JORF n°0070 du 23 mars 2024

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Désignation du directeur général de l'Institut national du cancer

Résumé L'Institut national du cancer cherche un directeur général pour diriger la lutte contre le cancer et innover scientifiquement.

L'Institut national du cancer (INCa) est l'agence d'expertise sanitaire et scientifique en cancérologie de l'Etat chargée de coordonner les actions de lutte contre le cancer. Créée par la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique, elle est placée sous la tutelle conjointe du ministère chargé de la santé et du ministère chargé de la recherche.
L'INCa a pour principales missions de coordonner les actions de lutte contre les cancers, d'initier et soutenir l'innovation scientifique, médicale, technologique et organisationnelle, de concourir à la structuration d'organisations. Son action s'inscrit dans le contexte de la stratégie nationale de santé qui constitue le cadre de la politique de santé en France. Il produit des expertises sous forme de recommandations nationales, de référentiels, de rapports et d'avis en réponse notamment aux saisines des ministères de tutelle et développe l'observation des cancers par des outils de veille, des études, du recueil, de l'analyse et de la diffusion de données dans tous les domaines de la cancérologie. Ces domaines d'intervention s'appliquent à la recherche, à la santé publique et aux soins. Le pilotage de la stratégie décennale de lutte contre les cancers lui a été confié par la loi du 8 mars 2019. Le conseil d'administration de l'établissement est composé des représentants des membres constitutifs du groupement d'intérêt public (GIP) et de huit personnalités qualifiées. Il s'appuie sur un conseil scientifique et sur trois instances consultatives : un comité de déontologie et d'éthique, un comité d'audit et un comité de démocratie sanitaire. L'INCa dispose d'un budget annuel d'environ 120 M€. Les recettes sont, en majeure partie, constituées des subventions des ministères en charge de la santé et de la recherche, complétées des contributions des autres membres du GIP et de ressources issues de partenariats avec des organismes publics et privés. Il emploie environ 150 personnes, relevant du code du travail.
Le directeur ou la directrice générale est placé sous l'autorité du président du conseil d'administration de l'INCa.
Le directeur ou la directrice générale assure la direction des services et met en œuvre la gestion de l'INCa.
Spécificités du poste/Contraintes : Il ou Elle :

- prépare les orientations stratégiques de l'établissement ;
- prépare et exécute les délibérations de l'assemblée générale et du conseil d'administration ;
- recrute des personnels régis par le code du travail, par les titres II, III et IV du statut général des fonctionnaires ou des agents publics régis par des statuts particuliers, des agents contractuels de droit public mentionnés à l'article L. 1415-6 du code de la santé publique (CSP) ;
- prépare et met en œuvre les plans d'actions annuels et le budget suivant les principes du décret relatif à la gestion budgétaire et comptable publique (GBCP) ;
- prépare et met en œuvre les orientations de politiques publiques dans le cadre d'un contrat d'objectifs et de performance (COP) avec l'Etat représenté par les ministères chargés de la santé et de la recherche et contribue à l'évolution de la gouvernance des agences sanitaires ;
- pilote la mise en œuvre opérationnelle de la stratégie décennale de lutte contre les cancers, son évaluation, et la préparation de la prochaine feuille de route 2026-2030 de la stratégie décennale ;
- met en œuvre les conditions nécessaires à la bonne articulation des travaux entre agences sanitaires ;
- organise les relations avec l'Etat dans le cadre du protocole établi avec les directions d'administration centrale des ministères chargés de la santé et de la recherche ;
- prépare et met en œuvre le plan d'action stratégique annuel et veille à leur cohérence avec la politique de l'Etat, dans les domaines de la prévention et de la recherche, l'organisation des soins, l'information et la communication ;
- représente l'Institut à l'égard de tiers pour tous les actes rentrant dans son objet, ainsi qu'en justice et peut passer des contrats, marchés et conventions de partenariats, baux et conventions, ainsi que des actes d'acquisition et de vente ;
- initie la transition écologique dans le fonctionnement de l'Institut.

Pour ce poste de cadre dirigeant de l'Etat, il est attendu des candidats à cette fonction une aptitude à diriger un établissement public à vocation scientifique et d'expertise, à la conduite de stratégies scientifiques dans le domaine de la prévention et de la recherche en cohérence avec les évolutions des politiques publiques avec une capacité de porter une politique de communication sur ces sujets, notamment avec des partenaires institutionnels et associatifs, et entretenir un dialogue de qualité avec l'ensemble des parties prenantes, dans le strict respect des règles déontologiques de l'agence et sous la tutelle de la direction générale de la santé et de la direction générale de la recherche et de l'innovation. Ils devront avoir démontré une expérience significative en matière de conduite des politiques publiques, disposer d'une excellente connaissance de l'organisation administrative et sanitaire française/européenne et des questions de santé publique. Des compétences affirmées de management et d'accompagnement au changement sont attendues. Les candidats devront avoir une expérience significative en encadrement, pilotage administratif, gestion d'équipes et d'établissements, pilotage de projets, accompagnement au changement, élaboration et pilotage de politiques publiques, ainsi qu'une bonne maîtrise de l'administration et de l'organisation sanitaire française et européenne.
Ce poste nécessite en outre une très bonne maîtrise de la prise de parole en public et face aux médias, en français et en anglais.
La sélection des candidats comporte une audition par un comité de sélection mis en place par le ministère du travail, de la santé et des solidarités et le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, tutelles de l'établissement. A l'issue de la sélection, le candidat retenu sera auditionné par les deux assemblées parlementaires avant sa nomination.
Le dossier de candidature, comprenant un curriculum vitae détaillé avec la liste des expériences et la liste des publications et travaux, ainsi qu'une lettre d'intention, est à adresser dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française aux directeurs de cabinet des ministres, ainsi qu'au directeur général de la santé uniquement par voie électronique aux adresses suivantes :
[email protected] ;
[email protected] ;
[email protected] ;
[email protected].
Le poste requiert des garanties d'indépendance et d'impartialité. Pour que leur candidature soit prise en compte, les candidats devront simultanément remplir une déclaration publique d'intérêts conforme à la loi n° 2011-2012 du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé, étendu à l'ensemble des acteurs dans le champ de la santé publique et la sécurité sanitaire, en accédant au site : https://dpi-declaration.sante.gouv.fr.


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Version 1

L'Institut national du cancer (INCa) est l'agence d'expertise sanitaire et scientifique en cancérologie de l'Etat chargée de coordonner les actions de lutte contre le cancer. Créée par la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique, elle est placée sous la tutelle conjointe du ministère chargé de la santé et du ministère chargé de la recherche.

L'INCa a pour principales missions de coordonner les actions de lutte contre les cancers, d'initier et soutenir l'innovation scientifique, médicale, technologique et organisationnelle, de concourir à la structuration d'organisations. Son action s'inscrit dans le contexte de la stratégie nationale de santé qui constitue le cadre de la politique de santé en France. Il produit des expertises sous forme de recommandations nationales, de référentiels, de rapports et d'avis en réponse notamment aux saisines des ministères de tutelle et développe l'observation des cancers par des outils de veille, des études, du recueil, de l'analyse et de la diffusion de données dans tous les domaines de la cancérologie. Ces domaines d'intervention s'appliquent à la recherche, à la santé publique et aux soins. Le pilotage de la stratégie décennale de lutte contre les cancers lui a été confié par la loi du 8 mars 2019. Le conseil d'administration de l'établissement est composé des représentants des membres constitutifs du groupement d'intérêt public (GIP) et de huit personnalités qualifiées. Il s'appuie sur un conseil scientifique et sur trois instances consultatives : un comité de déontologie et d'éthique, un comité d'audit et un comité de démocratie sanitaire. L'INCa dispose d'un budget annuel d'environ 120 M€. Les recettes sont, en majeure partie, constituées des subventions des ministères en charge de la santé et de la recherche, complétées des contributions des autres membres du GIP et de ressources issues de partenariats avec des organismes publics et privés. Il emploie environ 150 personnes, relevant du code du travail.

Le directeur ou la directrice générale est placé sous l'autorité du président du conseil d'administration de l'INCa.

Le directeur ou la directrice générale assure la direction des services et met en œuvre la gestion de l'INCa.

Spécificités du poste/Contraintes : Il ou Elle :

- prépare les orientations stratégiques de l'établissement ;

- prépare et exécute les délibérations de l'assemblée générale et du conseil d'administration ;

- recrute des personnels régis par le code du travail, par les titres II, III et IV du statut général des fonctionnaires ou des agents publics régis par des statuts particuliers, des agents contractuels de droit public mentionnés à l'article L. 1415-6 du code de la santé publique (CSP) ;

- prépare et met en œuvre les plans d'actions annuels et le budget suivant les principes du décret relatif à la gestion budgétaire et comptable publique (GBCP) ;

- prépare et met en œuvre les orientations de politiques publiques dans le cadre d'un contrat d'objectifs et de performance (COP) avec l'Etat représenté par les ministères chargés de la santé et de la recherche et contribue à l'évolution de la gouvernance des agences sanitaires ;

- pilote la mise en œuvre opérationnelle de la stratégie décennale de lutte contre les cancers, son évaluation, et la préparation de la prochaine feuille de route 2026-2030 de la stratégie décennale ;

- met en œuvre les conditions nécessaires à la bonne articulation des travaux entre agences sanitaires ;

- organise les relations avec l'Etat dans le cadre du protocole établi avec les directions d'administration centrale des ministères chargés de la santé et de la recherche ;

- prépare et met en œuvre le plan d'action stratégique annuel et veille à leur cohérence avec la politique de l'Etat, dans les domaines de la prévention et de la recherche, l'organisation des soins, l'information et la communication ;

- représente l'Institut à l'égard de tiers pour tous les actes rentrant dans son objet, ainsi qu'en justice et peut passer des contrats, marchés et conventions de partenariats, baux et conventions, ainsi que des actes d'acquisition et de vente ;

- initie la transition écologique dans le fonctionnement de l'Institut.

Pour ce poste de cadre dirigeant de l'Etat, il est attendu des candidats à cette fonction une aptitude à diriger un établissement public à vocation scientifique et d'expertise, à la conduite de stratégies scientifiques dans le domaine de la prévention et de la recherche en cohérence avec les évolutions des politiques publiques avec une capacité de porter une politique de communication sur ces sujets, notamment avec des partenaires institutionnels et associatifs, et entretenir un dialogue de qualité avec l'ensemble des parties prenantes, dans le strict respect des règles déontologiques de l'agence et sous la tutelle de la direction générale de la santé et de la direction générale de la recherche et de l'innovation. Ils devront avoir démontré une expérience significative en matière de conduite des politiques publiques, disposer d'une excellente connaissance de l'organisation administrative et sanitaire française/européenne et des questions de santé publique. Des compétences affirmées de management et d'accompagnement au changement sont attendues. Les candidats devront avoir une expérience significative en encadrement, pilotage administratif, gestion d'équipes et d'établissements, pilotage de projets, accompagnement au changement, élaboration et pilotage de politiques publiques, ainsi qu'une bonne maîtrise de l'administration et de l'organisation sanitaire française et européenne.

Ce poste nécessite en outre une très bonne maîtrise de la prise de parole en public et face aux médias, en français et en anglais.

La sélection des candidats comporte une audition par un comité de sélection mis en place par le ministère du travail, de la santé et des solidarités et le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, tutelles de l'établissement. A l'issue de la sélection, le candidat retenu sera auditionné par les deux assemblées parlementaires avant sa nomination.

Le dossier de candidature, comprenant un curriculum vitae détaillé avec la liste des expériences et la liste des publications et travaux, ainsi qu'une lettre d'intention, est à adresser dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française aux directeurs de cabinet des ministres, ainsi qu'au directeur général de la santé uniquement par voie électronique aux adresses suivantes :

[email protected] ;

[email protected] ;

[email protected] ;

[email protected].

Le poste requiert des garanties d'indépendance et d'impartialité. Pour que leur candidature soit prise en compte, les candidats devront simultanément remplir une déclaration publique d'intérêts conforme à la loi n° 2011-2012 du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé, étendu à l'ensemble des acteurs dans le champ de la santé publique et la sécurité sanitaire, en accédant au site : https://dpi-declaration.sante.gouv.fr.