JORF n°0159 du 11 juillet 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Vacance et modalités de candidature pour des emplois fonctionnels de directeurs des soins

Résumé Des postes de responsables des soins sont disponibles dans plusieurs hôpitaux, et les personnes qualifiées peuvent postuler en suivant les instructions données.

Sont vacants ou susceptibles de le devenir en vue d'être pourvus en application du décret n° 2014-8 du 7 janvier 2014 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois fonctionnels de directeur des soins :

Groupe II

Au titre du I de l'arrêté du 7 janvier 2014 fixant la liste des emplois fonctionnels des directeurs des soins relevant du groupe II mentionné à l'article 1er du décret n° 2014-8 du 7 janvier 2014 susmentionné, emplois de coordonnateur général des activités de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques dans certains centres hospitaliers régionaux :

- centre hospitalier régional de Bordeaux (Gironde), un emploi de « coordonnateur général des activités de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques » ;
- centre hospitalier régional de Nancy (Meurthe-et-Moselle), un emploi de « coordonnateur général des activités de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques » ;
- centre hospitalier régional de Strasbourg (Collectivité européenne d'Alsace - Bas-Rhin), un emploi de « coordonnateur général des activités de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques ».

Au titre du III de l'arrêté du 7 janvier 2014 fixant la liste des emplois fonctionnels des directeurs des soins relevant du groupe II mentionné à l'article 1er du décret n° 2014-8 du 7 janvier 2014 susmentionné, emplois de coordonnateur général des activités de soins, de rééducation et médicotechniques dans certains établissements publics de santé ou de coordonnateur général des mêmes activités dans certains établissements publics de santé constitués en une direction commune :

- hôpitaux civils de Colmar, centres hospitaliers de Guebwiller et de Munster (Haut-Rhin), un emploi de « coordonnateur général des activités de soins, de rééducation et médicotechniques » ;
- groupe hospitalier universitaire Paris - Psychiatrie et Neurosciences (Paris), un emploi de « coordonnateur général des activités de soins, de rééducation et médicotechniques » ;
- centre hospitalier de Pontoise, GHI du Vexin-GH les Portes de l'Oise (Val-d'Oise), un emploi de « coordonnateur général des activités de soins, de rééducation et médicotechniques ».

Au titre du IV de l'arrêté du 7 janvier 2014 fixant la liste des emplois fonctionnels des directeurs des soins relevant du groupe II mentionné à l'article 1er du décret n° 2014-8 du 7 janvier 2014 susmentionné, emplois de coordonnateur général des activités de formation dans un ou plusieurs des instituts de formation ou groupe d'instituts de formation dans certains centres hospitaliers régionaux :

- Assistance publique - hôpitaux de Paris (Paris), un emploi de « coordonnateur général des activités de formation dans un ou plusieurs des instituts de formation ou groupes d'instituts de I'AP-HP ».

Peuvent faire acte de candidature :
1° Les directeurs et directrices des soins régis par le décret n° 2002-550 du 19 avril 2002 modifié appartenant à la hors-classe de leur corps et ayant atteint le 4e échelon de ce grade ;
2° Les fonctionnaires et les militaires, autres que ceux mentionnés au 1°, ayant atteint au moins l'indice brut correspondant à l'échelon mentionné au 1°, titulaires soit d'un grade d'avancement dans leur corps ou cadre d'emplois d'origine, dont l'indice brut terminal est au moins égal à celui du corps des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière et justifiant du diplôme de cadre de santé ou d'une qualification reconnue comme équivalente dans les conditions fixées par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 modifié.
Pour accéder aux emplois du groupe I, ces mêmes agents doivent avoir occupé un emploi fonctionnel du groupe II pendant une durée d'au moins trois ans.
Les candidats ou les candidates doivent adresser, dans un délai de trois semaines à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française :

- un exemplaire du dossier par la voie hiérarchique aux chefs des établissements de santé où ils sont candidats ;
- un exemplaire du dossier par la voie hiérarchique au Centre national de gestion à l'adresse électronique suivante : [email protected].

Un accusé de réception vous sera adressé à la réception de votre dossier.
Le dossier de candidature se compose (1 dossier de candidature par établissement demandé) :
Pour les personnels appartenant au corps des directeurs des soins :

- une lettre de motivation ;
- un curriculum vitae ;
- les trois dernières fiches évaluations.

Pour les fonctionnaires n'appartenant pas au corps des directeurs des soins :

- une lettre de motivation ;
- un curriculum vitae ;
- les trois dernières fiches d'évaluation ;
- une copie de la dernière décision indiciaire ;
- la grille indiciaire du corps d'origine faisant apparaître le grade d'avancement ;
- l'avis motivé de l'autorité investie du pouvoir de nomination sur leur aptitude à occuper un emploi de directeur des soins.


Historique des versions

Version 1

Sont vacants ou susceptibles de le devenir en vue d'être pourvus en application du décret n° 2014-8 du 7 janvier 2014 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois fonctionnels de directeur des soins :

Groupe II

Au titre du I de l'arrêté du 7 janvier 2014 fixant la liste des emplois fonctionnels des directeurs des soins relevant du groupe II mentionné à l'article 1er du décret n° 2014-8 du 7 janvier 2014 susmentionné, emplois de coordonnateur général des activités de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques dans certains centres hospitaliers régionaux :

- centre hospitalier régional de Bordeaux (Gironde), un emploi de « coordonnateur général des activités de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques » ;

- centre hospitalier régional de Nancy (Meurthe-et-Moselle), un emploi de « coordonnateur général des activités de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques » ;

- centre hospitalier régional de Strasbourg (Collectivité européenne d'Alsace - Bas-Rhin), un emploi de « coordonnateur général des activités de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques ».

Au titre du III de l'arrêté du 7 janvier 2014 fixant la liste des emplois fonctionnels des directeurs des soins relevant du groupe II mentionné à l'article 1er du décret n° 2014-8 du 7 janvier 2014 susmentionné, emplois de coordonnateur général des activités de soins, de rééducation et médicotechniques dans certains établissements publics de santé ou de coordonnateur général des mêmes activités dans certains établissements publics de santé constitués en une direction commune :

- hôpitaux civils de Colmar, centres hospitaliers de Guebwiller et de Munster (Haut-Rhin), un emploi de « coordonnateur général des activités de soins, de rééducation et médicotechniques » ;

- groupe hospitalier universitaire Paris - Psychiatrie et Neurosciences (Paris), un emploi de « coordonnateur général des activités de soins, de rééducation et médicotechniques » ;

- centre hospitalier de Pontoise, GHI du Vexin-GH les Portes de l'Oise (Val-d'Oise), un emploi de « coordonnateur général des activités de soins, de rééducation et médicotechniques ».

Au titre du IV de l'arrêté du 7 janvier 2014 fixant la liste des emplois fonctionnels des directeurs des soins relevant du groupe II mentionné à l'article 1er du décret n° 2014-8 du 7 janvier 2014 susmentionné, emplois de coordonnateur général des activités de formation dans un ou plusieurs des instituts de formation ou groupe d'instituts de formation dans certains centres hospitaliers régionaux :

- Assistance publique - hôpitaux de Paris (Paris), un emploi de « coordonnateur général des activités de formation dans un ou plusieurs des instituts de formation ou groupes d'instituts de I'AP-HP ».

Peuvent faire acte de candidature :

1° Les directeurs et directrices des soins régis par le décret n° 2002-550 du 19 avril 2002 modifié appartenant à la hors-classe de leur corps et ayant atteint le 4e échelon de ce grade ;

2° Les fonctionnaires et les militaires, autres que ceux mentionnés au 1°, ayant atteint au moins l'indice brut correspondant à l'échelon mentionné au 1°, titulaires soit d'un grade d'avancement dans leur corps ou cadre d'emplois d'origine, dont l'indice brut terminal est au moins égal à celui du corps des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière et justifiant du diplôme de cadre de santé ou d'une qualification reconnue comme équivalente dans les conditions fixées par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 modifié.

Pour accéder aux emplois du groupe I, ces mêmes agents doivent avoir occupé un emploi fonctionnel du groupe II pendant une durée d'au moins trois ans.

Les candidats ou les candidates doivent adresser, dans un délai de trois semaines à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française :

- un exemplaire du dossier par la voie hiérarchique aux chefs des établissements de santé où ils sont candidats ;

- un exemplaire du dossier par la voie hiérarchique au Centre national de gestion à l'adresse électronique suivante : [email protected].

Un accusé de réception vous sera adressé à la réception de votre dossier.

Le dossier de candidature se compose (1 dossier de candidature par établissement demandé) :

Pour les personnels appartenant au corps des directeurs des soins :

- une lettre de motivation ;

- un curriculum vitae ;

- les trois dernières fiches évaluations.

Pour les fonctionnaires n'appartenant pas au corps des directeurs des soins :

- une lettre de motivation ;

- un curriculum vitae ;

- les trois dernières fiches d'évaluation ;

- une copie de la dernière décision indiciaire ;

- la grille indiciaire du corps d'origine faisant apparaître le grade d'avancement ;

- l'avis motivé de l'autorité investie du pouvoir de nomination sur leur aptitude à occuper un emploi de directeur des soins.