L'autorité de contrôle du Luxembourg a approuvé le 22 mai 2023, le transfert partiel par l'entreprise Foyer Santé S.A. (549300SMVV4OIZGJ6C61), dont le siège social est situé 12, rue Léon Laval, 3372 Leudelange au Luxembourg, de son portefeuille de contrats d'assurance non-vie souscrits en libre prestation de services et correspondant à des risques localisés en France avec les droits et obligations qui s'y rattachent à la société d'assurance Foyer Assurances S.A. (5493000DB4L2GMHE8F84), dont le siège social est situé 12, rue Léon Laval, 3372 Leudelange au Luxembourg.
Les assurés français de la société cédante, disposent, s'ils le souhaitent, d'un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis pour résilier leur contrat.