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Avis

JORF n°0114 du 17 mai 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des délais de soumission pour les listes d'aptitude des directeurs d'établissements sanitaires

Résumé Le délai pour envoyer son dossier de candidature est maintenant de 4 semaines.

L'avis relatif à l'établissement, au titre de l'année 2024, des listes d'aptitude prévues par le décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière et des articles L. 326-5 à L. 326-9 du code général de la fonction publique au Journal officiel de la République française du 13 mai 2023, texte 75 sur 92 (NOR : SPRN2312956V), est modifié comme suit :
Au lieu de :
" Les candidats ont trois semaines, à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, pour transmettre leur dossier de candidature par voie dématérialisée via le site : https://francetransfert.numerique.gouv.fr à l'adresse suivante : [email protected]. ",
il convient de lire :
" Les candidats ont quatre semaines, à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, pour transmettre leur dossier de candidature par voie dématérialisée via le site : https://francetransfert.numerique.gouv.fr à l'adresse suivante : [email protected]. "
(Le reste sans changement.)

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Version 1

L'avis relatif à l'établissement, au titre de l'année 2024, des listes d'aptitude prévues par le décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière et des articles L. 326-5 à L. 326-9 du code général de la fonction publique au Journal officiel de la République française du 13 mai 2023, texte 75 sur 92 (NOR : SPRN2312956V), est modifié comme suit :

Au lieu de :

" Les candidats ont trois semaines, à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, pour transmettre leur dossier de candidature par voie dématérialisée via le site : https://francetransfert.numerique.gouv.fr à l'adresse suivante : [email protected]. ",

il convient de lire :

" Les candidats ont quatre semaines, à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, pour transmettre leur dossier de candidature par voie dématérialisée via le site : https://francetransfert.numerique.gouv.fr à l'adresse suivante : [email protected]. "

(Le reste sans changement.)