JORF n°0257 du 5 novembre 2023

Avis

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Recrutement d'un sous-directeur pour les affaires européennes au ministère de l'économie

Résumé Un poste important de sous-directeur pour les affaires européennes au ministère de l'économie est à pourvoir, nécessitant une solide expérience et des compétences en management.

Est susceptible d'être vacant un emploi de sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.
Le titulaire de cet emploi sera placé auprès du chef du service des politiques macroéconomiques et des affaires européennes (SPMAE).
Le titulaire de l'emploi aura la charge de la sous-direction des affaires européennes (EUROPE).
Localisation géographique : 139, rue de Bercy, 75572 Paris Cedex 12.
Date prévisible de vacance de l'emploi : 27 novembre 2023.

Description de la structure à laquelle est rattaché l'emploi

La sous-direction des affaires européennes assure la préparation des conseils ECOFIN et des Eurogroupes ainsi que des dossiers économiques du Conseil européen.
Elle assure le suivi et les analyses relatives aux questions économiques, monétaires et financières européennes, notamment de la mise en œuvre et du fonctionnement de l'Union économique et monétaire.
Elle contribue en particulier à la coordination des politiques économiques et budgétaires européennes, et notamment dans le cadre du semestre européen, ainsi qu'à l'élaboration de la politique de change de l'euro. Elle participe à l'élaboration des programmes de stabilité, des programmes nationaux de réforme et du plan national de relance et de résilience.
En liaison avec les autres unités concernées de la direction générale, elle étudie les problèmes relatifs aux réformes économiques en Europe et au marché intérieur européen et participe aux négociations qui s'y rapportent.
Elle est chargée du suivi des négociations d'adhésion à l'Union européenne.
Elle est chargée des relations avec les institutions financières européennes, et notamment la Banque européenne d'investissement (BEI) et la Banque de développement du Conseil de l'Europe (BDCE).
Elle contribue à la diffusion auprès du Parlement européen des positions du Gouvernement sur les questions économiques et financières.
Elle est en charge du suivi des relations bilatérales dans les domaines économique et financier de la France avec les pays de l'Union et de l'AELE, avec l'appui du réseau des services économiques.
Dans son domaine de compétence, elle contribue à la préparation des réunions du G7 et du G20.

Description du poste

Le sous-directeur assurera la coordination de trois bureaux et un pôle :

- le bureau de l'Union économique et monétaire ;
- le bureau de la coordination et de la stratégie européenne ;
- le bureau des relations bilatérales et instruments financiers européens ;
- le pôle du plan national de relance et résilience.

Profil recherché

Le titulaire de l'emploi devra correspondre au profil suivant :
Sens du travail en équipe, capacité d'initiative et de réactivité, aptitude à la communication, à la négociation, à la représentation dans des enceintes nationales et internationales de haut niveau. Le candidat devra avoir une solide culture économique et financière et une excellente perception des enjeux européens, et il devra également démontrer une capacité avérée à travailler avec les autres directions du ministère et en interministériel en raison du caractère transversal des sujets suivis par le service. La capacité d'animer des équipes de haut niveau, fondée sur une expérience managériale antérieure de cette nature, est nécessaire. La maîtrise de l'anglais est indispensable.
Une expérience minimale de six ans d'activités professionnelles diversifiées en tant que cadre supérieur est requise.
Une expérience européenne est un plus.
Le titulaire du poste devra être habilité secret défense.

Conditions d'emploi

Cet emploi est à pourvoir dans les conditions prévues par le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l'Etat.
La durée d'occupation est de trois ans, renouvelable une fois. La période probatoire est fixée à six mois.
La rémunération brute annuelle dépend de l'expérience du titulaire de l'emploi. Elle comprend une part indiciaire brute ainsi qu'une part indemnitaire brute dépendante des fonctions, des sujétions et de l'expertise de l'emploi. Elle est complétée par un complément indemnitaire annuel dont le montant dépend de la manière de servir.
Si le titulaire de l'emploi est un fonctionnaire, la part indiciaire brute est établie au regard de son classement dans la grille indiciaire applicable à l'encadrement supérieur de l'Etat (décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat). Pour les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, le classement est fait au regard de la durée et du niveau des expériences professionnelles antérieures en rapport avec l'emploi à pourvoir.

Procédure de recrutement

L'autorité de recrutement est le secrétariat général des ministères économiques et financiers.
L'emploi à pourvoir relève de l'autorité du directeur général du Trésor.
Envoi des candidatures :
Les candidatures, accompagnées d'une lettre de motivation et d'un curriculum vitae, doivent être transmises dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française. Elles peuvent être complétées du nom et des coordonnées de personnes pouvant se porter référentes du candidat.
La lettre de motivation devra comporter les éléments permettant d'apprécier la bonne adéquation entre le parcours professionnel du candidat, les compétences et le niveau d'expérience attendus pour le poste.
Les candidatures sont transmises par courriel à l'adresse suivante : [email protected] exclusivement.
Pour les agents publics, les candidatures sont accompagnées d'un état des services établi par le service RH du corps d'origine. Les administrateurs de l'Etat gérés par les ministères économiques et financiers n'ont pas besoin de transmettre d'état des services.
Pour les agents relevant du secteur privé, les candidatures sont accompagnées d'une copie d'une pièce d'identité, des trois derniers bulletins de salaire et de documents attestant de l'occupation effective des emplois mentionnés dans le curriculum vitae.
Toute candidature ne respectant pas ces exigences ne sera pas examinée.
Recevabilité et examen des candidatures :
Le secrétariat général des ministères économiques et financiers étudie la recevabilité des candidatures et les examine, en lien avec les services de la direction générale du Trésor. Il établit une liste des candidats et candidates présélectionnés pour l'audition.
Audition des candidats :
L'audition des candidats et candidates présélectionnés est confiée à une instance collégiale dont la composition est la suivante :

- un représentant de la direction générale du Trésor occupant un emploi de directeur, chef de service ou sous-directeur ;
- un cadre supérieur du secrétariat général exerçant des responsabilités dans la gestion de l'encadrement supérieur ;
- une personne occupant ou ayant occupé des fonctions d'un niveau de responsabilités au moins équivalent à l'emploi à pourvoir, choisie à raison de ses compétences dans le domaine de l'emploi à pourvoir.

Information des candidats non retenus :
Les candidats non retenus pour occuper l'emploi à pourvoir sont informés par le service des ressources humaines.

Formation

Les personnes nommées pour la première fois dans un emploi de sous-directeur suivront, dans les six mois à compter de leur prise de fonction, le séminaire des nouveaux sous-directeurs. Ce séminaire interministériel de management combine notamment des apports théoriques, des témoignages de cadres dirigeants et des travaux de groupes.
Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l'organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu'à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.

Déontologie

Le candidat retenu devra, préalablement à sa nomination, renseigner et renvoyer un formulaire de déclaration d'intérêts conformément à l'article L. 122-2 du code général de la fonction publique et au décret n° 2016-1967 du 28 décembre 2016 modifié relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts.
Il devra également, dans les deux mois suivant sa nomination, adresser une déclaration de situation patrimoniale au président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique conformément à l'article L. 122-10 du code général de la fonction publique et au décret n° 2016-1968 du 28 décembre 2016 modifié relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration de situation patrimoniale.
Toutefois, pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années qui précédent, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité hiérarchique qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en application de l'article L. 124-7 du code général de la fonction publique.

Personnes à contacter pour tout renseignement sur l'emploi à pourvoir

Nathalie GEORGES, cheffe du service des politiques macroéconomiques et des affaires européennes (SPMAE), courriel : [email protected] ;
Shanti BOBIN, sous-directrice des affaires européennes (EUROPE), courriel : [email protected].

Références

Code général de la fonction publique.
Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de directions de l'Etat.
Décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat.
Décret n° 2022-1454 du 23 novembre 2022 portant diverses dispositions relatives à l'échelonnement indiciaire applicable à l'encadrement supérieur de l'Etat.
Décret n° 2022-1455 du 23 novembre 2022 portant diverses dispositions applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat.
Arrêté du 2 janvier 2020 fixant les modalités de recrutement de certains emplois de direction de l'Etat relevant des ministères économiques et financiers prévues par le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.
Arrêté du 23 novembre 2022 pris pour l'application à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.
Arrêté du 23 novembre 2022 relatif à la répartition par niveaux des emplois relevant du décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat.