Sera vacant le 1er juin 2024, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, un emploi de sous-directeur.

Le ou la titulaire de ce poste exercera les fonctions de sous-directeur de l'aménagement durable au sein de la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages de la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature.

L'emploi est localisé sur le site de La Défense (Tour Séquoia).

Missions principales

La DGALN a pour ambition d'offrir aux générations actuelles et futures un cadre de vie de qualité en harmonie avec les dynamiques des territoires et de la nature, en limitant les pressions sur les écosystèmes, en favorisant l'accès à un logement adapté, sain et sûr et en développant une gestion durable des ressources.

Elle est organisée en deux directions métier - la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP) (qui comprend la sous-direction des politiques de l'habitat) et la direction de l'eau et de la biodiversité (DEB) - ainsi que trois sous-directions et une mission rattachées directement au directeur général.

Au sein de la DHUP, le ou la titulaire du poste sera responsable de concevoir, de mettre en œuvre et d'évaluer les politiques que l'Etat développe en matière d'aménagement durable des villes et des territoires.

A ce titre, sous l'autorité du DHUP le sous-directeur ou la sous-directrice a la responsabilité de :

- contribuer à porter les réflexions au niveau national, européen et international en faveur de l'aménagement durable, pour répondre aux besoins de logements, créer un cadre de vie de qualité, contribuer à la transition écologique des territoires et à leur développement équilibré ;

- coordonner l'élaboration des schémas de planification régionale et en assurer le suivi en lien avec la direction générale des collectivités locales ;

- accompagner l'émergence de démonstrateurs de la ville durable, en animant « l'atelier des territoires », la démarche « EcoQuartier » et en suivant les programmes du groupement d'intérêt public « l'Europe des projets architecturaux et urbains (EPAU) » ;

- élaborer le droit du foncier et de l'aménagement opérationnel, et piloter la réforme vers le « zéro artificialisation nette » des sols ;

- contribuer à la diffusion des données et à la connaissance des marchés fonciers et immobiliers ;

- assurer la co-tutelle des établissements publics fonciers de l'Etat, des agences des cinquante pas géométriques, des établissements publics d'aménagement, de la société de livraison des ouvrages olympiques ainsi que de la société des grands projets ;

- élaborer des outils contractuels en faveur de l'aménagement durable, notamment les « projets partenariaux d'aménagement » et les mesures du « Fonds vert » relatives au recyclage des friches et à la renaturation des villes ;

- coordonner la mise en œuvre de la politique de mobilisation du foncier public en faveur du logement, en lien avec la direction de l'immobilier de l'Etat ;

- animer les professionnels de l'urbanisme et de l'aménagement et valoriser leurs métiers notamment en assurant le secrétariat du réseau national des aménageurs, la tutelle de l'ordre des géomètres experts, et en organisant le grand prix de l'urbanisme ainsi que le palmarès des jeunes urbanistes.

Enjeux, responsabilités

La sous-direction doit assumer et conjuguer les compétences d'un ensemble constitué de domaines techniques et juridique variés et de la mise en œuvre de politiques territoriales.

Son champ de compétences la conduit à des contacts fréquents avec les associations d'élus, les collectivités territoriales, les professionnels de l'urbanisme et de l'aménagement, les associations de protection de l'environnement, mais également avec un grand nombre de départements ministériels, le Conseil d'Etat, les services déconcentrés de l'Etat, et des établissements publics sous tutelle.

La sous-direction compte une cinquantaine d'agents (dont deux adjoints au sous-directeur ou à la sous-directrice, et une forte majorité de cadres A et A+). Elle est composée de cinq bureaux :

- bureau des stratégies territoriales ;

- bureau des aménagements d'intérêt national ;

- bureau de la connaissance et des politiques foncières ;

- bureau des villes et territoires durables ;

- bureau de l'aménagement opérationnel.

Compétences recherchées, nature et niveau d'expériences professionnelles attendues

Le ou la titulaire de l'emploi devra disposer :

- de connaissances juridiques avérées et de capacités d'expertise dans des domaines techniques variés ;

- d'une bonne expérience dans le domaine de l'urbanisme et de la protection de l'environnement.

Il ou elle devra également maîtriser les techniques de négociation et d'animation interministérielle. Une connaissance des services déconcentrés et des collectivités locales, d'une part, et du travail d'élaboration normative, d'autre part, constitueraient des atouts.

Le ou la titulaire du poste devra également faire preuve d'une capacité éprouvée de management et de conduite de projet. Il ou elle devra, en outre, connaître les services centraux et déconcentrés des ministères chargés de l'urbanisme et de l'environnement ainsi que du ministère de la culture.

Il ou elle aura à maîtriser des urgences et devra montrer une capacité d'organisation en vue du respect des calendriers pour assumer les réponses aux commandes des cabinets des ministres.

Conditions d'accès à l'emploi

Cet emploi est à pourvoir dans les conditions prévues par le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l'Etat.

La durée d'occupation est de trois ans, renouvelable dans la limite de six ans. La période probatoire est fixée à six mois.

La rémunération brute annuelle dépend de l'expérience du titulaire de l'emploi. Elle comprend une part indiciaire ainsi qu'une part indemnitaire, dépendante des fonctions, des sujétions et de l'expertise de l'emploi. Elle est complétée par un complément indemnitaire annuel, dont le montant dépend de la manière de servir.

Si le titulaire de l'emploi est un fonctionnaire, la part indiciaire brute est établie au regard de son classement dans la grille indiciaire applicable à l'encadrement supérieur de l'Etat (décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat). Pour les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, le classement est effectué au regard de la durée et du niveau de leurs expériences professionnelles antérieures en rapport avec l'emploi à pourvoir.

Procédure de recrutement

La procédure de recrutement se déroule selon les modalités fixées par les articles 3 à 10 du décret du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat susmentionné :

- l'autorité de recrutement est le secrétaire général du ministère, représenté par la délégation à l'encadrement supérieur ;

- l'autorité dont relève l'emploi à pourvoir est le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages.

Envoi des candidatures :

Le dossier de candidature devra impérativement comprendre :

- une lettre de motivation qui devra comporter les éléments permettant d'apprécier la bonne adéquation entre le parcours professionnel du candidat, les compétences et le niveau d'expérience attendus pour le poste ;

- un curriculum vitae détaillé.

Pour les agents publics, les candidatures seront accompagnées :

- d'un état des services établi par le service RH du corps d'origine ;

- du dernier arrêté de situation administrative dans le corps d'origine et dans l'emploi occupé le cas échéant (uniquement pour les agents relevant d'un autre ministère).

Pour les agents du secteur privé, les candidatures seront accompagnées des documents attestant de l'occupation effective des emplois mentionnés dans le curriculum vitae.

Ce dossier complet devra être adressé, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, uniquement et impérativement, par voie électronique aux adresses suivantes : [email protected], [email protected].

Recevabilité des candidatures :

L'autorité de recrutement procède à l'examen de la recevabilité des candidatures, en accuse réception et informe les candidats non éligibles.

Examen des candidatures :

Le secrétaire général, autorité de recrutement, réunit l'instance collégiale prévue à l'article 6 du décret du 31 décembre 2019 susmentionné, qui procède à l'examen des candidatures recevables pour présélectionner les candidats.

Audition des candidats et choix du candidat retenu :

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages procède à l'audition des candidats présélectionnés. A l'issue de ces auditions, il transmet au secrétaire général un avis sur les candidatures afin de lui permettre de proposer à l'autorité investie du pouvoir de nomination le nom du candidat ou de la candidate susceptible d'être nommé.

A l'issue du choix effectué par l'autorité de nomination, les candidats et les candidates auditionnés non retenus pour occuper l'emploi à pourvoir sont informés par le directeur ou son représentant.

Formation

Les personnes nommées pour la première fois sur un emploi de sous-directeur suivront un parcours managérial proposé par le ministère au cours de la première année de leur nomination.

Déontologie

L'accès à cet emploi est soumis à une déclaration de situation patrimoniale et à une déclaration d'intérêts préalable à la prise de fonctions.

Pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années qui précèdent, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité hiérarchique qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en application de l'article L. 124-7 du code général de la fonction publique.

Personnes à contacter

Tous les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de :

Damien BOTTEGHI, directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, tél. : 01-40-81-30-71.

Laurent TAPADINHAS, délégué à l'encadrement supérieur, tél. : 01-40-81-18-61.