Un emploi de directeur de projet relevant du groupe II est vacant au ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques à compter du 15 mai 2024. L'emploi s'exercera au sein de l'administration centrale du ministère au 95, avenue de France, 75013 Paris.
Le titulaire de l'emploi, placé sous l'autorité de la directrice des sports, est responsable de la coordination des travaux préparatoires à un projet de loi pour le sport (Loi Héritage), des mesures d'application de ladite loi et de la coordination des mesures relatives à l'Héritage des jeux Olympiques et Paralympiques.

Description de la structure et des missions

La direction des sports définit la stratégie nationale de l'Etat et conçoit les politiques publiques interministérielles du sport, notamment en matière de santé, d'éducation, de handicap, d'inclusion sociale, de sports de nature, de nouvelles pratiques et de développement durable.
Elle suit les travaux de la filière économique du sport.
Elle conduit les actions propres au développement des affaires communautaires et internationales en matière sportive, notamment en vue de développer l'attractivité de notre pays, de porter et de diffuser les valeurs du sport français, de nouer des partenariats et de développer l'économie du sport.
Elle assure la sécurité des pratiquants et veille au contrôle de cette sécurité.
Elle élabore les textes relatifs aux activités physiques et sportives de haut niveau et pour tous les autres publics, ainsi qu'en liaison avec la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, ceux relatifs aux diplômes, aux formations à visée professionnelle et à la validation des acquis de l'expérience. Elle veille à leur mise en œuvre.
Elle traite les problématiques d'emploi spécifiques au champ du sport.
Elle conçoit et diffuse les campagnes de prévention pour la protection des publics dans le cadre des différentes disciplines sportives, ou sur des problématiques liées aux discriminations ou aux phénomènes de radicalisation.
Elle assure la tutelle des opérateurs du sport, par le biais des contrats d'objectifs et de performance qu'elle conclut avec eux. Elle travaille en lien étroit avec ses opérateurs, notamment avec l'Agence nationale du sport.
Elle exerce sa compétence à l'égard des fédérations sportives, conformément à la délégation ou l'agrément qu'elle leur délivre.
Porteuse d'une exigence éthique à l'égard de tous ses partenaires, elle suit l'ensemble de ses actions en ce domaine, lutte contre les manipulations sportives, veille à la mise en place d'un cadre adapté à la prévention et à la répression du dopage.
Elle exerce une mission régulatrice en matière de sport professionnel.
Elle contribue à la préparation et à l'héritage des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.
Elle est composée de :

- trois sous-directions : la sous-direction de la stratégie interministérielle du développement de l'activité physique et sportive ; la sous-direction du pilotage et de l'animation des réseaux du sport ; la sous-direction de l'éthique, de la protection des publics et des métiers ;
- deux services à compétence nationale : le centre de gestion opérationnel des conseillers techniques sportifs et le service national des métiers de l'encadrement du ski et de l'alpinisme ;
- des missions assurant des fonctions transversales à la direction des sports (appui à la transformation, affaires européennes et internationales, affaires générales, mission financière, affaires juridiques) ;
- un LAB, visant à l'incubation de projets sportifs stratégiques et innovants ;
- un expert de haut niveau pour la préparation et l'héritage des jeux Olympiques et Paralympiques 2024.

La ministre chargée des sports, s'appuyant notamment sur les conclusions du comité pour l'éthique et la vie démocratique dans le sport rendues le 7 décembre 2023, a initié un travail préparatoire à un projet de loi pour le sport.
Ce texte portera l'héritage des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 et de la grande cause nationale décrétée par le Président de la République en 2024 pour la promotion de l'activité physique et sportive. Il sera élaboré à partir d'une consultation de l'ensemble des acteurs du sport au niveau national et au niveau territorial dans le cadre des conférences régionales du sport.
Le directeur de projet aura la responsabilité de coordonner l'ensemble des travaux préparatoires au projet de loi, jusqu'à son examen par le Parlement à ce titre :

- il organise la concertation nationale et territoriale ;
- il pilote l'élaboration du texte ;
- il met en œuvre les consultations obligatoires ;
- il prépare les éléments du dossier législatif ;
- il coordonne le traitement des amendements ;
- il recense les textes réglementaires d'application et en élabore l'outil de suivi.

Le directeur de projet assurera, dans le prolongement de la promulgation de la loi, la coordination et le suivi des mesures relatives à l'Héritage des jeux Olympiques et Paralympiques, et plus particulièrement les mesures d'application de la loi.
Le directeur de projet s'appuiera en tant que de besoin sur les moyens de la direction des sports pour mener à bien sa mission. Il pourra, sous l'autorité du cabinet de la ministre, solliciter le concours de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche.

Profil du candidat recherché

Le candidat retenu devra disposer d'une connaissance experte du domaine des politiques publiques du sport, de l'organisation du sport en France et des différents acteurs du secteur.
Il disposera de compétences rédactionnelles et juridiques confirmées, ainsi que d'une expérience du travail interministériel et/ou de l'élaboration de projets de loi.
Sont attendues en particulier sur ce poste une forte capacité de dialogue et d'animation, et des qualités particulières de synthèse et d'organisation pour pouvoir coordonner les relations avec tous les acteurs.

Conditions d'emploi

La nomination dans cet emploi est prononcée pour une durée de deux ans. La période probatoire est fixée à six mois.
L'emploi de directeur de projet de groupe II est classé, selon l'arrêté du 23 novembre 2022, dans le 3e niveau des emplois supérieurs de la fonction publique d'Etat.
La rémunération se compose :

- d'une part fixe comprise entre 41 824 € et 81 935 € annuel ;
- d'une indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise d'un montant maximum de 77 000 € ;
- d'un complément indemnitaire annuel.

A l'intérieur de cette fourchette, si le titulaire de l'emploi est un fonctionnaire, sa rémunération est établie au regard de son classement dans sa grille indiciaire. Pour les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, le classement est fait au regard de la durée et du niveau des expériences professionnelles antérieures en rapport avec l'emploi à pourvoir.

Procédure de recrutement

La procédure de recrutement se déroule selon les modalités fixées par les articles 3 à 10 du décret n° 2019-1594 relatif aux emplois de direction de l'Etat ainsi qu'à l'arrêté du 31 décembre 2019 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère chargé de l'éducation nationale et au ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche.
L'autorité de recrutement est le secrétaire général du MENJ, du MESR et du MSJOP.
L'emploi à pourvoir relève de l'autorité de la directrice des sports

Envoi des candidatures

Les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae et d'une lettre de motivation doivent être transmises dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française :

- par la voie hiérarchique s'agissant des fonctionnaires, des militaires, des magistrats de l'ordre judiciaire et des administrateurs des assemblées ;
- uniquement par courriel aux adresses : [email protected], [email protected], [email protected].

Toute information complémentaire peut être recueillie auprès de Fabienne Bourdais, directrice des sports, ou Jérôme Fournier, chef de service, adjoint à la directrice des sports ([email protected], téléphone : 01-40-45-94-71).

Recevabilité et examen des candidatures

Après la vérification de la recevabilité des candidatures en fonction des conditions générales d'accès à la fonction publique au code général de la fonction publique et des critères définis par la présente offre d'emploi, le secrétaire général fait procéder à la présélection des candidats à auditionner. Les candidats présélectionnés se voient notifier un rendez-vous pour l'audition.
L'examen des candidatures est assuré par une instance collégiale qui comprend au moins :

- la directrice des sports ;
- un représentant du service de la politique de l'encadrement supérieur ;
- une personne occupant ou ayant occupé des fonctions d'un niveau de responsabilités équivalent à l'emploi à pourvoir.

Les candidats présélectionnés se voient notifier un rendez-vous pour l'audition. Les candidats dont la candidature ne fera pas l'objet d'une audition sont informés.

Audition des candidats

Les candidats pré sélectionnés sont auditionnés par la directrice des sports, un membre du service de la politique de l'encadrement supérieur et, le cas échéant, une troisième personne désignée par la directrice des sports.

Information des candidats non retenus

Les candidats non retenus en sont informés à l'issue de la procédure.

Formation

Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l'organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu'à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.

Déontologie

L'accès à cet emploi n'est pas soumis à une déclaration de situation patrimoniale ni à une déclaration d'intérêts préalable à la prise de fonctions.
Toutefois, pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années qui précédent, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité hiérarchique qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en application du code général de la fonction publique.

Références

Code général de la fonction publique.
Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.
Arrêté du 31 décembre 2019 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère chargé de l'éducation nationale et au ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatifs aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat.
Arrêté du 23 novembre 2022 relatif à la répartition par niveaux des emplois relevant du décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat.
Arrêté du 23 novembre 2022 pris pour l'application à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.