JORF n°0077 du 31 mars 2024

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Offre d'emploi pour un poste de sous-directeur à la DIHAL

Résumé Un poste de sous-directeur est disponible pour aider à gérer les politiques d'hébergement et de logement.

Est vacant, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, un emploi de sous-directeur.
Le ou la titulaire de ce poste exercera les fonctions d'adjoint ou d'adjointe au délégué interministériel pour l'hébergement et l'accès au logement.
L'emploi est localisé sur le site de La Défense (Grande Arche paroi Sud).

Missions principales

La délégation interministérielle pour l'hébergement et l'accès au logement (DIHAL) est chargée de la mise en œuvre de la politique publique en matière d'hébergement, d'accès au logement et de maintien dans le logement des personnes sans abri ou mal logées.
Elle est notamment chargée de la mise en œuvre d'un service public de la rue au logement qui promeut l'accès direct au logement et l'accompagnement des personnes sans domicile vers une insertion durable à travers la mise en œuvre d'un ensemble de réformes structurantes.
Elle apporte son concours à l'action interministérielle dans tous les domaines qui lui sont liés.
Dans l'ensemble de ces domaines, la DIHAL veille, en lien avec le représentant de l'Etat dans le département, à la coordination des interventions des différents services et organismes de l'Etat et à leur articulation avec celles des collectivités territoriales, des associations, des bailleurs sociaux et des professionnels de la construction avec lesquels elle favorise le développement de partenariats.
La DIHAL est composée d'une équipe interministérielle qui compte, au terme des différentes réformes conduites en 2021 et transfert de missions, effectifs et compétences associés, environ 60 personnes avec à sa tête un délégué interministériel placé auprès du Premier ministre.
Le sous-directeur ou la sous-directrice, en tant qu'adjoint, pilote en lien étroit avec le DIHAL la mise en œuvre des missions de lutte contre le sans-abrisme et de pilotage du logement d'abord. Il assure, conjointement avec le DIHAL, l'animation métier de la direction et l'encadrement des équipes. Il représente le Dihal autant que de besoin dans les relations avec le cabinet, en interministériel, ou avec les acteurs du secteur. Il encadre et manage directement les pôles d'appui et les missions en lien avec le délégué.

Environnement professionnel

La Dihal est placée sous l'autorité du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, mais intervient également, de par son caractère interministériel, pour le compte d'autres ministres.
L'adjoint ou l'adjointe est amené à travailler directement avec les cabinets ministériels, mais également avec les autres directions d'administration centrale avec qui les liens sont étroits (MIOM, MEFSIN, etc.) ainsi qu'avec les autres directions ou délégations interministérielles (DITP, DIPLP).
Il ou elle est en contact fréquent avec les services déconcentrés, principalement le réseau DREETS/DDETS/DEETS mais aussi celui des DREAL/DDT.
Les interactions avec les professionnels du secteur (association, bailleurs sociaux) représentent une part importante de l'activité. Il ou elle peut être amené à représenter le délégué interministériel dans ses fonctions.

Activités principales

L'adjoint ou l'adjointe intervient en complémentarité/substituabilité avec le DIHAL sur les activités suivantes :

- encadrement et animation managériale de la DIHAL ;
- suivi de l'activité et animation métier de la délégation ;
- contribution à la définition des priorités stratégiques pour la DIHAL, à la conception et à la mise en œuvre des politiques publiques dans le secteur de l'hébergement et du logement ;
- définition et pilotage de la feuille de route opérationnelle de la DIHAL ;
- pilotage du programme 177, supervision de la procédure budgétaire et des dialogues de gestion, préparation de la négociation budgétaire interministérielle ;
- pilotage de la réforme prioritaire du logement d'abord, y compris dans le reporting pour le Président de la République et le Premier ministre ;
- animation du réseau des services déconcentrés et interactions avec les acteurs professionnels ;
- pilotage des systèmes d'information SI-SIAO, EXPLOC et SI tarification ;
- supervision du traitement des dossiers contentieux (référés libertés notamment) ;
- suivi de la feuille de route de réformes et des chantiers structurants qui la composent ;
- gestion de crise ;
- relations avec les cabinets et les administrations partenaires.

Compétences recherchées, nature et niveau d'expériences professionnelles attendues

Le candidat ou la candidate devra disposer des capacités de pilotage, de management et d'animation adéquates pour assurer l'encadrement de la direction. Il ou elle devra montrer des qualités relationnelles et d'écoute et être apte à des modes de fonctionnement qui privilégient l'organisation projet, la transversalité et le pragmatisme.
Il ou elle devra témoigner d'un sens aigu de l'analyse et de la synthèse pour embrasser l'ensemble des champs couverts. Une aisance avec les matières budgétaires, contentieuses, gestion des systèmes d'information et pilotage de projet est attendue.
Une expérience dans le fonctionnement avec les cabinets ministériels ou les environnements interministériels est attendue.
Une connaissance et une compréhension des enjeux, des mécanismes et des acteurs des politiques de l'hébergement et du logement sont souhaitées.
La capacité à assurer la supervision du pilotage des projets informatiques constituera un atout.

Conditions d'accès à l'emploi

Cet emploi est à pourvoir dans les conditions prévues par le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l'Etat.
La durée d'occupation est de trois ans, renouvelable dans la limite de six ans. La période probatoire est fixée à six mois.
La rémunération brute annuelle dépend de l'expérience du titulaire de l'emploi. Elle comprend une part indiciaire ainsi qu'une part indemnitaire, dépendante des fonctions, des sujétions et de l'expertise de l'emploi. Elle est complétée par un complément indemnitaire annuel, dont le montant dépend de la manière de servir.
Si le titulaire de l'emploi est un fonctionnaire, la part indiciaire brute est établie au regard de son classement dans la grille indiciaire applicable à l'encadrement supérieur de l'Etat (décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat). Pour les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, le classement est effectué au regard de la durée et du niveau de leurs expériences professionnelles antérieures en rapport avec l'emploi à pourvoir.

Procédure de recrutement

La procédure de recrutement se déroule selon les modalités fixées par les articles 3 à 10 du décret du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat susmentionné :

- l'autorité de recrutement est le secrétaire général du ministère représenté par la délégation ministériel à l'encadrement supérieur ;
- l'autorité dont relève l'emploi à pourvoir est le délégué interministériel pour l'hébergement et l'accès au logement, M. Jérôme d'HARCOURT.

Envoi des candidatures :
Le dossier de candidature devra impérativement comprendre :

- une lettre de motivation, qui devra comporter les éléments permettant d'apprécier la bonne adéquation entre le parcours professionnel du candidat, les compétences et le niveau d'expérience attendus pour le poste ;
- un curriculum vitae détaillé.

Pour les agents publics, les candidatures seront accompagnées :

- d'un état des services établi par le service RH du corps d'origine ;
- du dernier arrêté de situation administrative dans le corps d'origine et dans l'emploi occupé le cas échéant (uniquement pour les agents relevant d'un autre ministère).

Pour les agents du secteur privé, les candidatures seront accompagnées des documents attestant de l'occupation effective des emplois mentionnés dans le curriculum vitae.
Ce dossier complet devra être adressé, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, uniquement et impérativement, par voie électronique aux adresses suivantes : [email protected], jerome.d'[email protected].
Recevabilité des candidatures :
L'autorité de recrutement procède à l'examen de la recevabilité des candidatures, en accuse réception et informe les candidats non éligibles.
Examen des candidatures :
Le secrétaire général, autorité de recrutement, réunit l'instance collégiale prévue à l'article 6 du décret du 31 décembre 2019 susmentionné, qui procède à l'examen des candidatures recevables pour présélectionner les candidats.
Audition des candidats et choix du candidat retenu :
Le délégué interministériel pour l'hébergement et l'accès au logement procède à l'audition des candidats présélectionnés. A l'issue de celle-ci, il transmet au secrétaire général un avis sur les candidatures afin de lui permettre de proposer à l'autorité investie du pouvoir de nomination le nom du candidat susceptible d'être nommé.
Une fois le choix effectué par l'autorité de nomination, les candidats et les candidates auditionnés non retenus pour occuper l'emploi à pourvoir sont informés par le délégué interministériel ou son représentant.

Formation

Les personnes nommées pour la première fois sur un emploi de sous-directeur suivront un parcours managérial proposé par le ministère au cours de la première année de leur nomination. Elles pourront également participer à un séminaire interministériel des nouveaux sous-directeurs.

Personnes à contacter :

Tous les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de :
M. Jérôme d'HARCOURT, délégué interministériel pour l'hébergement et l'accès au logement (tél. : 01-40-81-34-57) ;
M. Laurent TAPADINHAS, délégué à l'encadrement supérieur (tél. : 01-40-81-18-61).


Historique des versions

Version 1

Est vacant, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, un emploi de sous-directeur.

Le ou la titulaire de ce poste exercera les fonctions d'adjoint ou d'adjointe au délégué interministériel pour l'hébergement et l'accès au logement.

L'emploi est localisé sur le site de La Défense (Grande Arche paroi Sud).

Missions principales

La délégation interministérielle pour l'hébergement et l'accès au logement (DIHAL) est chargée de la mise en œuvre de la politique publique en matière d'hébergement, d'accès au logement et de maintien dans le logement des personnes sans abri ou mal logées.

Elle est notamment chargée de la mise en œuvre d'un service public de la rue au logement qui promeut l'accès direct au logement et l'accompagnement des personnes sans domicile vers une insertion durable à travers la mise en œuvre d'un ensemble de réformes structurantes.

Elle apporte son concours à l'action interministérielle dans tous les domaines qui lui sont liés.

Dans l'ensemble de ces domaines, la DIHAL veille, en lien avec le représentant de l'Etat dans le département, à la coordination des interventions des différents services et organismes de l'Etat et à leur articulation avec celles des collectivités territoriales, des associations, des bailleurs sociaux et des professionnels de la construction avec lesquels elle favorise le développement de partenariats.

La DIHAL est composée d'une équipe interministérielle qui compte, au terme des différentes réformes conduites en 2021 et transfert de missions, effectifs et compétences associés, environ 60 personnes avec à sa tête un délégué interministériel placé auprès du Premier ministre.

Le sous-directeur ou la sous-directrice, en tant qu'adjoint, pilote en lien étroit avec le DIHAL la mise en œuvre des missions de lutte contre le sans-abrisme et de pilotage du logement d'abord. Il assure, conjointement avec le DIHAL, l'animation métier de la direction et l'encadrement des équipes. Il représente le Dihal autant que de besoin dans les relations avec le cabinet, en interministériel, ou avec les acteurs du secteur. Il encadre et manage directement les pôles d'appui et les missions en lien avec le délégué.

Environnement professionnel

La Dihal est placée sous l'autorité du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, mais intervient également, de par son caractère interministériel, pour le compte d'autres ministres.

L'adjoint ou l'adjointe est amené à travailler directement avec les cabinets ministériels, mais également avec les autres directions d'administration centrale avec qui les liens sont étroits (MIOM, MEFSIN, etc.) ainsi qu'avec les autres directions ou délégations interministérielles (DITP, DIPLP).

Il ou elle est en contact fréquent avec les services déconcentrés, principalement le réseau DREETS/DDETS/DEETS mais aussi celui des DREAL/DDT.

Les interactions avec les professionnels du secteur (association, bailleurs sociaux) représentent une part importante de l'activité. Il ou elle peut être amené à représenter le délégué interministériel dans ses fonctions.

Activités principales

L'adjoint ou l'adjointe intervient en complémentarité/substituabilité avec le DIHAL sur les activités suivantes :

- encadrement et animation managériale de la DIHAL ;

- suivi de l'activité et animation métier de la délégation ;

- contribution à la définition des priorités stratégiques pour la DIHAL, à la conception et à la mise en œuvre des politiques publiques dans le secteur de l'hébergement et du logement ;

- définition et pilotage de la feuille de route opérationnelle de la DIHAL ;

- pilotage du programme 177, supervision de la procédure budgétaire et des dialogues de gestion, préparation de la négociation budgétaire interministérielle ;

- pilotage de la réforme prioritaire du logement d'abord, y compris dans le reporting pour le Président de la République et le Premier ministre ;

- animation du réseau des services déconcentrés et interactions avec les acteurs professionnels ;

- pilotage des systèmes d'information SI-SIAO, EXPLOC et SI tarification ;

- supervision du traitement des dossiers contentieux (référés libertés notamment) ;

- suivi de la feuille de route de réformes et des chantiers structurants qui la composent ;

- gestion de crise ;

- relations avec les cabinets et les administrations partenaires.

Compétences recherchées, nature et niveau d'expériences professionnelles attendues

Le candidat ou la candidate devra disposer des capacités de pilotage, de management et d'animation adéquates pour assurer l'encadrement de la direction. Il ou elle devra montrer des qualités relationnelles et d'écoute et être apte à des modes de fonctionnement qui privilégient l'organisation projet, la transversalité et le pragmatisme.

Il ou elle devra témoigner d'un sens aigu de l'analyse et de la synthèse pour embrasser l'ensemble des champs couverts. Une aisance avec les matières budgétaires, contentieuses, gestion des systèmes d'information et pilotage de projet est attendue.

Une expérience dans le fonctionnement avec les cabinets ministériels ou les environnements interministériels est attendue.

Une connaissance et une compréhension des enjeux, des mécanismes et des acteurs des politiques de l'hébergement et du logement sont souhaitées.

La capacité à assurer la supervision du pilotage des projets informatiques constituera un atout.

Conditions d'accès à l'emploi

Cet emploi est à pourvoir dans les conditions prévues par le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l'Etat.

La durée d'occupation est de trois ans, renouvelable dans la limite de six ans. La période probatoire est fixée à six mois.

La rémunération brute annuelle dépend de l'expérience du titulaire de l'emploi. Elle comprend une part indiciaire ainsi qu'une part indemnitaire, dépendante des fonctions, des sujétions et de l'expertise de l'emploi. Elle est complétée par un complément indemnitaire annuel, dont le montant dépend de la manière de servir.

Si le titulaire de l'emploi est un fonctionnaire, la part indiciaire brute est établie au regard de son classement dans la grille indiciaire applicable à l'encadrement supérieur de l'Etat (décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat). Pour les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, le classement est effectué au regard de la durée et du niveau de leurs expériences professionnelles antérieures en rapport avec l'emploi à pourvoir.

Procédure de recrutement

La procédure de recrutement se déroule selon les modalités fixées par les articles 3 à 10 du décret du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat susmentionné :

- l'autorité de recrutement est le secrétaire général du ministère représenté par la délégation ministériel à l'encadrement supérieur ;

- l'autorité dont relève l'emploi à pourvoir est le délégué interministériel pour l'hébergement et l'accès au logement, M. Jérôme d'HARCOURT.

Envoi des candidatures :

Le dossier de candidature devra impérativement comprendre :

- une lettre de motivation, qui devra comporter les éléments permettant d'apprécier la bonne adéquation entre le parcours professionnel du candidat, les compétences et le niveau d'expérience attendus pour le poste ;

- un curriculum vitae détaillé.

Pour les agents publics, les candidatures seront accompagnées :

- d'un état des services établi par le service RH du corps d'origine ;

- du dernier arrêté de situation administrative dans le corps d'origine et dans l'emploi occupé le cas échéant (uniquement pour les agents relevant d'un autre ministère).

Pour les agents du secteur privé, les candidatures seront accompagnées des documents attestant de l'occupation effective des emplois mentionnés dans le curriculum vitae.

Ce dossier complet devra être adressé, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, uniquement et impérativement, par voie électronique aux adresses suivantes : [email protected], jerome.d'[email protected].

Recevabilité des candidatures :

L'autorité de recrutement procède à l'examen de la recevabilité des candidatures, en accuse réception et informe les candidats non éligibles.

Examen des candidatures :

Le secrétaire général, autorité de recrutement, réunit l'instance collégiale prévue à l'article 6 du décret du 31 décembre 2019 susmentionné, qui procède à l'examen des candidatures recevables pour présélectionner les candidats.

Audition des candidats et choix du candidat retenu :

Le délégué interministériel pour l'hébergement et l'accès au logement procède à l'audition des candidats présélectionnés. A l'issue de celle-ci, il transmet au secrétaire général un avis sur les candidatures afin de lui permettre de proposer à l'autorité investie du pouvoir de nomination le nom du candidat susceptible d'être nommé.

Une fois le choix effectué par l'autorité de nomination, les candidats et les candidates auditionnés non retenus pour occuper l'emploi à pourvoir sont informés par le délégué interministériel ou son représentant.

Formation

Les personnes nommées pour la première fois sur un emploi de sous-directeur suivront un parcours managérial proposé par le ministère au cours de la première année de leur nomination. Elles pourront également participer à un séminaire interministériel des nouveaux sous-directeurs.

Personnes à contacter :

Tous les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de :

M. Jérôme d'HARCOURT, délégué interministériel pour l'hébergement et l'accès au logement (tél. : 01-40-81-34-57) ;

M. Laurent TAPADINHAS, délégué à l'encadrement supérieur (tél. : 01-40-81-18-61).