Un emploi de directeur de projet (groupe II) chargé de l'aménagement durable et résilient de Saint-Martin sera vacant au sein de la préfecture de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin.

Description du poste, de la mission et de son environnement

Située au nord de l'arc caribéen, l'île de Saint-Martin, d'une superficie totale d'environ 90 km2, est partagée entre une partie française et une partie néerlandaise. Longtemps rattachée administrativement à la Guadeloupe, la partie française possède depuis 2007 le statut de collectivité d'outre-mer autonome, régie par l'article 74 de la Constitution. Elle dispose de larges compétences définies par la loi organique, notamment la capacité de fixer ses propres règles en matière de fiscalité, d'urbanisme, de logement ou d'énergie.
L'île a été durement touchée par le passage du cyclone Irma en septembre 2017. Si l'appui massif de l'Etat a permis de retrouver un niveau de services globalement satisfaisant, la reconstruction n'est pas achevée : plusieurs projets publics ou privés sont en phase travaux (notamment deux collèges, la médiathèque, un grand hôtel) ; plus d'une dizaine de friches hôtelières et de nombreux habitats dégradés existent encore. La prévention des risques est une nécessité absolue sur une île très exposée aux aléas naturels, notamment cycloniques et sismiques. Un plan de prévention des risques naturels (volet submersion marine) a été approuvé en 2021.
Au point de vue économique, la crise sanitaire a retardé le redémarrage de l'activité, largement dépendante du tourisme. Des signes très nets de reprise sont enregistrés depuis 2022, renforçant la nécessité d'investir dans des infrastructures touristiques de qualité, durables et résilientes afin de soutenir et pérenniser la croissance de la partie française.
Enfin, Saint-Martin compte un nombre important de jeunes non ou peu qualifiés (2 500 NEETs), ainsi qu'un taux de chômage et des niveaux de précarité élevés. Deux quartiers prioritaires de la politique de la ville enregistrent de fortes fragilités sociales. A cet égard, les enjeux de logement, d'habitat, de rénovation urbaine, de désenclavement et d'accès aux équipements collectifs sont cruciaux pour la cohésion sociale de l'île et l'amélioration du cadre de vie des habitants.
Dans ce contexte et suivant les engagements du président de la République, l'Etat est pleinement mobilisé pour construire avec les acteurs locaux un avenir durable et résilient pour Saint-Martin. Le représentant de l'Etat est entouré de services chargés de mettre en œuvre les compétences de l'Etat, tout en appuyant en parallèle la collectivité dans le déploiement de ses propres compétences. Cet appui comporte à la fois un volet technique (ingénierie, conseil) et un volet financier (contrat de convergence et de transformation, fonds européens, fonds vert, etc.).
Le comité interministériel des outre-mer du 18 juillet 2023 a réaffirmé et renforcé cet engagement de l'Etat, en décidant par exemple l'intervention de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) et d'Action Logement pour faire face à la situation tendue du logement sur l'île.
Créé début 2022, le poste de directeur de projet s'inscrit totalement dans cette logique de mobilisation et d'appui de l'Etat pour l'avenir de Saint-Martin.
Dans ce contexte très original et à forts enjeux, le directeur de projet, directement rattaché au préfet de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, est appelé à jouer un rôle d'intégrateur et d'ensemblier des projets et des démarches d'aménagement, ainsi qu'à apporter une expertise et un soutien concret à la collectivité.
A ce titre, le directeur de projet est chargé particulièrement :

- d'organiser avec la collectivité le pilotage et la mise en cohérence des projets d'aménagement. En particulier, il organise à l'échelle de chaque quartier ou secteur de l'île des revues de projets, co-présidées par le préfet et le président du conseil territorial. Il suit les décisions prises, réunit des comités techniques opérationnels et anime au quotidien le réseau des acteurs de l'aménagement, afin de s'assurer de la progression des projets et de la bonne prise en compte des enjeux ;
- de veiller à ce que les projets d'équipement et d'aménagement s'intègrent dans une vision d'ensemble tenant compte de toutes les dimensions : maîtrise foncière, prévention des risques et réduction des vulnérabilités, mobilités, transition écologique, etc. ;
- d'appuyer les démarches de renouvellement urbain des quartiers prioritaires de la politique de la ville (Sandy Ground et Quartier d'Orléans) ;
- d'appuyer les démarches d'amélioration de l'habitat, de résorption de l'habitat indigne et très dégradé, et de développement d'une offre de logement social ;
- d'appuyer les démarches de transition énergétique (planification pluriannuelle de l'énergie, maîtrise de la demande d'énergie, etc.) et d'amélioration des mobilités ;
- d'accompagner les acteurs locaux (collectivité, partenaires économiques, etc.) dans la définition et la mise en œuvre d'une vision d'ensemble du développement durable de Saint-Martin, s'appuyant sur les documents de planification existants, et intégrant les dimensions réglementaire, économique, sociale et environnementale ;
- d'organiser l'intégration urbaine, environnementale et paysagère de la cité administrative et judiciaire de l'Etat, en cours de construction dans le quartier de Concordia.

Pour l'ensemble de ces missions, le directeur de projet veillera à :

- entretenir un lien étroit avec les élus et les services de la collectivité de Saint-Martin, en apportant une expertise et une compétence forte sur les sujets d'aménagement, d'urbanisme, de foncier ou encore de transition écologique, en articulation avec les services de l'Etat concernés, notamment la direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DEAL) ;
- mobiliser et alimenter un dialogue régulier avec les opérateurs de l'Etat et les institutions publiques nationales, afin de faciliter leur intervention à Saint-Martin (Action Logement, Agence française de développement - AFD, ANAH, Agence nationale pour la rénovation urbaine - ANRU, Banque des Territoires, Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement - CEREMA, Expertise France, etc.).

En fonction d'échanges à venir entre l'Etat et la collectivité, le titulaire du poste pourrait contribuer à préfigurer la création d'une structure d'assistance à maîtrise d'ouvrage et d'ingénierie au service des grands projets publics de l'île, selon des modalités et un calendrier à définir.
Le poste est situé à la préfecture, à Saint-Martin (978).

Perspectives

Ce poste permet d'être l'acteur de projets complexes dans un contexte ultramarin original. En relation avec de nombreux partenaires publics et privés, le titulaire du poste exerce des missions en prise directe avec le terrain et la vie quotidienne de la population, tout en embrassant un large champ de compétences dans les domaines de l'aménagement et du développement durable. Intégré à l'équipe préfectorale, le directeur de projet participera à la transformation de la préfecture de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin en préfecture de plein exercice. Selon les arbitrages rendus à ce sujet, il pourrait préfigurer la création d'une structure d'ingénierie commune à l'Etat et à la collectivité. L'étendue des compétences, la polyvalence, la capacité d'adaptation, les qualités relationnelles que ce poste requiert prédisposent à une large variété d'affectations dans l'encadrement supérieur de l'Etat.

Profil des candidats recherchés

Une expérience minimale de six années d'activités professionnelles diversifiées en tant que cadre supérieur ainsi qu'une expérience significative d'encadrement sont exigées.
Compte tenu des attentes, le candidat justifiera également :

- d'une expérience et de compétences solides dans la conduite de projets d'aménagement au sein des services de l'Etat ou des collectivités locales, ayant démontré une capacité à gérer la complexité, ainsi qu'une capacité à maîtriser et intégrer les dimensions politique, technique, juridique, économique et environnementale des projets ;
- d'une expérience de la coordination des politiques publiques interministérielles, d'une très bonne connaissance de l'administration territoriale de l'Etat, de l'organisation des collectivités locales et de l'articulation de leurs compétences dans les domaines de l'aménagement, de l'urbanisme, de l'environnement et du développement économique ;
- d'une expérience réussie de management en mode projet et d'animation de réseaux, démontrant une capacité à mobiliser et à impulser une dynamique collective sans posséder d'autorité hiérarchique, ainsi qu'à établir et entretenir un dialogue de confiance avec des acteurs variés (élus, administrations, partenaires économiques, associations, etc.).

En outre, le candidat devra disposer :

- de fortes qualités relationnelles et d'un sens avéré du travail en équipe ;
- de fortes qualités d'organisation et de méthode ;
- d'un sens aigu de l'intérêt général ;
- d'une capacité à être force de proposition et à s'adapter.

Une bonne compréhension du contexte ultramarin est indispensable.

Conditions d'emploi

Cet emploi est à pourvoir dans les conditions prévues par le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l'Etat (articles 3 à 16 et 27 à 33 notamment).
Le titulaire de cet emploi sera nommé pour une durée de trois ans.
La nomination sur cet emploi fait l'objet d'une période probatoire de six mois en application de l'article 13 du décret du 31 décembre 2019 susmentionné.
Cet emploi est classé dans le groupe II en application de l'arrêté du 29 juin 2016 pris pour l'application à certains emplois de responsabilités supérieures des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création du RIFSEEP.
La rémunération brute annuelle dépend de l'expérience du titulaire de l'emploi. Sous réserve de la réforme de la haute fonction publique en cours, elle comprend une part fixe brute comprise entre 107 100 € et 148 400 € et peut être complétée par une part variable annuelle dont le montant maximum est fixé à 13 880 € brut.

Procédure de recrutement

La procédure de recrutement se déroule selon les modalités fixées par les articles 3 à 9 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.
Concernant cet emploi de directeur de projet, l'autorité de recrutement est le secrétaire général du ministère de l'intérieur et des outre-mer et l'autorité dont relève l'emploi est le préfet délégué auprès du représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin.
Recevabilité des candidatures :
L'autorité de recrutement procède à l'examen de la recevabilité des candidatures, en accuse réception et informe les candidats non éligibles.
Examen des candidatures :
L'autorité de recrutement réunit l'instance collégiale prévue à l'article 6 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019, qui procède à l'examen des candidatures recevables pour présélectionner les candidats à auditionner.
L'instance collégiale est composée :

- du directeur général de l'administration et de la fonction publique ou son représentant ;
- du directeur du management de l'administration territoriale et de l'encadrement supérieur ou son représentant ;
- du secrétaire général du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires ou son représentant ;
- ainsi que de deux représentants, au moins, des secrétaires généraux des ministères concernés par l'administration territoriale de l'Etat ou par le projet prioritaire correspondant à l'emploi.

Audition des candidats et choix du candidat retenu :
L'autorité dont relève l'emploi procède ensuite à l'audition des candidats présélectionnés et propose à l'autorité investie du pouvoir de nomination le nom du candidat susceptible d'être nommé.
Nomination par l'autorité de recrutement :
A l'issue des auditions et dans un délai de deux semaines, les candidats auditionnés non retenus pour occuper l'emploi à pourvoir sont informés.

Dossier de candidature

Le dossier de candidature doit être transmis, dans un délai de 30 jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, par voie dématérialisée :

- pour les candidats relevant du ministère de l'intérieur et des outre-mer, ayant accès à son intranet, sur le site MOB-MI accessible à l'adresse suivante : https://ministereinterieur-employee.talent-soft.com/accueil.aspx?LCID=1036.

Sur le site de MOB-MI, l'avis de vacance, référencé MINT-DP978-2024-82028, est accessible en renseignant les champs suivants :

- mot clé de l'offre : MINT-DP978-2024-82028 ; ou
- catégorie : A+ (encadrement supérieur, emplois de direction).

La recherche par le seul critère de la catégorie permet d'accéder à tous les avis de vacance publiés sur des emplois de direction de l'Etat au sein de l'administration centrale et territoriale du ministère de l'intérieur et des outre-mer ;

- pour les candidats n'ayant pas accès à l'intranet du ministère de l'intérieur, sur le site Choisir le service public : https://choisirleservicepublic.gouv.fr/.

Sur le site Choisir le service public, l'avis de vacance, référencé MINT_MINT-DP978-2024-82028, est accessible en renseignant les champs suivants :

- mot clé de l'offre : directeur de projet ;
- catégorie : A+ (encadrement supérieur, emplois de direction) ;
- employeur : ministère de l'intérieur ;
- localisation : Paris.

Le dossier de candidature devra impérativement comprendre :

- une lettre de motivation ;
- un curriculum vitae détaillé.

Pour les fonctionnaires, les candidatures seront accompagnées :

- d'un état des services établi par le service RH du corps d'origine ;
- du dernier arrêté de situation administrative dans le corps d'origine et dans l'emploi occupé ;
- des trois derniers bulletins de salaire.

Pour les agents n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, les candidatures seront accompagnées :

- d'une copie de la carte nationale d'identité ;
- de documents attestant de l'occupation effective des emplois mentionnés dans le curriculum vitae ;
- du dernier contrat de travail ;
- des trois derniers bulletins de salaire.

Déontologie

L'accès à cet emploi n'est pas soumis à une déclaration de situation patrimoniale ni à une déclaration d'intérêts préalable à la prise de fonctions.
Toutefois, pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années qui précédent la nomination sur cet emploi, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité de recrutement qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en application de l'article L. 124-4 du code général de la fonction publique.

Formation

Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module spécifique relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l'organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu'à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.

Personnes à contacter

Tous les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de :
M. Vincent BERTON, préfet délégué auprès du représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, [email protected].

Références

Code général de la fonction publique.
Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.
Décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics (article 13).
Arrêté du 29 juin 2016 pris pour l'application à certains emplois de responsabilités supérieures des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.
Décret n° 2022-1452 du 23 novembre 2022 modifiant le statut particulier du corps des administrateurs de l'Etat.
Décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat.
Décret n° 2022-1454 du 23 novembre 2022 portant diverses dispositions relatives à l'échelonnement indiciaire applicable à l'encadrement supérieur de l'Etat.
Décret n° 2022-1455 du 23 novembre 2022 portant diverses dispositions applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat.
Arrêté du 23 novembre 2022 pris pour l'application au corps des administrateurs de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.
Arrêté du 23 novembre 2022 pris pour l'application à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.
Arrêté du 23 novembre 2022 relatif à la répartition par niveaux des emplois relevant du décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat.
Arrêté du 5 septembre 2023 fixant les modalités de la procédure de recrutement des emplois de direction relevant pour leur gestion du secrétariat général du ministère de l'intérieur et des outre-mer.