Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Élection d'une première avocate générale à la Commission nationale du débat public
Résumé Anne Berriat, première avocate générale à la Cour de cassation, a été élue par la Cour pour rejoindre la Commission nationale du débat public
En application du 4° de l'article L. 121-3 du code de l'environnement, Mme Anne Berriat, première avocate générale à la Cour de cassation, a été élue en qualité de membre de la Commission nationale du débat public à l'unanimité des membres de l'assemblée générale de la Cour de cassation.
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