JORF n°0035 du 11 février 2024

Un emploi de directeur de projet (groupe III) est créé aux ministères de l'éducation nationale et de la jeunesse (MENJ), des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques (MSJOP) et de l'enseignement supérieur et de la recherche (MESR), à compter du 1er mars 2024.
Le titulaire de l'emploi exercera ses fonctions au sein de l'administration centrale des trois ministères à Paris au 61, rue Dutot dans le 15e arrondissement.
Le titulaire de l'emploi est placé auprès du directeur du numérique pour l'éducation et sera chef de la mission de la programmation et des affaires générales. Il aura pour mission de piloter les moyens humains et financiers de la direction, en encadrant trois bureaux dans le domaine des finances, des ressources humaines et de la communication.

Description de la structure et des missions

Direction commune au secrétariat général et à la direction générale de l'enseignement scolaire, la direction du numérique pour l'éducation a pour mission l'impulsion et l'accompagnement de la transformation numérique du système éducatif, au bénéfice de la communauté éducative comme des agents.
Elle définit la politique de développement du service public du numérique éducatif. Elle en assure le déploiement et la valorisation.
Elle coordonne les actions du ministère chargé de l'éducation nationale en matière de système d'information, de services numériques et d'innovation numérique, de développement de la culture numérique ainsi que de la gestion des compétences numériques. A ce titre, elle représente le ministère auprès des structures interministérielles en charge du numérique et des systèmes d'information et de communication.
Elle coordonne le volet numérique de l'activité des opérateurs de l'enseignement scolaire, en lien avec la direction générale de l'enseignement scolaire, la direction générale des ressources humaines et la direction des affaires financières, et définit les orientations stratégiques dans ce domaine.
Elle prépare les orientations stratégiques et les éléments de programmation en matière de numérique pour l'éducation. Elle conduit la politique partenariale avec les acteurs publics et privés de la filière numérique.
Sans préjudice des compétences de la direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance, elle coordonne les actions en matière d'inventaire, de gouvernance, de production, de circulation et d'exploitation des données. A ce titre, elle représente le ministère auprès des structures interministérielles en charge de l'administration des données de l'Etat.
La mission de la programmation et des affaires générales apporte une vision des plans projets à court et moyen termes ; elle contribue au pilotage de l'action de la DNE par l'évaluation de la capacité à faire ; elle permet de prioriser les besoins en fonction des moyens de production ; elle éclaire les choix stratégiques pour la DNE et produit les données de pilotage transversal de l'activité.
Elle assure la cohérence de pilotage et de gestion des ressources humaines et financières de la DNE ; elle répond aux enjeux stratégiques de la direction en développant une gestion pluriannuelle de ses moyens, elle soutient les sous-directions et délégations de la DNE dans la gestion de leurs moyens ; elle contribue au dialogue stratégique avec les tutelles (SG, DGESCO) et assure le suivi de la QVT (qualité de vie au travail).
Son positionnement transversal et son rattachement au directeur et à son adjoint lui confèrent un rôle d'appui stratégique dans le pilotage des moyens de la direction.
Elle porte en particulier plusieurs enjeux majeurs pour la direction du numérique :

- l'amélioration de la programmation des moyens et des activités de la DNE, la gouvernance associée, l'outillage au service du pilotage des moyens ;
- la GPEEC de la filière numérique (DNE et missions nationales), le recrutement des talents (prospection, attractivité, pilotage) ;
- la communication externe pour faire connaitre et accompagner la stratégie ministérielle du numérique.

En tant que directeur de projet, chef de la mission de la programmation et des affaires générales, le titulaire de l'emploi encadre l'ensemble des personnels affectés à la structure en charge des ressources humaines, de la gestion budgétaire, du contrôle de gestion de la programmation et de la communication, et veille au quotidien au bon fonctionnement de la mission.
Le périmètre d'action du titulaire de l'emploi comprend la gestion d'un budget d'environ 140 M €, hors fonds de concours ou financements dits innovants, la gestion en proximité des ressources humaines pour les 238 agents de la direction, en lien avec les encadrants, et le suivi des emplois des missions nationales en académies (350 agents).
Les activités sont les suivantes :

- le pilotage et suivi des moyens de la DNE, dont ceux délégués en académie (missions nationales) ;
- la gestion et le suivi des personnels, en interface entre les personnels de la direction et les services RH de l'administration centrale, le développement de la qualité de vie au travail ; la mise en œuvre de la GPEEC, l'affectation des locaux ;
- la mise en œuvre du cadre de programmation des moyens de la direction, organisation des instances, et préparation des comités stratégiques ;
- l'organisation de la chaine de dépense et l'élaboration d'un nouveau modèle de gestion ;
- la préparation du budget de la direction ;
- la programmation et le suivi des moyens humains et budgétaires ;
- la communication et la valorisation des actions de la DNE.

Le titulaire de l'emploi est membre de l'équipe de direction de la DNE, il contribue à la définition et à la déclinaison de la stratégie, participe aux instances de pilotage de la direction et œuvre solidairement au bon fonctionnement de la direction et à la bonne collaboration entre l'ensemble des entités.
Il conduit le changement, écoute, arbitre et opère des choix stratégiques et techniques en cohérence avec les orientations de la direction.

Profil du candidat recherché

Pour réaliser ces missions, le titulaire de l'emploi dispose de qualités managériales confirmées contribuant à développer une vision prospective et créer une dynamique de consolidation des compétences au sein de la mission.
Le poste nécessite d'avoir une bonne connaissance du fonctionnement et de l'organisation du système éducatif.
Des compétences affirmées dans le domaine des finances publiques sont attendues, en particulier le candidat doit posséder des connaissances budgétaires et administratives lui permettant d'exercer ses missions.
Le poste requiert en outre les compétences et qualités suivantes :

- leadership ;
- capacité à développer une vision stratégique ;
- capacité d'animation et de représentation ;
- capacité à déléguer et à évaluer ;
- conseil et aide à la décision ;
- capacité à prévenir et gérer les conflits ou situations sensibles ;
- capacité à s'adapter et à accompagner les changements.

Conditions d'emploi

Les conditions d'emploi sont fixées par le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.
La nomination dans cet emploi est prononcée pour une durée maximale de trois ans renouvelable une fois. La période probatoire est fixée à six mois.
La rémunération brute annuelle dépend de l'expérience du titulaire de l'emploi.
Elle comprend :

- une part fixe comprise entre 41 824 € et 81 835 € bruts annuels. A l'intérieur de cette fourchette, si le titulaire de l'emploi est un fonctionnaire, sa rémunération est établie au regard de son classement dans sa grille indiciaire. Pour les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, le classement est fait au regard de la durée et du niveau des expériences professionnelles antérieures en rapport avec l'emploi à pourvoir ;
- une part variable, dépendant des fonctions, des sujétions et de l'expertise de l'emploi dont le maximum réglementaire est de 63 000 € bruts annuels.

A cette rémunération pourra être ajouté un complément indemnitaire annuel dont le montant dépend de la manière de servir. Il est versé en une seule fois.

Procédure de recrutement

La procédure de recrutement se déroule selon les modalités fixées par les articles 3 à 10 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat susmentionné ainsi qu'à l'arrêté du 31 décembre 2019 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère chargé de l'éducation nationale et au ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche.
L'autorité de recrutement est le secrétaire général du ministère.
L'autorité dont relève l'emploi à pourvoir est le directeur du numérique pour l'éducation.
Envoi des candidatures :
Les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, d'une lettre de motivation doivent être transmises dans un délai de quinze jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française :

- par la voie hiérarchique s'agissant des fonctionnaires, des militaires, des magistrats de l'ordre judiciaire et des administrateurs des assemblées ;
- uniquement par courriel aux adresses : [email protected], [email protected] et [email protected].

Personne à contacter pour tout renseignement : M. François Wolf, chef de service, adjoint au directeur du numérique pour l'éducation, [email protected].
Pour les agents relevant du secteur privé, les candidatures sont accompagnées de documents attestant de l'occupation effective des emplois mentionnés dans le curriculum vitae.
Recevabilité des candidatures et examen des candidatures :
Après la vérification de la recevabilité des candidatures en fonction des conditions générales d'accès à la fonction publique prévues au code général de la fonction publique et des critères définis par la présente offre d'emploi, le secrétaire général fait procéder à la présélection des candidats à auditionner. Les candidats présélectionnés se voient notifier un rendez-vous pour l'audition.
L'examen des candidatures est assuré par une instance collégiale qui comprend au moins :

- le directeur du numérique pour l'éducation ;
- un représentant du service de la politique de l'encadrement supérieur ;
- une personne occupant ou ayant occupé des fonctions d'un niveau de responsabilités équivalent à l'emploi à pourvoir.

Les candidats présélectionnés se voient notifier un rendez-vous pour l'audition. Les candidats dont la candidature ne fera pas l'objet d'une audition sont informés.
Audition des candidats :
Les candidats présélectionnés sont auditionnés par le chef de service, adjoint au directeur, un membre du service de l'encadrement supérieur et le cas échéant une troisième personne désignée par le directeur du numérique pour l'éducation.
Information des candidats non retenus :
Les candidats non retenus en sont informés à l'issue de la procédure.

Formation

Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module spécifique relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l'organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu'à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.

Déontologie

L'accès à cet emploi n'est pas soumis à une déclaration de situation patrimoniale ni à une déclaration d'intérêts préalable à la prise de fonctions.
Toutefois, pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années qui précédent, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité hiérarchique qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en application code général de la fonction publique.

Références

Code général de la fonction publique.
Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.
Arrêté du 31 décembre 2019 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère chargé de l'éducation nationale et au ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatifs aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat.
Arrêté du 23 novembre 2022 relatif à la répartition par niveaux des emplois relevant du décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat.
Arrêté du 23 novembre 2022 pris pour l'application à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.


Historique des versions

Version 1

Un emploi de directeur de projet (groupe III) est créé aux ministères de l'éducation nationale et de la jeunesse (MENJ), des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques (MSJOP) et de l'enseignement supérieur et de la recherche (MESR), à compter du 1er mars 2024.

Le titulaire de l'emploi exercera ses fonctions au sein de l'administration centrale des trois ministères à Paris au 61, rue Dutot dans le 15e arrondissement.

Le titulaire de l'emploi est placé auprès du directeur du numérique pour l'éducation et sera chef de la mission de la programmation et des affaires générales. Il aura pour mission de piloter les moyens humains et financiers de la direction, en encadrant trois bureaux dans le domaine des finances, des ressources humaines et de la communication.

Description de la structure et des missions

Direction commune au secrétariat général et à la direction générale de l'enseignement scolaire, la direction du numérique pour l'éducation a pour mission l'impulsion et l'accompagnement de la transformation numérique du système éducatif, au bénéfice de la communauté éducative comme des agents.

Elle définit la politique de développement du service public du numérique éducatif. Elle en assure le déploiement et la valorisation.

Elle coordonne les actions du ministère chargé de l'éducation nationale en matière de système d'information, de services numériques et d'innovation numérique, de développement de la culture numérique ainsi que de la gestion des compétences numériques. A ce titre, elle représente le ministère auprès des structures interministérielles en charge du numérique et des systèmes d'information et de communication.

Elle coordonne le volet numérique de l'activité des opérateurs de l'enseignement scolaire, en lien avec la direction générale de l'enseignement scolaire, la direction générale des ressources humaines et la direction des affaires financières, et définit les orientations stratégiques dans ce domaine.

Elle prépare les orientations stratégiques et les éléments de programmation en matière de numérique pour l'éducation. Elle conduit la politique partenariale avec les acteurs publics et privés de la filière numérique.

Sans préjudice des compétences de la direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance, elle coordonne les actions en matière d'inventaire, de gouvernance, de production, de circulation et d'exploitation des données. A ce titre, elle représente le ministère auprès des structures interministérielles en charge de l'administration des données de l'Etat.

La mission de la programmation et des affaires générales apporte une vision des plans projets à court et moyen termes ; elle contribue au pilotage de l'action de la DNE par l'évaluation de la capacité à faire ; elle permet de prioriser les besoins en fonction des moyens de production ; elle éclaire les choix stratégiques pour la DNE et produit les données de pilotage transversal de l'activité.

Elle assure la cohérence de pilotage et de gestion des ressources humaines et financières de la DNE ; elle répond aux enjeux stratégiques de la direction en développant une gestion pluriannuelle de ses moyens, elle soutient les sous-directions et délégations de la DNE dans la gestion de leurs moyens ; elle contribue au dialogue stratégique avec les tutelles (SG, DGESCO) et assure le suivi de la QVT (qualité de vie au travail).

Son positionnement transversal et son rattachement au directeur et à son adjoint lui confèrent un rôle d'appui stratégique dans le pilotage des moyens de la direction.

Elle porte en particulier plusieurs enjeux majeurs pour la direction du numérique :

- l'amélioration de la programmation des moyens et des activités de la DNE, la gouvernance associée, l'outillage au service du pilotage des moyens ;

- la GPEEC de la filière numérique (DNE et missions nationales), le recrutement des talents (prospection, attractivité, pilotage) ;

- la communication externe pour faire connaitre et accompagner la stratégie ministérielle du numérique.

En tant que directeur de projet, chef de la mission de la programmation et des affaires générales, le titulaire de l'emploi encadre l'ensemble des personnels affectés à la structure en charge des ressources humaines, de la gestion budgétaire, du contrôle de gestion de la programmation et de la communication, et veille au quotidien au bon fonctionnement de la mission.

Le périmètre d'action du titulaire de l'emploi comprend la gestion d'un budget d'environ 140 M €, hors fonds de concours ou financements dits innovants, la gestion en proximité des ressources humaines pour les 238 agents de la direction, en lien avec les encadrants, et le suivi des emplois des missions nationales en académies (350 agents).

Les activités sont les suivantes :

- le pilotage et suivi des moyens de la DNE, dont ceux délégués en académie (missions nationales) ;

- la gestion et le suivi des personnels, en interface entre les personnels de la direction et les services RH de l'administration centrale, le développement de la qualité de vie au travail ; la mise en œuvre de la GPEEC, l'affectation des locaux ;

- la mise en œuvre du cadre de programmation des moyens de la direction, organisation des instances, et préparation des comités stratégiques ;

- l'organisation de la chaine de dépense et l'élaboration d'un nouveau modèle de gestion ;

- la préparation du budget de la direction ;

- la programmation et le suivi des moyens humains et budgétaires ;

- la communication et la valorisation des actions de la DNE.

Le titulaire de l'emploi est membre de l'équipe de direction de la DNE, il contribue à la définition et à la déclinaison de la stratégie, participe aux instances de pilotage de la direction et œuvre solidairement au bon fonctionnement de la direction et à la bonne collaboration entre l'ensemble des entités.

Il conduit le changement, écoute, arbitre et opère des choix stratégiques et techniques en cohérence avec les orientations de la direction.

Profil du candidat recherché

Pour réaliser ces missions, le titulaire de l'emploi dispose de qualités managériales confirmées contribuant à développer une vision prospective et créer une dynamique de consolidation des compétences au sein de la mission.

Le poste nécessite d'avoir une bonne connaissance du fonctionnement et de l'organisation du système éducatif.

Des compétences affirmées dans le domaine des finances publiques sont attendues, en particulier le candidat doit posséder des connaissances budgétaires et administratives lui permettant d'exercer ses missions.

Le poste requiert en outre les compétences et qualités suivantes :

- leadership ;

- capacité à développer une vision stratégique ;

- capacité d'animation et de représentation ;

- capacité à déléguer et à évaluer ;

- conseil et aide à la décision ;

- capacité à prévenir et gérer les conflits ou situations sensibles ;

- capacité à s'adapter et à accompagner les changements.

Conditions d'emploi

Les conditions d'emploi sont fixées par le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.

La nomination dans cet emploi est prononcée pour une durée maximale de trois ans renouvelable une fois. La période probatoire est fixée à six mois.

La rémunération brute annuelle dépend de l'expérience du titulaire de l'emploi.

Elle comprend :

- une part fixe comprise entre 41 824 € et 81 835 € bruts annuels. A l'intérieur de cette fourchette, si le titulaire de l'emploi est un fonctionnaire, sa rémunération est établie au regard de son classement dans sa grille indiciaire. Pour les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, le classement est fait au regard de la durée et du niveau des expériences professionnelles antérieures en rapport avec l'emploi à pourvoir ;

- une part variable, dépendant des fonctions, des sujétions et de l'expertise de l'emploi dont le maximum réglementaire est de 63 000 € bruts annuels.

A cette rémunération pourra être ajouté un complément indemnitaire annuel dont le montant dépend de la manière de servir. Il est versé en une seule fois.

Procédure de recrutement

La procédure de recrutement se déroule selon les modalités fixées par les articles 3 à 10 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat susmentionné ainsi qu'à l'arrêté du 31 décembre 2019 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère chargé de l'éducation nationale et au ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche.

L'autorité de recrutement est le secrétaire général du ministère.

L'autorité dont relève l'emploi à pourvoir est le directeur du numérique pour l'éducation.

Envoi des candidatures :

Les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, d'une lettre de motivation doivent être transmises dans un délai de quinze jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française :

- par la voie hiérarchique s'agissant des fonctionnaires, des militaires, des magistrats de l'ordre judiciaire et des administrateurs des assemblées ;

- uniquement par courriel aux adresses : [email protected], [email protected] et [email protected].

Personne à contacter pour tout renseignement : M. François Wolf, chef de service, adjoint au directeur du numérique pour l'éducation, [email protected].

Pour les agents relevant du secteur privé, les candidatures sont accompagnées de documents attestant de l'occupation effective des emplois mentionnés dans le curriculum vitae.

Recevabilité des candidatures et examen des candidatures :

Après la vérification de la recevabilité des candidatures en fonction des conditions générales d'accès à la fonction publique prévues au code général de la fonction publique et des critères définis par la présente offre d'emploi, le secrétaire général fait procéder à la présélection des candidats à auditionner. Les candidats présélectionnés se voient notifier un rendez-vous pour l'audition.

L'examen des candidatures est assuré par une instance collégiale qui comprend au moins :

- le directeur du numérique pour l'éducation ;

- un représentant du service de la politique de l'encadrement supérieur ;

- une personne occupant ou ayant occupé des fonctions d'un niveau de responsabilités équivalent à l'emploi à pourvoir.

Les candidats présélectionnés se voient notifier un rendez-vous pour l'audition. Les candidats dont la candidature ne fera pas l'objet d'une audition sont informés.

Audition des candidats :

Les candidats présélectionnés sont auditionnés par le chef de service, adjoint au directeur, un membre du service de l'encadrement supérieur et le cas échéant une troisième personne désignée par le directeur du numérique pour l'éducation.

Information des candidats non retenus :

Les candidats non retenus en sont informés à l'issue de la procédure.

Formation

Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module spécifique relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l'organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu'à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.

Déontologie

L'accès à cet emploi n'est pas soumis à une déclaration de situation patrimoniale ni à une déclaration d'intérêts préalable à la prise de fonctions.

Toutefois, pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années qui précédent, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité hiérarchique qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en application code général de la fonction publique.

Références

Code général de la fonction publique.

Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.

Arrêté du 31 décembre 2019 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère chargé de l'éducation nationale et au ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatifs aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat.

Arrêté du 23 novembre 2022 relatif à la répartition par niveaux des emplois relevant du décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat.

Arrêté du 23 novembre 2022 pris pour l'application à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.