Un arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en date du 24 juillet 2023 a autorisé au titre de l'année 2023 l'ouverture d'un recrutement par voie de parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l'Etat (PACTE) pour l'accès au corps des agents administratifs des finances publiques.

1. Nombre de places offertes au titre de l'année 2023

Le nombre de places offertes au recrutement dans le corps des agents administratifs des finances publiques est fixé à 152.

Ces places sont réparties de la manière suivante :

1 poste à la direction départementale des finances publiques de l'Ain ;

3 postes à la direction départementale des finances publiques de l'Allier ;

1 poste à la direction départementale des finances publiques des Alpes-de-Haute-Provence ;

1 poste à la direction départementale des finances publiques des Hautes-Alpes ;

2 postes à la direction départementale des finances publiques de l'Ardèche ;

2 postes à la direction départementale des finances publiques de l'Aude ;

1 poste à la direction départementale des finances publiques de l'Aveyron ;

3 postes à la direction régionale des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône ;

2 postes à la direction départementale des finances publiques du Calvados ;

1 poste à la direction départementale des finances publiques du Cantal ;

1 poste à la direction départementale des finances publiques de la Charente ;

1 poste à la direction départementale des Finances publique de la Charente-Maritime ;

2 postes à la direction départementale des finances publiques du Cher ;

1 poste à la direction départementale des finances publiques de la Corrèze ;

1 poste à la direction départementale des finances publiques de la Haute-Corse ;

2 postes à la direction départementale des finances publiques des Côtes-d'Armor ;

1 poste à la direction départementale des finances publiques de la Dordogne ;

1 poste à la direction départementale des finances publiques du Doubs ;

1 poste à la direction départementale des finances publiques de l'Eure-et-Loir ;

2 postes à la direction départementale des finances publiques du Gers ;

2 postes à la direction régionale des finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde ;

1 poste à la direction départementale des finances publiques de l'Hérault ;

2 postes à la direction régionale des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine ;

2 postes à la direction départementale des finances publiques d'Indre-et-Loire ;

4 postes à la direction départementale des finances publiques de l'Isère ;

2 postes à la direction départementale des finances publiques du Jura ;

2 postes à la direction départementale des finances publiques des Landes ;

4 postes à la direction départementale des finances publiques de la Loire ;

2 postes à la direction régionale des finances publiques des Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique ;

3 postes à la direction départementale des finances publiques du Lot-et-Garonne ;

2 postes à la direction départementale des finances publiques du Maine-et-Loire ;

2 postes à la direction départementale des finances publiques de la Marne ;

1 poste à la direction départementale des finances publiques de la Haute-Marne ;

2 postes à la direction départementale des finances publiques de la Mayenne ;

2 postes à la direction départementale des finances publiques de Meurthe-et-Moselle ;

2 postes à la direction départementale des finances publiques du Morbihan ;

10 postes à la direction régionale des finances publiques des Hauts-de-France et du département du Nord ;

2 postes à la direction départementale des finances publiques de l'Oise ;

3 postes à la direction départementale des finances publiques du Puy-de-Dôme ;

2 postes à la direction départementale des finances publiques des Pyrénées-Atlantiques ;

1 poste à la direction départementale des finances publiques des Hautes-Pyrénées ;

3 postes à la direction régionale des finances publiques Région Grand Est et du département du Bas-Rhin ;

3 postes à la direction départementale des finances publiques du Haut-Rhin ;

3 postes à la direction régionale des finances publiques Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône ;

1 poste à la direction départementale des finances publiques de la Sarthe ;

5 postes à la direction départementale des finances publiques de la Savoie ;

4 postes à la direction départementale des finances publiques de la Haute-Savoie ;

4 postes à la direction régionale des finances publiques d'Ile-de-France et de Paris ;

2 postes à la direction départementale des finances publiques de Normandie et du département de la Seine-Maritime ;

5 postes à la direction départementale des finances publiques des Yvelines ;

1 poste à la direction départementale des finances publiques des Deux-Sèvres ;

2 postes à la direction départementale des finances publiques de la Somme ;

1 poste à la direction départementale des finances publiques du Tarn ;

1 poste à la direction départementale des finances publiques de la Vendée ;

2 postes à la direction départementale des finances publiques de la Vienne ;

2 postes à la direction départementale des finances publiques des Vosges ;

1 poste à la direction départementale des finances publiques de l'Yonne ;

6 postes à la direction départementale des finances publiques des Hauts-de-Seine ;

5 postes à la direction départementale des finances publiques de la Seine-Saint-Denis ;

3 postes à la direction départementale des finances publiques du Val-d'Oise ;

2 postes au service de la documentation nationale du cadastre ;

1 poste à la direction des vérifications nationales et internationales ;

1 poste à la direction nationale d'enquêtes fiscales ;

1 poste à la direction des grandes entreprises ;

1 poste à la direction des créances spéciales du Trésor ;

3 postes à la direction des impôts des non-résidents ;

1 poste à la direction spécialisée des finances publiques pour l'Assistance Publique, Hôpitaux de Paris ;

1 poste à la direction spécialisée des finances publiques pour l'étranger ;

2 postes à la direction de contrôle fiscal Sud-Est ;

1 poste à la direction de contrôle fiscal Nord ;

1 poste à la direction de contrôle fiscal Centre-Est.

2. Calendrier

La date limite de dépôt des candidatures auprès du Pôle emploi est fixée au 8 septembre 2023.

L'examen des dossiers par les commissions de sélection sera réalisé entre le 18 et le 27 septembre 2023.

L'audition des candidats par les commissions de sélection s'effectuera du 28 septembre au 13 octobre 2023.

3. Conditions d'inscription

Ce recrutement est ouvert :

- aux candidats âgés de 28 ans au plus, sortis du système éducatif sans diplôme ou sans qualification professionnelle reconnue ou dont le niveau de diplôme est inférieur à celui attesté par un diplôme de fin de second cycle long de l'enseignement général, technologique ou professionnel (niveau 3, anciennement V) ;

- aux candidats âgés de 45 ans et plus (sans condition de diplôme) en situation de chômage de longue durée et bénéficiaires de minima sociaux :

- revenu de solidarité active, allocation de solidarité spécifique, allocation aux adultes handicapés ;

- ou revenu minimum d'insertion ou allocation de parent isolé dans les départements d'outre-mer et les collectivités de Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon.

La condition d'âge est appréciée à la date limite de dépôt des candidatures, soit le 8 septembre 2023.

Les candidats doivent remplir les conditions générales d'accès aux emplois publics (nationalité, droits civiques, casier judiciaire, service national).

Les candidats doivent être de nationalité française ou ressortissant d'un des Etats membres de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen.

Les candidats en instance d'acquisition de l'une de ces nationalités sont informés que celle-ci devra être obtenue au plus tard à la titularisation.

4. Constitution du dossier de candidature

Le candidat doit impérativement retirer ou télécharger, via le site www.pole-emploi.fr, le dossier de candidature auprès de Pôle emploi. Ce dossier doit être envoyé à l'adresse indiquée sur l'offre d'emploi ou au Pôle emploi du lieu de domicile du candidat, au plus tard le 8 septembre 2023.

Le dossier de candidature comprend :

- une fiche de candidature " Recrutement dispositif PACTE ", disponible à l'agence locale du Pôle emploi ou téléchargeable sur le site de Pôle emploi (voir l'adresse en fin d'avis), précisant notamment le niveau d'étude et, le cas échéant, le contenu et la durée des formations suivies et des emplois occupés ;

- un curriculum vitae ;

- une lettre de motivation.

5. Organisation de la sélection

Les dossiers de candidature sont examinés par Pôle emploi qui vérifiera les conditions d'éligibilité au PACTE et la complétude des dossiers. Pôle emploi transmettra les dossiers recevables à la commission de sélection pour examen des candidatures et convocation des candidats retenus pour un entretien.

Seuls les candidats sélectionnés seront auditionnés par la commission.

Ceux-ci sont interrogés principalement sur leurs expériences personnelles et professionnelles ainsi que sur leur motivation et leur capacité d'adaptation à l'emploi à pourvoir.

La durée de l'audition est fixée entre vingt et trente minutes.

6. Type de recrutement

A l'issue de la procédure de sélection, le candidat retenu bénéficiera à compter du 1er décembre 2023 d'un contrat de droit public d'une durée de 12 mois offrant, par alternance, une formation rémunérée qualifiante au poste proposé et une expérience professionnelle.

Au terme de ce contrat, si l'agent est déclaré apte à exercer les fonctions par la commission de titularisation, après vérification de son aptitude professionnelle, celui-ci sera titularisé dans le corps des agents administratifs des finances publiques.

Nota. - Pour tous renseignements, les candidats peuvent s'adresser au Pôle emploi de leur lieu de domicile.

Les offres de recrutement sont en outre publiées sur les sites internet de Pôle emploi et du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique :

- Pôle emploi : www.pole-emploi.fr, https://www.pole-emploi.fr/candidat/vos-recherches/preparer-votre-candidature/le-pacte--parcours-dacces-aux-ca.html ;

- ministère : www.economie.gouv.fr, lien pratique bas de page d'accueil : recrutement, recrutement sans concours, PACTE. En savoir plus et consulter les offres DGFIP, avis de recrutement par voie de PACTE au titre de l'année 2023.