JORF n°0191 du 19 août 2023

Avis

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Emploi de sous-directeur au sein de la délégation générale au service national universel

Résumé Un emploi de sous-directeur est ouvert pour superviser les activités des jeunes dans le service national universel.

Emploi : sous-directeur

Un emploi de sous-directeur est vacant au sein de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse (MENJ), du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche (MESR) et du ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques (MSJOP).
Le ou la titulaire du poste exercera les fonctions de sous-directeur ou sous-directrice du pilotage des parcours et de l'évaluation, à la délégation générale au service national universel.
L'emploi s'exerce au 19, rue Leblanc, 75015 Paris.

Description de la structure et des missions

Rattachée au secrétariat général, la délégation générale au service national universel assure la mise en œuvre du service national universel. A ce titre, elle en définit le cadre réglementaire et en assure le pilotage et la coordination.
Elle est également chargée de préparer l'extension du service national universel. Elle définit et pilote, le cas échéant, les expérimentations susceptibles d'être mise en place. Elle définit les conditions de mise en œuvre, en lien et avec le concours des services des différents ministères concernés, de séjours de cohésion dont elle élabore le contenu et ele prépare les modalités opérationnelles de déploiement.
Elle contribue à l'organisation de la phase d'engagement volontaire des jeunes.
Elle assure le lien avec les partenaires associatifs et institutionnels de niveau national.
La sous-direction du pilotage des parcours et de l'évaluation est chargée de définir les contenus et parcours pédagogiques ; elle définit le parcours et les modalités d'engagement des jeunes ; elle anime l'information sur le dispositif vis-à-vis des jeunes et de leur famille.
A ce titre, la sous-direction du pilotage des parcours et de l'évaluation :

- pilote le déploiement du dispositif des « classes et établissements engagés » et les autres dispositifs qui pourront être déployés ;
- définit les contenus des séjours de cohésion)et les documents qui s'attachent à cette mission ;
- organise la formation des cadres, en lien avec l'Institut des hautes études de l'éducation et de la formation (IH2EF) et avec les écoles académiques de formation (EAFC) ;
- pilote la continuité du parcours d'engagement en adaptant les missions d'intérêt général (MIG) et les dispositifs d'engagement, en lien avec les partenariats associatifs et ministériels, en assurant la coordination du réseau des référents MIG au sein des services déconcentrés ;
- veille à l'inclusion des publics les plus éloignés du dispositif et adapte les situations pour les jeunes ayant des besoins particuliers ;
- accompagne, en lien avec la direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO), les actions liées à l'engagement au sein des établissements scolaires (semaines de l'engagement, animation des réseaux des délégués à la vie lycéenne et collégienne, sensibilisation des enseignants, etc.).

La sous-direction du pilotage des parcours et de l'évaluation est organisée en deux bureaux :

- le bureau des parcours éducatifs et des contenus pédagogiques ;
- le bureau du parcours et de l'engagement des jeunes.

Profil du candidat recherché

Ce poste est ouvert aux agents ayant une expérience professionnelle confirmée.
Le ou la titulaire du poste devra s'assurer de la mise en œuvre du champ de compétences de la sous-direction énuméré ci-dessus et aura pour charge :

- la définition et la mise en œuvre des contenus des séjours de cohésion, du référentiel de connaissances et de compétences du SNU ;
- le pilotage du déploiement du dispositif des « classes et établissements engagés » et des autres dispositifs qui pourront être déployés ;
- le pilotage de la formation des cadres ;
- le pilotage du parcours d'engagement dans le cadre de la généralisation du SNU.

Le ou la titulaire du poste devra posséder une très bonne maîtrise des connaissances suivantes :

- objectifs, enjeux et modalités de mise en œuvre du service national universel à tous les échelons de déploiement du dispositif, tant dans les services déconcentrés qu'en administration centrale ;
- politiques publiques et acteurs de la jeunesse et de l'engagement ;
- fonctionnement et organisation des services déconcentrés ;
- connaissance des acteurs du secteur associatif et de l'engagement ;
- organisation et contenus des programmes éducatifs du ministère des armées, connaissance des acteurs et des dispositifs des armées et des forces de sécurité intérieure en faveur de la jeunesse et des réserves ;
- organisation du système éducatif, contenus des programmes scolaires, notamment de l'enseignement moral et civique, des dispositifs pédagogiques et des processus de labellisation.

Il ou elle devra également maîtriser les compétences suivantes :

- capacité de synthèse, d'organisation ;
- capacité d'initiative, de réactivité et d'être force de proposition ;
- aide à la prise de décision dans un environnement complexe ;
- coordination et pilotage de projet ;
- capacité à penser l'innovation pédagogique et l'ingénierie de formation ;
- animation d'un réseau d'acteurs dans un contexte interministériel ;
- capacité d'écoute et de leadership ;
- management d'équipe ;
- gestion de crise.

Conditions d'emploi

Les conditions d'emploi sont fixées aux articles 11 à 16 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat. La durée d'occupation est de trois ans, renouvelable une fois. La période probatoire est fixée à six mois.
L'emploi de sous-directeur est classé, selon l'arrêté du 23 novembre 2022, dans le troisième niveau des emplois supérieurs de la fonction publique d'Etat.
La rémunération brute annuelle dépend de l'expérience du titulaire de l'emploi.
Elle comprend :

- une part fixe comprise entre 41 528 € et 81 639 € bruts annuels. A l'intérieur de cette fourchette, si le titulaire de l'emploi est un fonctionnaire, sa rémunération est établie au regard de son classement dans sa grille indiciaire. Pour les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, le classement est fait au regard de la durée et du niveau des expériences professionnelles antérieures en rapport avec l'emploi à pourvoir ;
- une part dépendant des fonctions, des sujétions et de l'expertise de l'emploi dont le maximum réglementaire est de 77 000 €.

A cette rémunération fixe pourra être ajouté un complément indemnitaire annuel dont le montant dépend de la manière de servir. Il est versé en une seule fois.

Procédure de recrutement

La procédure de recrutement se déroule selon les modalités fixées par les articles 3 à 10 du décret du 31 décembre 2019 susmentionné ainsi qu'à l'arrêté du 31 décembre 2019 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère chargé de l'éducation nationale et au ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche.
L'autorité de recrutement est le secrétaire général du MENJ, du MESR et du MSJOP.
L'emploi à pourvoir relève de l'autorité du secrétaire général du MENJ, du MESR et du MSJOP.

Envoi des candidatures

Les candidatures, accompagnées d'une lettre de motivation et d'un curriculum vitae doivent être transmises dans un délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française :

- par la voie hiérarchique s'agissant des fonctionnaires, des militaires, des magistrats de l'ordre judiciaire et des administrateurs des assemblées ;
- uniquement par courriel, aux adresses : [email protected], [email protected], [email protected], [email protected].

Personne à contacter pour tout renseignement :
[email protected], [email protected].

Recevabilité et examen des candidatures

Après la vérification de la recevabilité des candidatures en fonction des conditions générales d'accès à la fonction publique prévues au code général de la fonction publique et des critères définis par la présente offre d'emploi, le secrétaire général fait procéder à la présélection des candidats à auditionner. Les candidats présélectionnés se voient notifier un rendez-vous pour l'audition.

Audition des candidats

L'audition des candidats présélectionnés est confiée à l'instance collégiale, prévue à l'article 6 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat et dont la composition est la suivante :

- le secrétaire général ;
- le chef du service de l'action administrative et des moyens ;
- un membre du service de la politique de l'encadrement supérieur ;
- une personne qualifiée dans le domaine des ressources humaines ne relevant pas de l'autorité hiérarchique du secrétaire général.

Information des candidats non retenus

Les candidats non retenus en sont informés à l'issue de la procédure.

Formation

Les personnes nommées pour la première fois dans un emploi de sous-directeur suivront, dans les six mois à compter de leur prise de fonction, le séminaire des nouveaux sous-directeurs.
Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l'organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu'à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.

Déontologie

L'accès à cet emploi n'est pas soumis à une déclaration d'intérêts préalablement à la nomination, et à l'obligation de transmission d'une déclaration de situation patrimoniale.
Toutefois, pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années qui précédent, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité hiérarchique qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en application du code général de la fonction publique.

Références

Code général de la fonction publique.
Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.
Article 12 du décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics.
Arrêté du 31 décembre 2019 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère chargé de l'éducation nationale et au ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatifs aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat.
Arrêté du 23 novembre 2022 relatif à la répartition par niveaux des emplois relevant du décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat.
Arrêté du 23 novembre 2022 pris pour l'application à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.