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Recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects pour 2024
L'avis de concours pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects, paru au Journal officiel de la République française du 22 juin 2023 (NOR : ECOD2314001V), est complété comme indiqué ci-après.
Le point « II. - Nombre de places offertes » est désormais rédigé comme suit :
« II. - Nombre de places offertes
« Le nombre de places offertes, au titre de l'année 2024, aux concours ouverts par l'arrêté du 20 juin 2023 pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects est fixé à 200.
« Ces places sont réparties de la manière suivante :
« - concours externes (prévus à l'article 7-I-1° du décret n° 95-380 du 10 avril 1995 fixant le statut particulier du corps des contrôleurs des douanes et droits indirects) : 100 places, dont :
- 80 places au titre de la branche “contrôle des opérations commerciales et administration générale” ;
- 20 places au titre de la branche “surveillance” ;
« - concours internes (prévus à l'article 7-I-2° du même décret) : 100 places, dont :
- 80 places au titre de la branche “contrôle des opérations commerciales et administration générale” ;
- 20 places au titre de la branche “surveillance”.
« En outre, 23 places sont offertes aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et 11 places sont offertes par la voie contractuelle aux bénéficiaires de l'obligation d'emploi prévue à l'article L. 351-1 du code général de la fonction publique.
« A défaut de candidat qualifié inscrit sur la liste d'aptitude établie par le ministre chargé de la défense en application des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre pour exercer les fonctions de contrôleur des douanes et droits indirects, l'emploi vacant ne peut être pourvu qu'en satisfaisant aux priorités définies à l'article L. 242-7 du même code et selon la procédure définie aux articles R. 242-17 et suivants du même code.
« A défaut de candidat qualifié pour exercer les fonctions de contrôleur des douanes et droits indirects ou en cas de refus du candidat, l'emploi non pourvu dans les conditions définies à l'article L. 242-7 s'ajoute aux emplois à pourvoir au titre du recrutement suivant dans les conditions définies à l'article R. 242-21. »
(Le reste est inchangé.)
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