La direction générale des douanes et droits indirects organise, au titre de l'année 2024, un concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur de 1re classe des douanes et droits indirects.

I. - Conditions d'admission à concourir

1° Dispositions pérennes :

Le concours professionnel de contrôleur de 1re classe des douanes et droits indirects est ouvert aux contrôleurs de 2e classe des douanes et droits indirects ayant au moins atteint le 6e échelon de leur grade et justifiant d'au moins trois années de services effectifs dans un corps, cadre d'emplois ou emploi de catégorie B ou de même niveau.

Les conditions d'ancienneté dans le grade et de services effectifs dans le corps sont appréciées au 31 décembre 2024.

Il n'est pas tenu compte des éventuels services antérieurs effectués en qualité de militaire pour justifier de la condition de services effectifs dans un corps, à l'exception de ceux effectués par les anciens militaires recrutés dans le corps de contrôleur des douanes et droits indirects en vertu de l'article L. 4139-2 du code de la défense, conformément à l'article R. 4139-20-1 de ce même code.

2° Dispositions transitoires :

Les agents qui étaient contrôleurs de 2e classe des douanes et droits indirects le 1er septembre 2022 bénéficient des dispositions transitoires fixées à l'article 3-II du décret n° 2022-1209 du 31 août 2022. Ils sont ainsi réputés remplir les conditions pour une promotion au grade de contrôleur de 1re classe des douanes et droits indirects au titre du concours professionnel ouvert par le présent avis à la date à laquelle ils les auraient remplies sur la base de la réglementation applicable avant le 1er septembre 2022.

Il en va de même pour les fonctionnaires nommés contrôleurs de 2e classe des douanes et droits indirects après le 1er septembre 2022 mais qui à cette date appartenaient déjà au premier grade d'un corps régi par le décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009.

II. - Nombre de places offertes

Le nombre total de places offertes au concours professionnel de contrôleur de 1re classe des douanes et droits indirects fera l'objet d'un arrêté ultérieur au Journal officiel de la République française.

III. - Date de l'épreuve écrite du concours

L'épreuve écrite du concours professionnel de contrôleur de 1re classe des douanes et droits indirects se déroulera :

- le 28 mai 2024 en France métropolitaine, Guadeloupe, Guyane, Martinique, Polynésie française, à Mayotte, La Réunion et Saint-Pierre-et-Miquelon ;

- le 29 mai 2024 en Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna.

IV. - Procédure d'inscription

Les dates des inscriptions au concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur de 1re classe des douanes et droits indirects sont les suivantes :

- date d'ouverture des inscriptions par téléprocédure et date de début de retrait ou de demande des dossiers d'inscription : 12 février 2024 ;

- date limite d'envoi (le cachet de la poste faisant foi) ou de dépôt des dossiers d'inscription et date de clôture des validations d'inscription par téléprocédure : 25 mars 2024. Il est précisé que les candidats souhaitant s'inscrire par voie de téléprocédure peuvent le faire jusqu'à minuit, heure de métropole.

Une téléprocédure d'inscription par le biais d'Internet est mise à disposition des candidats qui le souhaitent à l'adresse : https://concours.douane.finances.gouv.fr/icweb/index.jsp.

La procédure se déroule en une phase unique d'inscription et de validation. Après avoir créé leur compte, ou s'être connecté à leur compte existant, les candidats saisissent les données nécessaires à leur inscription au concours. Avant de procéder à la validation de leur inscription, un récapitulatif des données qu'ils ont saisies leur est présenté à l'écran, pour vérification. Après validation, les candidats reçoivent un courrier électronique leur confirmant que leur inscription a été réceptionnée.

Les candidats peuvent accéder à la téléprocédure pour consulter ou modifier les données de leur dossier jusqu'à la date de clôture des inscriptions au concours. Toute modification de données contenues dans le dossier doit faire l'objet d'une nouvelle validation. La dernière manifestation de volonté du candidat est considérée comme seule valable.

Les candidats qui sont dans l'impossibilité de s'inscrire par internet s'inscrivent par le biais d'un dossier papier. Ils doivent tenir compte des horaires d'ouverture au public des services qu'ils sollicitent.

Les candidats souhaitant retirer et déposer un dossier papier doivent s'adresser :

- en région Ile-de-France : à la direction interrégionale des douanes et droits indirects d'Ile-de-France, service des examens et concours : 3, rue de l'Eglise, 94477 Boissy-Saint-Léger Cedex ;

- en métropole hors Ile-de-France : à la direction interrégionale des douanes et droits indirects de leur résidence ;

- dans les départements et collectivités d'outre-mer : à la direction régionale des douanes et droits indirects ou au siège du service des douanes et droits indirects de leur résidence.

V. - Organisation du concours et programme de l'épreuve

Un arrêté du 3 mars 1997 modifié fixe les conditions générales d'organisation des concours et examens professionnels au sein de la DGDDI (NOR : ECOP9700006A).

Les conditions d'organisation spécifiques à ce concours ainsi que la nature et le programme de l'épreuve du concours sont fixés par l'arrêté du 24 mai 2011 relatif aux conditions d'organisation, à la nature et au programme de l'épreuve du concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur de 1re classe des douanes et droits indirects (NOR : BCRD1109180A).

VI. - Aménagements d'épreuves

Les candidats en situation de handicap qui demandent un aménagement des épreuves doivent fournir un certificat médical établi par un médecin agréé. Le certificat médical, qui doit avoir été établi moins de six mois avant le déroulement des épreuves, précise la nature des aides humaines et techniques ainsi que les aménagements nécessaires pour permettre aux candidats, compte tenu de la nature et de la durée des épreuves, de composer dans des conditions compatibles avec leur situation.

Le certificat médical doit être transmis par le candidat au plus tard le 16 avril 2024, conformément au décret n° 2020-523 du 4 mai 2020 relatif à la portabilité des équipements contribuant à l'adaptation du poste de travail et aux dérogations aux règles normales des concours, des procédures de recrutement et des examens en faveur des agents publics et des candidats en situation de handicap.

VII. - Services auxquels doivent s'adresser les candidats

Pour tout renseignement, les candidats doivent s'adresser :

- en région Ile-de-France : à la direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France, service des examens et concours : 3, rue de l'Eglise, 94477 Boissy-Saint-Léger Cedex ;

- en métropole hors Ile-de-France : aux directions interrégionales des douanes et droits indirects ;

- dans les départements et collectivités d'outre-mer : aux directions régionales des douanes et droits indirects ou au siège du service des douanes et droits indirects ;

- ou sur le site internet de la direction générale des douanes et droits indirects : https://www.douane.gouv.fr/.

VIII. - Consignes pour l'accès aux centres de concours

Afin de faciliter l'accueil des candidats, il leur est conseillé de ne pas se présenter au centre de concours porteurs d'un bagage (valise, sac à dos volumineux, etc.)