JORF n°0156 du 7 juillet 2023

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Recrutement et conditions d'emploi pour les inspecteurs de l'IGAS

Résumé Pour être inspecteur à l'IGAS, il faut avoir de l'expérience et suivre des règles strictes.

Inspection générale interministérielle du secteur social, placée sous l'autorité des ministres chargés de la santé, l'aide et de l'action sociale, de la protection sociale, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, l'IGAS intervient sur des sujets à forts enjeux politiques, financiers ou organisationnels et ayant trait à la vie des citoyens. Les inspecteurs de l'IGAS interviennent sur des missions d'évaluation, de contrôle, d'expertise ou d'appui auprès des services, établissements ou institutions qui participent à l'application des législations de la sécurité sociale et de la prévoyance sociale, de la protection sanitaire et sociale, du travail, de l'emploi ou de la formation professionnelle ou qui concourent à assurer la protection sanitaire et sociale de la population. Les profils des inspecteurs du service sont variés, en termes de compétences et d'expériences : cadres dirigeants et supérieurs des administrations de l'Etat, d'établissements publics ou de collectivités territoriales, directeurs d'hôpital, médecins, pharmaciens, anciens directeurs du travail, ingénieurs, statisticiens… Les inspecteurs peuvent aussi contribuer à l'activité de commissions, groupes de travail et instances sur désignation du chef de l'inspection générale.
Les rapports de l'IGAS visent essentiellement la préparation de décisions des ministres et des autorités publiques et, sous réserve de l'accord des ministres commanditaires, peuvent être rendus publics.

  1. Profil recherché

Les travaux des inspecteurs visent, par les constats ou recommandations émises, à aider à la prise de décision des ministres ou de leurs administrations, et partant, à la qualité du service public.
Compte tenu de l'analyse des besoins réalisée par l'IGAS, des profils experts dans le domaine de la médecine sont recherchés : professeurs universitaires-praticien hospitaliers, praticiens hospitaliers, médecins inspecteurs en santé publique, ou médecins libéraux, …
Les candidats doivent notamment disposer :

- d'une connaissance éprouvée des enjeux de santé publique, dans ses diverses composantes ;
- d'une pratique de modes de raisonnement et de démarches scientifiques ;
- d'un intérêt pour les données actuelles des sciences, de la recherche en santé et, au-delà, de l'environnement organisationnel, économique, financier ou administratif du système de santé.

Un parcours professionnel varié, dans plusieurs univers de travail, organismes publics ou privés de même qu'une expérience dans le champ de l'inspection ou du contrôle (ARS, départements, sécurité sociale) sera valorisé. Une fonction telle que la présidence d'une commission médicale d'établissement d'un établissement de santé permet ainsi d'acquérir des connaissances et postures utiles pour le poste à pouvoir.
Comme tout inspecteur, les savoir-être et compétences suivants sont aussi recherchés :

- un goût de l'investigation et de l'analyse approfondie notamment de données chiffrées ;
- la capacité à travailler en équipe, à prendre des initiatives et à collaborer avec des profils diversifiés (anciens cadres supérieurs et dirigeants du secteur public, ingénieurs, directeurs d'hôpital, magistrats…) ;
- savoir rédiger de façon rapide, claire et utile ;
- faire preuve de capacités de conviction à l'oral ;
- savoir travailler avec méthode, organisation, objectivité et rigueur ;
- de la curiosité intellectuelle ;
- une aptitude à se mettre à la place des commanditaires politiques, comme des acteurs et professionnels de terrain ;
- savoir accepter la critique et questionner ses propres certitudes.

  1. Conditions d'emploi

Les emplois sont à pourvoir dans les conditions prévues par le décret n° 2022-335 du 9 mars 2022 relatif aux services d'inspection générale ou de contrôle et aux emplois au sein de ces services. Les fonctionnaires, les officiers supérieurs et les magistrats de l'ordre judiciaire nommés dans l'un des emplois régis par le présent chapitre sont placés en position de détachement.
Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire sont recrutées par contrat.
La durée d'occupation de l'emploi d'inspecteur des affaires sociales est fixée à cinq ans, potentiellement renouvelable, sans que la durée d'exercice continue des fonctions dans l'emploi concerné ne puisse excéder dix ans.
La rémunération brute annuelle dépend de l'expérience du titulaire de l'emploi. Elle comprend une part fixe brute et une part variable dont le montant brut cumulé est compris entre 70 000 € et 130 000 € par an.

  1. Procédure de recrutement

Une présélection est opérée par le comité de sélection, où le chef de l'IGAS peut écarter toute candidature qui, de manière manifeste, ne correspond pas au profil recherché tel que défini par le présent avis, au regard notamment des qualifications, des compétences attendues et de l'expérience professionnelle acquise. A son issue, le comité de sélection, dont la composition est déterminée par arrêté, auditionne les candidats présélectionnés.
La procédure comprend :

- une mise en situation professionnelle, qui peut s'appuyer sur un support écrit, visant à tester les qualités de compréhension, de rigueur méthodologique ou de rédaction du candidat ;
- un premier entretien visant à évaluer le parcours professionnel antérieur et les motivations du candidat, ainsi que son projet professionnel et sa capacité à contribuer au bon fonctionnement collectif du service ;
- un second entretien visant à évaluer les qualités et aptitudes des candidats nécessaires aux différentes missions de l'inspection générale.

La procédure de sélection sera organisée au mois de septembre 2023.
A l'issue du processus de sélection, le comité émet un avis sur l'aptitude des candidats à exercer les fonctions d'inspecteur des affaires sociales, avis transmis aux ministres de rattachement de l'IGAS. Les inspecteurs généraux sont nommés sur proposition des ministres par décret.

  1. Modalités de candidature : éligibilité et dossier de candidature

L'emploi proposé dans le cadre du présent avis constitue un emploi d'inspecteur général du groupe II au sens du décret n° 2022-335 du 9 mars 2022 précité.
Peuvent être nommés les personnes justifiant de six années d'activité professionnelle diversifiée et remplissant les conditions suivantes :
Les fonctionnaires appartenant à un corps ou à un cadre d'emplois relevant de la catégorie A et dont l'indice terminal brut est au moins égal à la hors-échelle B ou ayant occupé durant au moins trois ans en position de détachement un ou plusieurs emplois culminant au moins à la hors-échelle B, les officiers supérieurs détenant au moins le grade de lieutenant-colonel ou ayant occupé un emploi conduisant à nomination dans la classe fonctionnelle du grade de commandant, les membres du corps du contrôle général des armées, les magistrats de l'ordre judiciaire ainsi que les administrateurs des services de l'Assemblée nationale et du Sénat ;

- les personnes qui, n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, remplissent les conditions générales d'accès à la fonction publique prévues aux articles L. 321-1 à L. 321-3 du code général de la fonction publique et ont exercé des responsabilités d'un niveau comparable à celles dévolues aux fonctionnaires des corps et cadres d'emplois mentionnés à l'alinéa précédent ;
- les personnes qui ont occupé pendant au moins six ans l'un des emplois de direction relevant du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat ;
- peuvent également être nommés dans le groupe II, les fonctionnaires qui appartiennent à un corps ou à un cadre d'emplois classé dans la catégorie A et justifient d'au moins dix ans d'ancienneté dans un ou plusieurs corps, cadres d'emplois ou emplois de catégorie A, dont quatre ans de services effectifs dans un grade d'avancement de ces corps ou cadres d'emplois.

Le dossier de candidature comprend un curriculum vitae, une lettre de motivation, ainsi, en tant que de besoin, qu'une appréciation par sa hiérarchie de la valeur professionnelle du candidat.
Pour les fonctionnaires, les candidatures seront accompagnées d'un état des services établi par le service des ressources humaines du corps d'origine et du dernier arrêté de situation administrative dans le corps d'origine et dans l'emploi occupé.
Pour les agents n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, les candidatures seront accompagnées d'une copie de la carte nationale d'identité et du dernier contrat de travail.
Le recueil des candidatures se clôturera impérativement un mois à compter de la date de publication au Journal officiel de la République française.
Le poste est à pourvoir à l'inspection générale des affaires sociales, 78, rue Olivier-de-Serres, dans le 15e arrondissement de Paris.

  1. Déontologie

Les inspecteurs sont soumis aux règles déontologiques de la fonction publique et aux obligations posées par l'article 19 du décret n° 2022-1680 du 27 décembre 2022 relatif à l'organisation et aux missions de l'inspection générale des affaires sociales. Ils devront se conformer à l'obligation de dépôt d'une déclaration d'intérêts préalablement à la nomination. Pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années qui précédent la nomination sur cet emploi, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination.
Dans le cadre de leurs travaux, les inspecteurs doivent faire preuve d'impartialité et d'indépendance de jugement et sont libres des propositions qu'ils formulent. Ils doivent veiller à la pertinence des méthodes utilisées lors des investigations, ainsi qu'au respect des délais, des procédures, des bonnes pratiques et des règles déontologiques.

  1. Contact

Votre candidature est à adresser par mail à l'adresse suivante : [email protected].
Des renseignements sur la procédure, le métier et les fonctions exercées en lien avec cette offre sont disponibles sur www.igas.gouv.fr.


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Version 1

Inspection générale interministérielle du secteur social, placée sous l'autorité des ministres chargés de la santé, l'aide et de l'action sociale, de la protection sociale, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, l'IGAS intervient sur des sujets à forts enjeux politiques, financiers ou organisationnels et ayant trait à la vie des citoyens. Les inspecteurs de l'IGAS interviennent sur des missions d'évaluation, de contrôle, d'expertise ou d'appui auprès des services, établissements ou institutions qui participent à l'application des législations de la sécurité sociale et de la prévoyance sociale, de la protection sanitaire et sociale, du travail, de l'emploi ou de la formation professionnelle ou qui concourent à assurer la protection sanitaire et sociale de la population. Les profils des inspecteurs du service sont variés, en termes de compétences et d'expériences : cadres dirigeants et supérieurs des administrations de l'Etat, d'établissements publics ou de collectivités territoriales, directeurs d'hôpital, médecins, pharmaciens, anciens directeurs du travail, ingénieurs, statisticiens… Les inspecteurs peuvent aussi contribuer à l'activité de commissions, groupes de travail et instances sur désignation du chef de l'inspection générale.

Les rapports de l'IGAS visent essentiellement la préparation de décisions des ministres et des autorités publiques et, sous réserve de l'accord des ministres commanditaires, peuvent être rendus publics.

1. Profil recherché

Les travaux des inspecteurs visent, par les constats ou recommandations émises, à aider à la prise de décision des ministres ou de leurs administrations, et partant, à la qualité du service public.

Compte tenu de l'analyse des besoins réalisée par l'IGAS, des profils experts dans le domaine de la médecine sont recherchés : professeurs universitaires-praticien hospitaliers, praticiens hospitaliers, médecins inspecteurs en santé publique, ou médecins libéraux, …

Les candidats doivent notamment disposer :

- d'une connaissance éprouvée des enjeux de santé publique, dans ses diverses composantes ;

- d'une pratique de modes de raisonnement et de démarches scientifiques ;

- d'un intérêt pour les données actuelles des sciences, de la recherche en santé et, au-delà, de l'environnement organisationnel, économique, financier ou administratif du système de santé.

Un parcours professionnel varié, dans plusieurs univers de travail, organismes publics ou privés de même qu'une expérience dans le champ de l'inspection ou du contrôle (ARS, départements, sécurité sociale) sera valorisé. Une fonction telle que la présidence d'une commission médicale d'établissement d'un établissement de santé permet ainsi d'acquérir des connaissances et postures utiles pour le poste à pouvoir.

Comme tout inspecteur, les savoir-être et compétences suivants sont aussi recherchés :

- un goût de l'investigation et de l'analyse approfondie notamment de données chiffrées ;

- la capacité à travailler en équipe, à prendre des initiatives et à collaborer avec des profils diversifiés (anciens cadres supérieurs et dirigeants du secteur public, ingénieurs, directeurs d'hôpital, magistrats…) ;

- savoir rédiger de façon rapide, claire et utile ;

- faire preuve de capacités de conviction à l'oral ;

- savoir travailler avec méthode, organisation, objectivité et rigueur ;

- de la curiosité intellectuelle ;

- une aptitude à se mettre à la place des commanditaires politiques, comme des acteurs et professionnels de terrain ;

- savoir accepter la critique et questionner ses propres certitudes.

2. Conditions d'emploi

Les emplois sont à pourvoir dans les conditions prévues par le décret n° 2022-335 du 9 mars 2022 relatif aux services d'inspection générale ou de contrôle et aux emplois au sein de ces services. Les fonctionnaires, les officiers supérieurs et les magistrats de l'ordre judiciaire nommés dans l'un des emplois régis par le présent chapitre sont placés en position de détachement.

Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire sont recrutées par contrat.

La durée d'occupation de l'emploi d'inspecteur des affaires sociales est fixée à cinq ans, potentiellement renouvelable, sans que la durée d'exercice continue des fonctions dans l'emploi concerné ne puisse excéder dix ans.

La rémunération brute annuelle dépend de l'expérience du titulaire de l'emploi. Elle comprend une part fixe brute et une part variable dont le montant brut cumulé est compris entre 70 000 € et 130 000 € par an.

3. Procédure de recrutement

Une présélection est opérée par le comité de sélection, où le chef de l'IGAS peut écarter toute candidature qui, de manière manifeste, ne correspond pas au profil recherché tel que défini par le présent avis, au regard notamment des qualifications, des compétences attendues et de l'expérience professionnelle acquise. A son issue, le comité de sélection, dont la composition est déterminée par arrêté, auditionne les candidats présélectionnés.

La procédure comprend :

- une mise en situation professionnelle, qui peut s'appuyer sur un support écrit, visant à tester les qualités de compréhension, de rigueur méthodologique ou de rédaction du candidat  ;

- un premier entretien visant à évaluer le parcours professionnel antérieur et les motivations du candidat, ainsi que son projet professionnel et sa capacité à contribuer au bon fonctionnement collectif du service ;

- un second entretien visant à évaluer les qualités et aptitudes des candidats nécessaires aux différentes missions de l'inspection générale.

La procédure de sélection sera organisée au mois de septembre 2023.

A l'issue du processus de sélection, le comité émet un avis sur l'aptitude des candidats à exercer les fonctions d'inspecteur des affaires sociales, avis transmis aux ministres de rattachement de l'IGAS. Les inspecteurs généraux sont nommés sur proposition des ministres par décret.

4. Modalités de candidature : éligibilité et dossier de candidature

L'emploi proposé dans le cadre du présent avis constitue un emploi d'inspecteur général du groupe II au sens du décret n° 2022-335 du 9 mars 2022 précité.

Peuvent être nommés les personnes justifiant de six années d'activité professionnelle diversifiée et remplissant les conditions suivantes :

Les fonctionnaires appartenant à un corps ou à un cadre d'emplois relevant de la catégorie A et dont l'indice terminal brut est au moins égal à la hors-échelle B ou ayant occupé durant au moins trois ans en position de détachement un ou plusieurs emplois culminant au moins à la hors-échelle B, les officiers supérieurs détenant au moins le grade de lieutenant-colonel ou ayant occupé un emploi conduisant à nomination dans la classe fonctionnelle du grade de commandant, les membres du corps du contrôle général des armées, les magistrats de l'ordre judiciaire ainsi que les administrateurs des services de l'Assemblée nationale et du Sénat ;

- les personnes qui, n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, remplissent les conditions générales d'accès à la fonction publique prévues aux articles L. 321-1 à L. 321-3 du code général de la fonction publique et ont exercé des responsabilités d'un niveau comparable à celles dévolues aux fonctionnaires des corps et cadres d'emplois mentionnés à l'alinéa précédent ;

- les personnes qui ont occupé pendant au moins six ans l'un des emplois de direction relevant du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat ;

- peuvent également être nommés dans le groupe II, les fonctionnaires qui appartiennent à un corps ou à un cadre d'emplois classé dans la catégorie A et justifient d'au moins dix ans d'ancienneté dans un ou plusieurs corps, cadres d'emplois ou emplois de catégorie A, dont quatre ans de services effectifs dans un grade d'avancement de ces corps ou cadres d'emplois.

Le dossier de candidature comprend un curriculum vitae, une lettre de motivation, ainsi, en tant que de besoin, qu'une appréciation par sa hiérarchie de la valeur professionnelle du candidat.

Pour les fonctionnaires, les candidatures seront accompagnées d'un état des services établi par le service des ressources humaines du corps d'origine et du dernier arrêté de situation administrative dans le corps d'origine et dans l'emploi occupé.

Pour les agents n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, les candidatures seront accompagnées d'une copie de la carte nationale d'identité et du dernier contrat de travail.

Le recueil des candidatures se clôturera impérativement un mois à compter de la date de publication au Journal officiel de la République française.

Le poste est à pourvoir à l'inspection générale des affaires sociales, 78, rue Olivier-de-Serres, dans le 15e arrondissement de Paris.

5. Déontologie

Les inspecteurs sont soumis aux règles déontologiques de la fonction publique et aux obligations posées par l'article 19 du décret n° 2022-1680 du 27 décembre 2022 relatif à l'organisation et aux missions de l'inspection générale des affaires sociales. Ils devront se conformer à l'obligation de dépôt d'une déclaration d'intérêts préalablement à la nomination. Pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années qui précédent la nomination sur cet emploi, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination.

Dans le cadre de leurs travaux,  les inspecteurs doivent faire preuve d'impartialité et d'indépendance de jugement et sont libres des propositions qu'ils formulent. Ils doivent veiller à la pertinence des méthodes utilisées lors des investigations, ainsi qu'au respect des délais, des procédures, des bonnes pratiques et des règles déontologiques.

6. Contact

Votre candidature est à adresser par mail à l'adresse suivante : [email protected].

Des renseignements sur la procédure, le métier et les fonctions exercées en lien avec cette offre sont disponibles sur www.igas.gouv.fr.