JORF n°0151 du 1 juillet 2023

Avis

Un emploi de chef de service des patrimoines, est créé au sein de la direction des finances, des achats et des services, relevant du secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales. Cet emploi est directement rattaché au directeur des finances des achats et des services.

Date prévisible de vacance de l'emploi

Le 1er octobre 2023, sous réserve de l'entrée en vigueur de l'arrêté de réorganisation de la direction prévue au 1er octobre 2023.

Localisation géographique

L'emploi s'exerce 14, avenue Duquesne, 75007 Paris.

Structure et fonctions

La direction des finances, des achats et des services a la charge de l'ensemble des sujets financiers et budgétaires, achats, soutien logistique et immobilier de l'administration centrale et des cabinets du périmètre du secrétariat général.
Le service des patrimoines porte l'ensemble des missions, immobilières, logistiques et de gestion des connaissances. La diversité des métiers composant ce service le caractérise : gestion immobilière (stratégie, « asset management » et « facility management », maintenance), sécurité et sûreté (des personnes et des biens, accueil physique et téléphonique), fonctionnement courant (gestion des crédits, équipements et prestations de soutien, intendance des sites), archivage, politique documentaire.
Il emploie 170 agents répartis sur trois pôles, et 8 bureaux. Il est à l'interface avec de nombreux acteurs (cabinets, directions, structures interministérielles) et délivre de nombreuses prestations dans une démarche de qualité de service tournée vers le client, dans un objectif de rationalisation et d'efficacité de la dépense. Il fait appel pour une partie de ses missions à des prestataires extérieurs qu'il convient de piloter.
Le contexte de la direction et du service est marqué par des chantiers importants, notamment le déploiement d'un schéma pluriannuel de stratégie immobilière avec la perspective d'une implantation de plusieurs services sur un nouveau site domanial, des évolutions liées au déploiement d'outils numériques dans les fonctions immobilières, de maintenance, de documentation et d'archivage, et plus largement la participation aux transformations des administrations centrales dans le cadre des priorités du Gouvernement, notamment en terme de sobriété énergétique.

Profil recherché

L'emploi, qui relève du 3e niveau des emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat, s'adresse à un cadre de haut niveau, fonctionnaire ou contractuel, justifiant d'au moins six années d'activités professionnelles diversifiées les qualifiant particulièrement pour l'exercice de fonctions supérieures de direction et d'encadrement.
Les fonctionnaires doivent appartenir à un corps ou à un cadre d'emplois relevant de la catégorie A et dont l'indice terminal brut est au moins égal à la hors-échelle B ou avoir occupé durant au moins trois ans en position de détachement un ou plusieurs emplois culminant au moins à la hors-échelle B.
Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, doivent remplir les conditions générales d'accès à la fonction publique prévues aux articles L. 321-1 à L. 321-3 du code général de la fonction publique et avoir exercé des responsabilités d'un niveau comparable à celles dévolues aux fonctionnaires précités.
Compétences techniques et personnelles attendues :
Le titulaire du poste devra correspondre au profil et compétences suivants :

- très forte capacité managériale et aptitude au pilotage d'équipes variées expertes ;
- maitrise des sujets immobiliers dans toutes leurs dimensions ;
- maîtrise des enjeux d'archivage réglementaire et de documentation ;
- maîtrise de la gestion budgétaire et financière (budget opérationnel de programme, unité opérationnelle de programme) ;
- maîtrise de l'achat public dans sa dimension juridique et économique ;
- maitrise des problématiques touchant au domaine du numérique ;
- aptitude avérée à la conduite du dialogue social ;
- grandes qualités relationnelles ;
- esprit d'initiative et créativité ;
- une très bonne connaissance de l'organisation et du fonctionnement des services centraux des ministères sociaux serait appréciée.

Conditions d'emploi

La durée prévisible de cet emploi est de trois ans, renouvelable une fois. Une période probatoire de six mois est prévue.
La rémunération dépend de l'expérience du titulaire de l'emploi et, pour les personnes fonctionnaires, de leur classement dans la grille indiciaire des administrateurs de l'Etat. Elle comprend une part fixe brute comprise entre 90 000 et 120 000 euros. Pour les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, le classement dans la grille précitée est fait au regard de la durée et du niveau des expériences professionnelles antérieures en rapport avec l'emploi à pourvoir.
Elle peut être complétée par un complément individuel annuel variable.

Personne à contacter pour tout renseignement sur l'emploi à pourvoir

Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de :

- M. Francis Le Gallou, directeur des finances, des achats et des services ([email protected]) ;
- M. Erick Glippa, chef de service, adjoint du directeur des finances, des achats et des services ([email protected]).

Procédure de recrutement

L'autorité de recrutement est le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales.
Les candidatures, doivent être transmises par la voie hiérarchique, dans un délai de 30 jours à compter de la date de publication de l'avis de vacance de poste au Journal officiel, au secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales, par courriel uniquement et impérativement à l'adresse [email protected] et copie à la direction des ressources humaines à l'adresse fonctionnelle : [email protected].
Le dossier de candidature devra impérativement comprendre :

- un curriculum vitae ;
- une lettre de motivation.

Pour les fonctionnaires, les candidatures seront accompagnées :

- d'un état de service établi par le service RH du corps d'origine ;
- du dernier arrêté de situation administrative dans le corps d'origine et dans l'emploi occupé ;
- des trois derniers bulletins de salaire.

Pour les agents n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, les candidatures seront accompagnées :

- du dernier contrat de travail ;
- des trois derniers bulletins de salaire ;
- d'une copie de la carte d'identité ;
- de documents attestant de l'occupation effective des emplois mentionnés dans le curriculum vitae.

Recevabilité et présélection des candidatures

Le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales, autorité de recrutement, fera procéder à la vérification de la recevabilité des candidatures en fonction des conditions générales d'accès à la fonction publique prévues aux articles L. 321-1, L. 321-2 et L. 321-3 du code général de la fonction publique et des critères définis par le présent avis, puis à la présélection des candidats à auditionner.

Audition des candidats

Les candidats présélectionnés seront auditionnés par un comité chargé d'émettre un avis sur l'aptitude de chaque candidat entendu à occuper l'emploi à pourvoir.

Information

Les candidats non retenus en sont informés à l'issue de la procédure.

Déontologie

L'occupation d'un emploi de chef de service est soumise à la transmission d'une déclaration d'intérêts préalablement à la nomination, prévue à l'article L. 122-2 du code général de la fonction publique.
Pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité hiérarchique qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en application des articles L. 124-7 à L. 124-24 du code général de la fonction publique.

Formation

Les personnes nommées pour la première fois dans un emploi de sous-directeur suivront, dans les six mois à compter de leur prise de fonction, le séminaire des nouveaux sous-directeurs. Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l'organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu'à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.

Références

Code général de la fonction publique.
Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.
Décret n° 2021-1550 du 1er décembre 2021 modifié portant statut particulier du corps des administrateurs de l'Etat.
Décret n° 2022-1455 du 23 novembre 2022 portant diverses dispositions applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat.
Article 1er du décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics.
Arrêté du 6 février 2020 fixant les modalités de recrutement sur les emplois de direction des ministères chargés des affaires sociales.
Arrêté du 23 novembre 2022 pris pour l'application à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.
Arrêté du 23 novembre 2022 relatif à la répartition par niveaux des emplois relevant du décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat.