Un emploi de directeur de projet chargé du comité de filière « petite enfance » et du « service public de la petite enfance », auprès du directeur de la sécurité sociale, emploi classé en groupe III, est vacant à la direction de la sécurité sociale au sein des ministères chargés des affaires sociales.
Date prévisible de vacance de l'emploi : 1er mai 2024.
Localisation géographique : 14, avenue Duquesne, 75007 Paris.

Structure et fonctions

La direction de la sécurité sociale (DSS) est chargée de l'élaboration et de la mise en oeuvre de la politique relative à la sécurité sociale : assurance maladie, accidents du travail et maladies professionnelles, retraite, famille, autonomie, financement et gouvernance.
La DSS assure la tutelle de l'ensemble des organismes de sécurité sociale, caisses du régime général, caisses du régime agricole, régimes spéciaux. Elle participe également à la surveillance des organismes de protection complémentaire et de la mutualité et travaille en interface avec ces organismes.
Sa mission générale est d'assurer l'adéquation des prestations de sécurité sociale avec les besoins de la population, tout en veillant à respecter l'équilibre financier des régimes.
Effectif de la direction (répartition par catégorie) : la DSS compte environ 230 agents dont 80 % de catégorie A.
L'emploi proposé s'inscrit dans le cadre de l'ambition gouvernementale de développer un service public de la petite enfance.
L'enfance est une priorité de ce quinquennat. Dans la continuité des réformes engagées dans le chantier des 1 000 premiers jours, il est essentiel de permettre de répondre à la première préoccupation des parents aujourd'hui : le manque de solutions de garde pour les enfants et notamment les enfants de moins de 3 ans. Pour réussir, le gouvernement souhaite bâtir, avec les collectivités, un véritable service public de la petite enfance afin d'offrir les places d'accueil manquantes. Il s'agit de mettre en place des solutions proches des domiciles et accessibles financièrement.
Préoccupation majeure des parents, l'accueil du jeune enfant est au carrefour du soutien à la natalité, du retour au travail, de la lutte contre les inégalités et de l'égalité entre les femmes et les hommes. Le nouveau service public de l'accueil du jeune enfant doit permettre d'augmenter le nombre de places disponibles, avec des déclinaisons concrètes tout au long du quinquennat :

- une information fiable et en temps réel pour les parents en matière de disponibilité de modes d'accueil ;
- des modes d'accueil collectif ou individuel aussi accessibles financièrement pour les parents ;
- un développement massif de l'offre d'accueil, en lien étroit avec les collectivités, pour garantir un accueil pour tous à horizon 2030 ;
- enfin, la mise en place d'un accueil de qualité, favorable au développement de l'enfant.

Parce qu'une des conditions de réussite de ce projet est la restauration de l'attractivité des métiers de la petite enfance, la directrice ou le directeur de projet assure également le secrétariat général du comité de filière petite enfance constitué fin 2021 en vue notamment de :

- mettre en place une gestion prévisionnelle territoriale et nationale partagée des emplois et des compétences visant à faire face à court terme à la pénurie de professionnels de la petite enfance au niveau national comme local, ainsi qu'à permettre le développement futur de l'offre d'accueil ;
- répondre au sentiment de manque de reconnaissance des professionnels et au besoin de réaffirmation du sens de leur activité en œuvrant à améliorer l'attractivité des métiers de la petite enfance sur les plans de la rémunération et du parcours de carrière.

La directrice ou le directeur de projet, placé auprès du directeur de la sécurité sociale, est l'interlocuteur privilégié du cabinet de la ministre déléguée chargée de l'enfance, de la jeunesse et des familles sur ce dossier.
A ce titre, en lien étroit avec les ministres chargés des solidarités, de la jeunesse, de l'enfance et des familles auxquels il ou elle rend compte de l'avancée de ses travaux, et en travaillant en lien étroit avec les directeurs d'administration centrale les plus concernés à savoir, outre le directeur de la sécurité sociale, le directeur général de la cohésion sociale et le directeur général de collectivités locales, la directrice ou le directeur de projet assure la coordination et le pilotage interministériel au niveau national de l'ensemble des administrations concernées.
Elle ou il est plus précisément chargé d'assurer la conduite du projet, de coordonner et de piloter une équipe projet composée de référents des administrations ainsi que le cas échéant des prestataires en appui, de piloter l'atteinte des objectifs du projet en s'assurant du respect des contraintes, des coûts et des délais, d'animer la relation entre les administrations, les collectivités territoriales, les opérateurs, les associations et les entreprises, de communiquer et échanger régulièrement avec les acteurs concernés et notamment parmi eux les représentants syndicaux et associatifs des professionnels du secteur.
Au titre du secrétariat général du comité de filière « petite enfance », il ou elle assiste la présidente du comité de filière « petite enfance » dans la préparation des réunions plénières, et en établit le relevé de décisions ; fixe l'ordre du jour des réunions des groupes transversaux et thématiques du comité de filière, à l'exception de celles du groupe transversal « évolutions du droit conventionnel » et, à la même exception, en organise et dirige les débats ; en cas d'empêchement du président, il ou elle le supplée dans ses fonctions de représentation du comité de filière et d'organisation de ses réunions plénières ; anime les travaux du bureau du comité de filière.
Spécificités du poste/Contraintes : variation des flux d'activité.

Profil recherché

L'emploi s'adresse à une ou un cadre expérimenté, fonctionnaire ou contractuel, avec une expérience minimale de six années d'activités professionnelles diversifiées le qualifiant particulièrement pour l'exercice de fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise.
Pour les fonctionnaires, l'appartenance à un corps ou à un cadre d'emplois relevant de la catégorie A et dont l'indice terminal brut est au moins égal à la hors-échelle B ou ayant occupé durant au moins trois ans en position de détachement un ou plusieurs emplois culminant au moins à la hors-échelle B sera exigée.
Les candidats ou les candidates n'ayant pas la qualité de fonctionnaire doivent remplir les conditions générales d'accès à la fonction publique prévues aux articles L. 321-1 à L. 321-3 du code général de la fonction publique et avoir exercé des responsabilités d'un niveau comparable à celles dévolues aux fonctionnaires des corps et cadres d'emplois précités.
Cet emploi conviendrait à une personne ayant une vision synthétique et stratégique des politiques publiques, possédant des connaissances sur l'organisation et le fonctionnement de la sécurité sociale, disposant d'une aptitude affirmée au pilotage et sachant faire preuve d'initiative notamment par une expérience de déploiement et de mise en œuvre opérationnelle de politiques publiques en lien avec un réseau de taille nationale.
Connaissances :

- conduite et gestion de projet ;
- management/pilotage ;
- environnement administratif, institutionnel et politique ;
- politiques et acteurs publics et privés de l'insertion, de l'emploi, de la formation et de la solidarité ;
- projets informatiques et services numériques ;
- organisation, méthode et processus.

Savoir être :

- être à l'écoute ;
- sens de l'analyse ;
- sens des relations humaines ;
- sens de l'innovation et de la créativité ;
- réactivité.

Savoir-faire :

- accompagner le changement ;
- analyser un besoin ;
- coordonner ;
- évaluer, une procédure, une activité, une action, un résultat ;
- gérer un conflit ;
- négocier ;
- communiquer.

Conditions d'emploi

La durée d'occupation de cet emploi est de trois ans, renouvelable une fois. Une période probatoire de six mois est prévue.
La rémunération dépend de l'expérience du ou de la titulaire de l'emploi et pour les personnes fonctionnaires de son classement dans la grille indiciaire des fonctionnaires. Elle comprend une part fixe brute comprise entre 90 000 et 120 000 € annuels.
Elle peut être complétée par un complément indemnitaire annuel variable.

Procédure de recrutement

L'autorité de recrutement est le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales.
L'emploi à pourvoir relève de l'autorité de Franck VON LENNEP, directeur de la sécurité sociale.
Envoi des candidatures :
Pour être recevable, le dossier de candidature devra impérativement comprendre :

- un curriculum vitae ;
- une lettre de motivation comportant les éléments permettant d'apprécier la bonne adéquation entre le parcours professionnel du candidat, les compétences et le niveau d'expérience attendus pour le poste.

Pour les fonctionnaires, les candidatures seront accompagnées :

- d'un état de service établi par le service RH du corps d'origine ;
- du dernier arrêté de situation administrative dans le corps d'origine et dans l'emploi occupé ;
- des trois derniers bulletins de salaire.

Pour les agents n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, les candidatures seront accompagnées :

- du dernier contrat de travail ;
- des trois derniers bulletins de salaire ;
- de documents attestant de l'occupation effective des emplois mentionnés dans le curriculum vitae.

Elles peuvent être complétées du nom et des coordonnées de personnes pouvant se porter référentes du candidat.
Les candidatures doivent être transmises, par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours, à compter de la date de publication de l'avis de vacance de poste au Journal officiel de la République française, par courriel uniquement et impérativement aux adresses suivantes : [email protected]; copie à [email protected].
Toute candidature ne respectant pas ces exigences ne sera pas examinée.
Recevabilité et examen des candidatures :
Le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales, autorité de recrutement, fera procéder à la vérification de la recevabilité des candidatures en fonction des conditions générales d'accès à la fonction publique prévues aux articles L. 321-1, L. 321-2 et L. 321-3 du code général de la fonction publique et des critères définis par le présent avis de vacance.
La présélection des candidats à auditionner sera confiée à une instance collégiale d'au moins trois personnes.
Information :
Les candidates et candidats non retenus en sont informés à l'issue de la procédure.

Déontologie

L'accès à cet emploi n'est pas soumis à une déclaration d'intérêts préalable à la prise de fonctions ni à une déclaration de situation patrimoniale.
Pour les personnes ayant exercé une fonction dans le secteur privé au cours des trois dernières années, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité hiérarchique qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère (le comité de déontologie des ministères chargés des affaires sociales) ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), de l'article L. 124-9 à L. 124-24 du code général de la fonction publique.

Formation

Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module de formation relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l'organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu'à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.

Personnes à contacter pour tout renseignement sur l'emploi à pourvoir

Franck Von Lennep, directeur de la sécurité sociale ([email protected]).
Morgan Delaye, chef de service ([email protected]).

Références

Code général de la fonction publique.
Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.
Décret n° 2021-1550 du 1er décembre 2021 modifié portant statut particulier du corps des administrateurs de l'Etat.
Décret n° 2022-1455 du 23 novembre 2022 portant diverses dispositions applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat.
Article 1er du décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics.
Arrêté du 6 février 2020 fixant les modalités de recrutement sur les emplois de direction des ministères chargés des affaires sociales.
Arrêté du 23 novembre 2022 pris pour l'application à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.
Arrêté du 23 novembre 2022 relatif à la répartition par niveaux des emplois relevant du décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat.