JORF n°0149 du 29 juin 2023

Des emplois de premier conseiller ou de conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel sont offerts, par la voie du détachement, aux membres des corps recrutés par la voie de l'Institut national du service public, aux magistrats de l'ordre judiciaire, aux professeurs et maîtres de conférences titulaires des universités, aux administrateurs des assemblées parlementaires et, plus généralement, aux fonctionnaires civils ou militaires de l'Etat, de la fonction publique territoriale ou de la fonction publique hospitalière appartenant nécessairement à des corps ou à des cadres d'emplois de niveau équivalent à celui des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel.

Les postes offerts peuvent être pourvus au titre de la mobilité statutaire.

Magistrats administratifs, les premiers conseillers ou conseillers exercent des fonctions juridictionnelles en qualité de rapporteur ou de rapporteur public, ainsi que certaines fonctions administratives dans les conditions définies notamment par l'article R. 237-1 du code de justice administrative.

Ce détachement, qui permet d'acquérir une compétence approfondie en contentieux administratif, ne nécessite pas d'expérience contentieuse préalable. Toutefois, une formation initiale de juriste ou la pratique d'activités juridiques de bon niveau au cours de la carrière professionnelle est indispensable. La capacité à travailler à la fois de manière autonome et en équipe ainsi qu'à décider sont des prérequis indispensables.

Les magistrats administratifs ont accès à des outils métiers performants permettant le traitement de dossiers, sur site ou à distance, dans de très bonnes conditions.

Les postes à pourvoir sont susceptibles d'être situés dans l'ensemble des tribunaux administratifs, d'Ile-de-France, des autres régions, ou des outre-mer.

Ces emplois sont à pourvoir au 1er janvier 2024, date du début de la formation initiale statutaire de six mois qui se déroule à Montreuil (Seine-Saint-Denis). L'affectation en juridiction prendra effet le 1er juillet 2024. La durée initiale du détachement, y compris la période de formation, est de 32 mois.

Transmis uniquement par voie électronique, le dossier de candidature est téléchargeable sur le site internet du Conseil d'Etat : https://www.conseil-etat.fr/recrutement-et-carrieres/dans-les-tribunaux-administratifs-et-cours-administratives-d-appel/recrutement-des-magistrats/detachement-au-tribunal-administratif.

Les dossiers devront être adressés jusqu'au lundi 31 juillet 2023 inclus, à l'adresse suivante : [email protected]. Il ne sera pas tenu compte des dossiers incomplets ou présentés hors délais.

Tous les renseignements complémentaires sont disponibles sur le site internet du Conseil d'Etat et auprès du bureau des recrutements du Conseil d'Etat : [email protected].


Historique des versions

Version 1

Des emplois de premier conseiller ou de conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel sont offerts, par la voie du détachement, aux membres des corps recrutés par la voie de l'Institut national du service public, aux magistrats de l'ordre judiciaire, aux professeurs et maîtres de conférences titulaires des universités, aux administrateurs des assemblées parlementaires et, plus généralement, aux fonctionnaires civils ou militaires de l'Etat, de la fonction publique territoriale ou de la fonction publique hospitalière appartenant nécessairement à des corps ou à des cadres d'emplois de niveau équivalent à celui des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel.

Les postes offerts peuvent être pourvus au titre de la mobilité statutaire.

Magistrats administratifs, les premiers conseillers ou conseillers exercent des fonctions juridictionnelles en qualité de rapporteur ou de rapporteur public, ainsi que certaines fonctions administratives dans les conditions définies notamment par l'article R. 237-1 du code de justice administrative.

Ce détachement, qui permet d'acquérir une compétence approfondie en contentieux administratif, ne nécessite pas d'expérience contentieuse préalable. Toutefois, une formation initiale de juriste ou la pratique d'activités juridiques de bon niveau au cours de la carrière professionnelle est indispensable. La capacité à travailler à la fois de manière autonome et en équipe ainsi qu'à décider sont des prérequis indispensables.

Les magistrats administratifs ont accès à des outils métiers performants permettant le traitement de dossiers, sur site ou à distance, dans de très bonnes conditions.

Les postes à pourvoir sont susceptibles d'être situés dans l'ensemble des tribunaux administratifs, d'Ile-de-France, des autres régions, ou des outre-mer.

Ces emplois sont à pourvoir au 1er janvier 2024, date du début de la formation initiale statutaire de six mois qui se déroule à Montreuil (Seine-Saint-Denis). L'affectation en juridiction prendra effet le 1er juillet 2024. La durée initiale du détachement, y compris la période de formation, est de 32 mois.

Transmis uniquement par voie électronique, le dossier de candidature est téléchargeable sur le site internet du Conseil d'Etat : https://www.conseil-etat.fr/recrutement-et-carrieres/dans-les-tribunaux-administratifs-et-cours-administratives-d-appel/recrutement-des-magistrats/detachement-au-tribunal-administratif.

Les dossiers devront être adressés jusqu'au lundi 31 juillet 2023 inclus, à l'adresse suivante : [email protected]. Il ne sera pas tenu compte des dossiers incomplets ou présentés hors délais.

Tous les renseignements complémentaires sont disponibles sur le site internet du Conseil d'Etat et auprès du bureau des recrutements du Conseil d'Etat : [email protected].