Par application des dispositions de l'article L. 324-1 du code des assurances, la société L'AUXILIAIRE VIE (SIREN : 324 774 298), dont le siège social est situé à Lyon (69006), 20, rue Garibaldi, a présenté une demande tendant à l'approbation du transfert d'une partie de son portefeuille de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rapportent, à SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE SUR LA VIE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMAVIE BTP) (SIREN : 775 684 772), dont le siège social est situé à Paris (75015), 8, rue Louis-Armand.
Un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis est imparti aux créanciers de ces entreprises d'assurance pour formuler leurs observations sur le projet de transfert.
Ces observations devront être présentées soit à l'adresse suivante : [email protected].
Soit par écrit, sous pli recommandé, à l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, direction des autorisations (66-2789), service des organismes d'assurance, 4, place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09.
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