Un emploi d'expert de haut niveau, classé en groupe III, est susceptible d'être vacant à l'administration centrale du ministère de la culture. Placé sous l'autorité du directeur général de la création artistique et de la cheffe de service, adjointe au directeur général, le titulaire de l'emploi exercera les fonctions de délégué à la musique.

Date prévisible de vacance de l'emploi : mars 2024.

Localisation du poste : 62, rue Beaubourg, 75003 Paris.

Description de la structure et des fonctions

La délégation à la musique conçoit, pilote et évalue la politique de l'Etat dans chacun des domaines relevant de sa compétence.

Elle entretient un dialogue permanent avec les artistes et les réseaux professionnels portant sur les enjeux artistiques et culturels. Elle soutient la diversité des esthétiques, des expressions, des formes et des formats dans le champ de sa discipline. Elle favorise le développement de sa discipline, les parcours et la structuration professionnelle des artistes et des entreprises des secteurs artistiques et favorise la présence des artistes et de leurs projets au sein des institutions subventionnées par l'Etat et des établissements publics dans le champ de la création artistique.

Elle assure une veille sur l'économie de son secteur et propose les mesures de nature à favoriser son développement. Elle suit les organismes subventionnés par la direction générale et anime les réseaux de création, de production et de diffusion dans son champ de compétence.

Elle participe dans le champ musical au suivi des contrats d'objectifs des établissements de création, de production et de diffusion labellisés par l'Etat en lien avec les DRAC.

Elle assure la tutelle des opérateurs relevant de son domaine de compétence en liaison avec la sous-direction des affaires financières et générales et suit l'Opéra national de Paris, la Philharmonie, l'Opéra-comique, l'Ensemble intercontemporain et la co-tutelle du Centre national de la musique.

Elle suit, au sein de la direction générale, les procédures relatives aux nominations de dirigeants de structures culturelles de création et de diffusion relevant de son domaine de compétence. Elle participe à la coordination par la sous-direction de l'emploi, de l'enseignement supérieur et de la recherche aux procédures relatives aux nominations des dirigeants des établissements d'enseignement supérieur relevant du champ de compétence de la direction générale.

Elle veille à ce que les priorités nationales en matière d'éducation artistique et culturelle, de diffusion artistique dédiée à la jeunesse, d'attention aux pratiques des amateurs et aux nouveaux usages culturels liés au numérique, à la prise en compte des espaces européens et internationaux soient partagées et mises en œuvre par les différents secteurs professionnels dont elle est l'interlocuteur privilégié.

Elle est associée par la sous-direction des enseignements spécialisé et supérieur et de la recherche et la délégation de la diffusion pluridisciplinaire et des programmes transversaux à l'ensemble des politiques transversales dont elles ont la charge. En particulier, elle participe au suivi national des établissements d'enseignement supérieur et encourage le développement des politiques de la recherche. Elle assure le suivi des questions relatives à l'insertion professionnelle et à la formation continue pour ce qui relève de sa discipline. Elle suit les actions de nature patrimoniale et les métiers d'art. Elle favorise le développement de l'observation partagée et des bonnes pratiques au sein des secteurs relevant de son champ de compétence.

Profil recherché

Le titulaire du poste devra être un cadre administratif de haut niveau aux compétences confirmées.

Compétences techniques :

Capacité à définir les orientations stratégiques et à en suivre la mise en œuvre.

Excellentes connaissances du secteur professionnel et des politiques publiques mises en œuvre par le ministère de la culture dans ce secteur.

Capacité à assurer la tutelle d'opérateurs à forts enjeux.

Savoir-faire :

Le titulaire du poste doit posséder une bonne maîtrise des procédures administratives au sein du ministère de la culture, au niveau central et au niveau déconcentré.

Collaborateur direct du directeur général et de la cheffe de service, il doit faire preuve de qualités relationnelles et de synthèse affirmées.

En tant que délégué, il doit également faire preuve d'une capacité d'encadrement et d'accompagnement au changement.

Environnement professionnel

La direction générale de la création artistique (DGCA) est l'une des trois directions générales qui composent l'administration centrale aux côtés du secrétariat général. Elle définit, coordonne et évalue la politique de l'Etat relative aux arts du spectacle vivant et aux arts visuels.

Elle compte environ 165 agents répartis dans les services suivants :

- la délégation des arts visuels ;

- la délégation à la danse ;

- la délégation à la musique ;

- la délégation au théâtre et aux arts associés ;

- la délégation aux politiques professionnelles et sociales des auteurs et aux politiques de l'emploi ;

- la sous-direction des enseignements spécialisé et supérieur et de la recherche ;

- la délégation de la diffusion pluridisciplinaire et des programmes transversaux ;

- la sous-direction des affaires financières et générales ;

- l'inspection de la création artistique.

La DGCA exerce la tutelle sur une trentaine d'opérateurs de l'Etat.

La DGCA est responsable de la mise en œuvre du programme 131 création.

Les missions et l'organisation de la direction générale de la création artistique sont présentées dans l'arrêté du 31 décembre 2020 et de la décision du 29 septembre 2023.

La délégation à la musique forme une équipe de 12 personnes.

Liaisons hiérarchiques :

Le titulaire du poste est placé sous l'autorité hiérarchique du directeur général de la création artistique et de la cheffe de service, adjointe au directeur général.

Liaisons fonctionnelles :

Il travaille en relation avec les autres services de la direction. Il est également amené à collaborer avec le secrétariat général du ministère, les services déconcentrés et à avoir, en tant que de besoin, des contacts avec les collectivités territoriales, les opérateurs de l'Etat et les structures subventionnées.

Conditions d'emploi

La durée d'occupation est de trois ans, renouvelable une fois. Le détachement, le congé de mobilité ou le contrat comportent une période probatoire d'une durée de six mois.

Cet emploi relève du 4e niveau des emplois d'encadrement supérieur de l'Etat. La rémunération brute globale annuelle est composée d'une part indiciaire et d'une part indemnitaire résultant de l'application de l'arrêté du 23 novembre 2022 pris pour l'application à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat. La rémunération indiciaire dépend de l'expérience professionnelle du candidat contractuel et varie, pour les agents ayant la qualité de fonctionnaire, selon le classement dans le corps d'origine ou le précédent emploi occupé. S'agissant de la partie indemnitaire, l'arrêté précité prévoit une part indemnitaire brute (indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise), comprise entre 4 750 euros minimum et 63 000 euros maximum par an, à laquelle peut s'ajouter une part variable (complément indemnitaire annuel) plafonnée à 27 000 euros.

Procédure de recrutement

L'autorité de recrutement est le secrétaire général du ministère de la culture.

L'emploi à pourvoir relève de l'autorité du directeur général de la création artistique.

Envoi des candidatures :

Les candidatures, composées d'une lettre de motivation et d'un curriculum vitae, doivent être transmises dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, uniquement par courriel à la direction générale de la création artistique (bureau des ressources humaines et des affaires générales), à l'adresse suivante : [email protected], et à M. Pierre Ouvry, délégué ministériel à l'encadrement supérieur : [email protected].

Examen des candidatures :

L'examen des candidatures est confié à l'instance collégiale prévue à l'article 6 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de directions de l'Etat et qui comprend au moins les membres suivants :

- l'autorité dont relève l'emploi à pourvoir ou son représentant ;

- le délégué ministériel à l'encadrement supérieur ou un représentant du chef du service des ressources humaines ;

- une personne occupant ou ayant occupé des fonctions d'un niveau de responsabilités au moins équivalent à l'emploi à pourvoir.

L'autorité dont relève l'emploi à pourvoir, en lien avec l'autorité de recrutement, procède à l'audition des candidats présélectionnés. Les candidats et candidates non retenus en sont informés à l'issue de la procédure.

Personnes à contacter

Les renseignements concernant ce poste peuvent être obtenus auprès de Mme Isabelle Gadrey, sous-directrice des affaires financières et générales au sein de la direction générale de la création artistique ([email protected]), de M. Pierre Ouvry, délégué ministériel à l'encadrement supérieur ([email protected]), et de Mme Madeleine Anglard, cheffe du bureau des ressources humaines et des affaires générales de la DGCA ([email protected]).

Formation

Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l'organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu'à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.

Déontologie

Pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années qui précédent, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité hiérarchique qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique en application de l'article L. 124-7 du code général de la fonction publique.

Références

Code général de la fonction publique.

Décret n° 2008-836 du 22 août 2008 modifié fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics.

Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de directions de l'Etat.

Décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat.

Décret n° 2022-1455 du 23 novembre 2022 portant diverses dispositions applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat.

Arrêté du 27 février 2020 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère de la culture.

Arrêté du 23 novembre 2022 pris pour l'application à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.

Arrêté du 23 novembre 2022 relatif à la répartition par niveaux des emplois relevant du décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat.