JORF n°0295 du 21 décembre 2023

Avis

Sera prochainement vacant à l'administration centrale du ministère de la transition énergétique et du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires un emploi de chef de service.
Cet emploi est placé auprès de la directrice générale de l'énergie et du climat (DGEC).
Le ou la titulaire de cet emploi exercera les fonctions d'adjoint de la directrice générale.
L'emploi est localisé sur le site de La Défense (tour Séquoia).

Missions principales

Le chef de service, adjoint à la directrice générale, contribue à l'ensemble des missions de la directrice générale, pour le pilotage des politiques publiques et l'animation de la direction générale.
La direction générale élabore et met en œuvre la politique relative à l'énergie, aux matières premières énergétiques, à la lutte contre le réchauffement climatique et la pollution atmosphérique.
Elle coordonne, en concertation avec les associations, les partenaires économiques et sociaux et l'ensemble des ministères concernés, le programme français de prévention du changement climatique et d'adaptation à ses effets.
Elle veille à la sécurité d'approvisionnement en énergie et à la protection des consommateurs et assure le suivi des grands groupes publics et opérateurs du secteur énergétique.
Elle déploie d'importants programmes de soutien aux investissements en faveur de la transition énergétique : développement des énergies renouvelables et décarbonées, verdissement des véhicules automobiles, rénovation énergétique des bâtiments, décarbonation de l'industrie, développement de l'hydrogène décarboné, efficacité énergétique, etc. ainsi que des aides à la lutte contre la précarité énergétique, et participe aux programmes des investissements d'avenir et au plan France 2030.
Ces missions s'exercent dans un cadre largement européen et international, impliquant des relations multilatérales et bilatérales et des négociations de haut niveau.

Enjeux, responsabilités

Le ou la chef de service, adjoint à la directrice générale participe, en étroite collaboration avec elle, à l'animation de la direction générale et à la conception des démarches internes de cohésion et de progrès.
Il ou elle représente la directrice générale sur l'ensemble du champ des missions de la DGEC, notamment dans les réunions de haut niveau avec les partenaires extérieurs, avec les cabinets, dans les négociations internationales ou à l'interministériel. Il ou elle la remplace lorsqu'elle est absente.
Il ou elle a vocation à représenter la DGEC dans les instances de gouvernance de certains opérateurs, dans une répartition avec la directrice générale et les deux directeurs.
Il ou elle s'implique particulièrement dans les relations de la DGEC avec les services déconcentrés de l'Etat (DREAL, DIRM, DDT) et les collectivités territoriales et dans le pilotage des démarches de planification dans le domaine de l'énergie et du climat, qui impliquent des relations transversales entre l'ensemble des équipes de la DGEC et au-delà.
Dans un environnement institutionnel, économique et environnemental en évolution rapide, face au défi du changement climatique et de la transition énergétique, ce poste est au centre d'enjeux majeurs.

Environnement professionnel

La direction générale s'appuie sur deux directions opérationnelles :

- la direction de l'énergie ;
- la direction du climat, de l'efficacité énergétique et de l'air ;

et sur une sous-direction des affaires générales et de la synthèse.
Elle rassemble environ 300 agents et s'appuie aussi sur plus de 500 agents en services déconcentrés et sur 8 principaux opérateurs.

Compétences recherchées, nature et niveau d'expérience professionnelle attendus

Le ou la titulaire de cet emploi devra posséder :

- d'excellentes aptitudes au travail en équipe, à la négociation et à l'animation de réseaux ;
- une bonne connaissance des politiques publiques du pôle ministériel de la transition écologique et de la transition énergétique, y compris dans leur dimension technique, économique et juridique ;
- une bonne connaissance du fonctionnement de l'administration centrale du pôle ministériel, des cabinets ministériels, ainsi que des institutions européennes ;
- du sens politique, de la diplomatie, une excellente réactivité et des capacités d'adaptation et de synthèse ;
- un goût pour les démarches stratégiques et l'innovation.

Conditions d'accès à l'emploi

Les conditions d'emploi sont fixées aux articles 11 à 16 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.
La durée d'occupation de cet emploi est de trois ans, renouvelable dans la limite de six ans. En application de l'article 13 du décret du 31 décembre 2019 susmentionné, la période probatoire est fixée à six mois.
La rémunération brute annuelle dépend de l'expérience du titulaire de l'emploi. Elle comprend une part indiciaire ainsi qu'une part indemnitaire, dépendante des fonctions, des sujétions et de l'expertise de l'emploi. Elle est complétée par un complément indemnitaire annuel, dont le montant dépend de la manière de servir.
Si le ou la titulaire de l'emploi est un fonctionnaire, la part indiciaire brute est établie au regard de son classement dans la grille indiciaire applicable à l'encadrement supérieur de l'Etat (décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat). Pour les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, le classement est effectué au regard de la durée et du niveau de leurs expériences professionnelles antérieures en rapport avec l'emploi à pourvoir.

Procédure de recrutement

La procédure de recrutement se déroule selon les modalités fixées par les articles 3 à 10 du décret du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat susmentionné :

- l'autorité de recrutement est le secrétaire général représenté par la délégation ministérielle à l'encadrement supérieur ;
- l'autorité dont relève l'emploi à pourvoir est la directrice générale de l'énergie et du climat.

Envoi des candidatures :
Le dossier de candidature devra impérativement comprendre :

- une lettre de motivation qui devra comporter les éléments permettant d'apprécier la bonne adéquation entre le parcours professionnel du candidat, les compétences et le niveau d'expérience attendus pour le poste ;
- un curriculum vitae détaillé.

Pour les agents publics, les candidatures seront accompagnées :

- d'un état des services établi par le service RH du corps d'origine ;
- du dernier arrêté de situation administrative dans le corps d'origine et dans l'emploi occupé le cas échéant (uniquement pour les agents relevant d'un autre ministère).

Pour les agents du secteur privé, les candidatures seront accompagnées des documents attestant de l'occupation effective des emplois mentionnés dans le curriculum vitae.
Ce dossier complet devra être adressé, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, au ministère de la transition écologique et de la cohésion de territoires, uniquement et impérativement, par voie électronique aux adresses :
[email protected] ;
[email protected].
Recevabilité des candidatures :
L'autorité de recrutement procède à l'examen de la recevabilité des candidatures, en accuse réception et informe les candidats non éligibles.
Examen des candidatures :
Le secrétaire général du pôle ministériel, autorité de recrutement, procède à l'examen des candidatures en liaison avec la directrice générale de l'énergie et du climat.
Une liste de candidats est proposée pour l'audition. Les candidats présélectionnés se voient notifier un rendez-vous pour l'audition.
Les candidats dont la candidature ne fera pas l'objet d'une audition en sont informés par la délégation à l'encadrement supérieur.
Audition des candidats et choix du candidat retenu :
En application de l'article 23 du décret du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat, il est constitué un comité chargé d'entendre les candidats susceptibles d'être nommés à cet emploi.
Le comité est présidé par le secrétaire général ou par son représentant. Outre son président, le comité comprend :
1° La directrice générale de l'énergie et du climat ;
2° Une personne occupant des fonctions le qualifiant particulièrement en raison de ses compétences dans le domaine des ressources humaines et dont la liste est fixée par arrêté de la Première ministre et du ministre chargé de la fonction publique ;
3° Une personne extérieure à l'administration d'emploi.
A l'issue des auditions, le comité établit un document précisant les appréciations portées sur chaque candidat sélectionné au regard de ses qualifications, compétences, aptitudes, de son expérience professionnelle et de sa capacité à exercer les missions dévolues à l'emploi à pourvoir. Ce document ainsi que la liste des candidats qu'il estime les plus qualifiés pour occuper l'emploi à pourvoir sont communiqués à l'autorité investie du pouvoir de nomination.
A l'issue du choix effectué par cette dernière, les candidats ou candidates auditionnés non retenus pour occuper l'emploi à pouvoir sont informés par la directrice générale de l'énergie et du climat.

Déontologie

L'accès à cet emploi est soumis à une déclaration d'intérêts préalable à la prise de fonctions.
Pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années qui précèdent, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité hiérarchique qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en application de l'article L. 124-7 du code général de la fonction publique.

Personnes à contacter

Tous les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de :
Sophie MOURLON, directrice générale de l'énergie et du climat (tél. : 01-40-81-93-90).
Laurent TAPADINHAS, délégué à l'encadrement supérieur (tél. : 01-40-81-18-61).