Meuse compte près de 160 collaborateurs. Son champ d'intervention couvre partiellement 1 région et 8 départements et comporte 3 230 communes pour une superficie de 31 400 km2. Il fait partie de deux districts hydrographiques internationaux : celui du Rhin et celui de la Meuse.
Les enjeux prioritaires identifiés sur le bassin Rhin-Meuse sont les suivants : effondrement de la biodiversité, vulnérabilité face au changement climatique, état écologique et chimique des milieux aquatiques, vigilance sur le plan sanitaire en lien avec la qualité de la ressource pour l'eau potable, rénovation des services d'eau et d'assainissement face au faible renouvellement et de maintenance des infrastructures existantes.
Face à ces enjeux, le 12e programme d'intervention 2025-2030 constitue une politique ambitieuse et volontariste pour l'eau, les milieux aquatiques et la biodiversité. Il représente un volume financier global d'1,2 milliard d'euros sur 6 ans.
Le directeur général ou la directrice générale est en charge de son adoption et de sa mise en œuvre, ce qui nécessite de trouver un accord entre les parties prenantes sur les enjeux et l'équilibre de contribution entre les différentes catégories d'usagers. Il assure également la mise en œuvre du plan eau et la contribution à la Stratégie Nationale Biodiversité ainsi que le déploiement de la réforme des redevances sur le bassin.
Il mobilise les maîtres d'ouvrage de son bassin sur les domaines prioritaires de la politique de l'eau et, désormais, de la biodiversité et des milieux marins. Il agit de manière coordonnée avec les autres acteurs publics œuvrant dans les domaines de l'eau et de la biodiversité, en particulier les services déconcentrés de l'Etat et les autres opérateurs (particulièrement l'Office français de la biodiversité).
Concernant le pilotage interne de l'agence, il assure l'encadrement de ses équipes dans un contexte d'adaptation des compétences aux enjeux émergents et à la montée en puissance des chantiers de mutualisations inter-agences de l'eau. Il assure le dialogue social au sein de son établissement et accompagne les évolutions statutaires des personnels, majoritairement contractuels. Il veille à l'efficience des dépenses de fonctionnement et à leur maîtrise.

Compétences recherchées, nature et niveau d'expérience professionnelle attendus

Le ou la candidate devra attester d'une expérience de haut niveau et d'un minimum de quinze années dans le management d'établissements publics, d'administrations de l'Etat ou de collectivités territoriales.
Les compétences et qualités suivantes sont également attendues :

- de fortes capacités de pilotage, de management, d'animation, de négociation, de synthèse ;
- une bonne connaissance de la politique de l'eau et de la biodiversité et de ses acteurs ;
- une forte capacité à porter les enjeux des politiques publiques de protection de l'environnement ;
- une bonne compréhension des enjeux des collectivités territoriales et une capacité à construire des partenariats avec les élus ;
- une expérience préalable dans la conduite de négociations à enjeux et une capacité de conviction, notamment auprès des membres du conseil d'administration et du comité de bassin ;
- un sens de la communication et de fortes capacités relationnelles ;
- un intérêt pour les questions juridiques et budgétaires.

Procédure de recrutement

Envoi des candidatures :
Les candidatures sont à adresser, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, par voie électronique aux adresses suivantes :

- [email protected] ;
- [email protected].

Elles devront comporter une lettre de motivation adressée au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et un curriculum vitae.
La sélection des candidatures s'effectuera de la façon suivante :

- une présélection sera réalisée, sur dossier, par des représentants de la direction de l'eau et de la biodiversité (DEB) et du secrétariat général du ministère ;
- les candidats sélectionnés seront reçus pour un entretien ou seront auditionnés par un comité constitué à cet effet.

Déontologie

L'accès à cet emploi est soumis à une déclaration de situation patrimoniale et à une déclaration d'intérêts préalable à la prise de fonctions.
Pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années qui précédent, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité hiérarchique qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en application de l'article L. 124-7 du code général de la fonction publique du 1er mars 2022.

Rémunération du directeur général

La rémunération comporte une part fixe composée d'une composante fonctionnelle liée au poste, actuellement fixée à 115 000 €, et une part variable liée aux résultats obtenus dont le plafond est fixé à 25 % de la part fonctionnelle.

Personnes à contacter

Mme Célia de LAVERGNE, directrice de l'eau et de la biodiversité ; tél. : 01-40-81-35-27 ;
M. Laurent TAPADINHAS, délégué à l'encadrement supérieur ; tél. : 01-40-81-18-61.


Historique des versions

Version 1

L'emploi de directeur général de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse sera vacant à partir du 15 juillet 2024.

Catégorie : ouvert aux fonctionnaires et aux personnels non titulaires de catégorie A+ ainsi qu'aux salariés de droit privés.

Durée de l'engagement : quatre ans renouvelables.

Localisation du poste : le siège de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse est situé à Moulins-lès-Metz.

Contexte et environnement du poste

Les 6 agences de l'eau sont des établissements publics de l'Etat à caractère administratif, placés sous la tutelle du ministre chargé de l'environnement et du ministère en charge du budget.

Leur conseil d'administration comprend, outre le représentant du personnel, 33 membres : 11 représentants de l'Etat, 11 représentants des collectivités locales, 11 représentants des usagers de l'eau.

Au sein du ministère en charge de l'environnement, la tutelle des agences de l'eau est assurée par la direction de l'eau et de la biodiversité dans le cadre, en particulier, de réunions régulières avec les directeurs, du rapportage du contrat d'objectif et de performance et de la préparation des conseils d'administration.

Les agences de l'eau participent, au niveau d'un ou de plusieurs bassins hydrographiques, à la mise en œuvre de la politique nationale de l'eau, qui contribue elle-même à l'application des directives européennes. Dans ce contexte, une des missions fondamentales est de contribuer à l'atteinte du bon état des masses d'eau.

La loi du 8 août 2016 relative à la biodiversité a élargi les missions des agences de l'eau à la préservation de la biodiversité terrestre et marine. Les agences de l'eau assurent leurs missions par l'attribution d'aides financières, le développement d'outils de planification, la production et la gestion de données sur l'eau, ainsi que l'évaluation. Les agences de l'eau contribuent à l'aide publique au développement en finançant des actions de coopération institutionnelle et décentralisée.

Les agences de l'eau collectent également des redevances auprès des usagers (industriels, agriculteurs et usagers), qu'elles redistribuent sous forme d'aides, conformément à un programme d'intervention sur 6 ans, adopté par leurs instances.

Les 12e programmes pluriannuels d'intervention des agences de l'eau 2025-2030 sont en cours d'élaboration et seront adoptés en comité de bassin puis en conseil d'administration à l'automne 2024. Conformément à la lettre de cadrage adressée par les ministres aux présidents de comités de bassin, les 12 programmes des agences de l'eau devront répondre aux priorités suivantes :

- l'atteinte du bon état des masses d'eau en 2027 :

- faire le lien avec les SDAGE et les PDM 2022-2027 ;

- concentrer l'action dans les territoires à enjeux ;

- l'adaptation au changement climatique et les économies d'eau :

- faire le lien avec les plans d'adaptation au changement climatique et les trajectoires de réduction des prélèvements ;

- accroître les moyens, gérer les crises et prévenir les conséquences des sécheresses ;

- la généralisation des pratiques de contractualisation avec objectifs de résultats.

Ces programmes intègrent par ailleurs les mesures annoncées dans le cadre du « plan eau » et de la stratégie nationale pour la biodiversité 2030.

Missions principales

L'agence de l'eau Rhin-Meuse compte près de 160 collaborateurs. Son champ d'intervention couvre partiellement 1 région et 8 départements et comporte 3 230 communes pour une superficie de 31 400 km2. Il fait partie de deux districts hydrographiques internationaux : celui du Rhin et celui de la Meuse.

Les enjeux prioritaires identifiés sur le bassin Rhin-Meuse sont les suivants : effondrement de la biodiversité, vulnérabilité face au changement climatique, état écologique et chimique des milieux aquatiques, vigilance sur le plan sanitaire en lien avec la qualité de la ressource pour l'eau potable, rénovation des services d'eau et d'assainissement face au faible renouvellement et de maintenance des infrastructures existantes.

Face à ces enjeux, le 12e programme d'intervention 2025-2030 constitue une politique ambitieuse et volontariste pour l'eau, les milieux aquatiques et la biodiversité. Il représente un volume financier global d'1,2 milliard d'euros sur 6 ans.

Le directeur général ou la directrice générale est en charge de son adoption et de sa mise en œuvre, ce qui nécessite de trouver un accord entre les parties prenantes sur les enjeux et l'équilibre de contribution entre les différentes catégories d'usagers. Il assure également la mise en œuvre du plan eau et la contribution à la Stratégie Nationale Biodiversité ainsi que le déploiement de la réforme des redevances sur le bassin.

Il mobilise les maîtres d'ouvrage de son bassin sur les domaines prioritaires de la politique de l'eau et, désormais, de la biodiversité et des milieux marins. Il agit de manière coordonnée avec les autres acteurs publics œuvrant dans les domaines de l'eau et de la biodiversité, en particulier les services déconcentrés de l'Etat et les autres opérateurs (particulièrement l'Office français de la biodiversité).

Concernant le pilotage interne de l'agence, il assure l'encadrement de ses équipes dans un contexte d'adaptation des compétences aux enjeux émergents et à la montée en puissance des chantiers de mutualisations inter-agences de l'eau. Il assure le dialogue social au sein de son établissement et accompagne les évolutions statutaires des personnels, majoritairement contractuels. Il veille à l'efficience des dépenses de fonctionnement et à leur maîtrise.

Compétences recherchées, nature et niveau d'expérience professionnelle attendus

Le ou la candidate devra attester d'une expérience de haut niveau et d'un minimum de quinze années dans le management d'établissements publics, d'administrations de l'Etat ou de collectivités territoriales.

Les compétences et qualités suivantes sont également attendues :

- de fortes capacités de pilotage, de management, d'animation, de négociation, de synthèse ;

- une bonne connaissance de la politique de l'eau et de la biodiversité et de ses acteurs ;

- une forte capacité à porter les enjeux des politiques publiques de protection de l'environnement ;

- une bonne compréhension des enjeux des collectivités territoriales et une capacité à construire des partenariats avec les élus ;

- une expérience préalable dans la conduite de négociations à enjeux et une capacité de conviction, notamment auprès des membres du conseil d'administration et du comité de bassin ;

- un sens de la communication et de fortes capacités relationnelles ;

- un intérêt pour les questions juridiques et budgétaires.

Procédure de recrutement

Envoi des candidatures :

Les candidatures sont à adresser, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, par voie électronique aux adresses suivantes :

- [email protected] ;

- [email protected].

Elles devront comporter une lettre de motivation adressée au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et un curriculum vitae.

La sélection des candidatures s'effectuera de la façon suivante :

- une présélection sera réalisée, sur dossier, par des représentants de la direction de l'eau et de la biodiversité (DEB) et du secrétariat général du ministère ;

- les candidats sélectionnés seront reçus pour un entretien ou seront auditionnés par un comité constitué à cet effet.

Déontologie

L'accès à cet emploi est soumis à une déclaration de situation patrimoniale et à une déclaration d'intérêts préalable à la prise de fonctions.

Pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années qui précédent, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité hiérarchique qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en application de l'article L. 124-7 du code général de la fonction publique du 1er mars 2022.

Rémunération du directeur général

La rémunération comporte une part fixe composée d'une composante fonctionnelle liée au poste, actuellement fixée à 115 000 €, et une part variable liée aux résultats obtenus dont le plafond est fixé à 25 % de la part fonctionnelle.

Personnes à contacter

Mme Célia de LAVERGNE, directrice de l'eau et de la biodiversité ; tél. : 01-40-81-35-27 ;

M. Laurent TAPADINHAS, délégué à l'encadrement supérieur ; tél. : 01-40-81-18-61.