JORF n°0110 du 12 mai 2023

Au titre de l'année 2023, sont organisés les examens professionnels pour l'avancement aux grades de technicien principal et de chef technicien.

Le nombre de places offertes est fixé comme suit :

- technicien principal : 62 places ;

- chef technicien : 63 places.

En application de l'article 25 du décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 modifié portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat, peuvent faire acte de candidature :

- pour l'avancement au grade de technicien principal :

Les techniciens supérieurs du 1er grade relevant du ministère de l'agriculture ayant au moins atteint le 6e échelon du premier grade et justifiant d'au moins trois années de services effectifs dans un corps, cadre d'emplois ou emploi de catégorie B ou de même niveau au 31 décembre 2023.

- pour l'avancement au grade de chef technicien :

Les techniciens principaux relevant du ministère chargé de l'agriculture justifiant d'au moins un an d'ancienneté dans le 6e échelon du deuxième grade et d'au moins trois années de services effectifs dans un corps, cadre d'emplois ou emploi de catégorie B ou de même niveau au 31 décembre 2023.

Conformément aux dispositions transitoires prévues par le II de l'article 3 du décret n° 2022-1209 du 31 août 2022 modifiant les dispositions communes relatives à l'organisation des carrières des fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat, les techniciens supérieurs, qui, au 1er septembre 2022 réunissaient les conditions pour une promotion à un grade supérieur et ceux qui auraient réuni les conditions pour une promotion au grade supérieur au titre de 2023 sont réputés réunir les conditions prévues par l'article 25 du décret n° 2009-188 du 11 novembre 2009, dans sa rédaction en vigueur au 1er septembre 2022, pour une promotion au grade supérieur.

Les inscriptions se feront par internet sur le site https://www.concours.agriculture.gouv.fr/ du 23 mai au 23 juin 2023 à minuit (heure de Paris). La date limite de dépôt des pièces justificatives est fixée au 7 juillet 2023.

En cas d'impossibilité de s'inscrire par voie électronique, les candidats pourront obtenir un dossier d'inscription sur demande écrite, en recommandé simple, au ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, secrétariat général, service des ressources humaines, SDDPRS, bureau des concours et des examens professionnels, 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.

La date limite de retour des dossiers papier complets d'inscription est fixée au 6 juillet 2023 (cachet de la poste faisant foi). Ils devront être renvoyés obligatoirement par voie postale et en recommandé simple à l'adresse ci-dessus.

Aucun dossier posté hors délai ne sera pris en compte.

Les candidats devront donc veiller à demander leur dossier d'inscription suffisamment tôt pour tenir compte des délais d'acheminement du courrier.

Date de l'épreuve écrite : 16 novembre 2023.

Lieux de l'épreuve écrite : Ajaccio, Amiens, Basse-Terre, Bordeaux, Cachan, Cayenne, Dijon, Fort-de-France, Lyon, Mamoudzou, Montpellier, Nouméa, Papeete, Rennes, Saint-Denis de la Réunion, Saint-Pierre-et-Miquelon, Toulouse et Uvea.

Les candidats en situation de handicap qui demandent un aménagement des épreuves doivent fournir un certificat médical établi par un médecin agréé par l'administration. Le certificat médical, qui doit avoir été établi moins de six mois avant le déroulement des épreuves, précise la nature des aides humaines et techniques ainsi que des aménagements nécessaires pour permettre aux candidats, compte tenu de la nature et de la durée des épreuves, de composer dans des conditions compatibles avec leur situation.

Le certificat médical doit être téléversé par le candidat dans son espace candidat, par internet sur le site : https://www.concours.agriculture.gouv.fr/ dès l'inscription et au plus tard 3 semaines avant le déroulement des épreuves, soit le 26 octobre 2023, conformément au décret n° 2020-523 du 4 mai 2020 relatif à la portabilité des équipements contribuant à l'adaptation du poste de travail et aux dérogations aux règles normales des concours, des procédures de recrutement et des examens en faveur des agents publics et des candidats en situation de handicap.

L'épreuve orale d'admission de l'examen professionnel de chef technicien aura lieu à Paris à partir du 4 mars 2024.

Les candidats déclarés admissibles transmettront les dossiers de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle par internet sur le site https://www.concours.agriculture.gouv.fr/. La date limite d'envoi de ces dossiers est fixée au 29 janvier 2024, dernier délai.

Tout candidat résidant dans l'une des collectivités mentionnées à l'article 72-3 de la Constitution ou à l'étranger, en situation de handicap, en état de grossesse ou dont l'état de santé le nécessite, bénéficie, à sa demande, du recours à la visioconférence pour passer l'épreuve orale dans les conditions fixées par l'arrêté du 22 décembre 2017 fixant les conditions de recours à la visioconférence pour l'organisation des voies d'accès à la fonction publique d'Etat.

Sa demande écrite doit être adressée au bureau des concours et des examens professionnels au plus tard le 29 janvier 2024 :

- soit par voie électronique, à l'adresse suivante : [email protected] ;

- soit par voie postale, à l'adresse suivante : ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, secrétariat général, service des ressources humaines, SDDPRS, bureau des concours et des examens professionnels, 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.

Par ailleurs, les candidats en situation de handicap, en état de grossesse ou dont l'état de santé le nécessite, ayant demandé à bénéficier du recours à la visioconférence, devront produire à la même adresse, dans les meilleurs délais et au plus tard 15 jours avant le début des épreuves orales, un certificat médical délivré par un médecin agréé par l'administration et comportant la mention de l'aménagement relatif à la visioconférence.

La composition du jury fera l'objet d'un arrêté du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire.

Pour obtenir les renseignements relatifs à ces examens professionnels, les candidats s'adresseront à :

Mél. : [email protected].

Tél. : 01-49-55-42-13.


Historique des versions

Version 1

Au titre de l'année 2023, sont organisés les examens professionnels pour l'avancement aux grades de technicien principal et de chef technicien.

Le nombre de places offertes est fixé comme suit :

- technicien principal : 62 places ;

- chef technicien : 63 places.

En application de l'article 25 du décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 modifié portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat, peuvent faire acte de candidature :

- pour l'avancement au grade de technicien principal :

Les techniciens supérieurs du 1er grade relevant du ministère de l'agriculture ayant au moins atteint le 6e échelon du premier grade et justifiant d'au moins trois années de services effectifs dans un corps, cadre d'emplois ou emploi de catégorie B ou de même niveau au 31 décembre 2023.

- pour l'avancement au grade de chef technicien :

Les techniciens principaux relevant du ministère chargé de l'agriculture justifiant d'au moins un an d'ancienneté dans le 6e échelon du deuxième grade et d'au moins trois années de services effectifs dans un corps, cadre d'emplois ou emploi de catégorie B ou de même niveau au 31 décembre 2023.

Conformément aux dispositions transitoires prévues par le II de l'article 3 du décret n° 2022-1209 du 31 août 2022 modifiant les dispositions communes relatives à l'organisation des carrières des fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat, les techniciens supérieurs, qui, au 1er septembre 2022 réunissaient les conditions pour une promotion à un grade supérieur et ceux qui auraient réuni les conditions pour une promotion au grade supérieur au titre de 2023 sont réputés réunir les conditions prévues par l'article 25 du décret n° 2009-188 du 11 novembre 2009, dans sa rédaction en vigueur au 1er septembre 2022, pour une promotion au grade supérieur.

Les inscriptions se feront par internet sur le site https://www.concours.agriculture.gouv.fr/ du 23 mai au 23 juin 2023 à minuit (heure de Paris). La date limite de dépôt des pièces justificatives est fixée au 7 juillet 2023.

En cas d'impossibilité de s'inscrire par voie électronique, les candidats pourront obtenir un dossier d'inscription sur demande écrite, en recommandé simple, au ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, secrétariat général, service des ressources humaines, SDDPRS, bureau des concours et des examens professionnels, 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.

La date limite de retour des dossiers papier complets d'inscription est fixée au 6 juillet 2023 (cachet de la poste faisant foi). Ils devront être renvoyés obligatoirement par voie postale et en recommandé simple à l'adresse ci-dessus.

Aucun dossier posté hors délai ne sera pris en compte.

Les candidats devront donc veiller à demander leur dossier d'inscription suffisamment tôt pour tenir compte des délais d'acheminement du courrier.

Date de l'épreuve écrite : 16 novembre 2023.

Lieux de l'épreuve écrite : Ajaccio, Amiens, Basse-Terre, Bordeaux, Cachan, Cayenne, Dijon, Fort-de-France, Lyon, Mamoudzou, Montpellier, Nouméa, Papeete, Rennes, Saint-Denis de la Réunion, Saint-Pierre-et-Miquelon, Toulouse et Uvea.

Les candidats en situation de handicap qui demandent un aménagement des épreuves doivent fournir un certificat médical établi par un médecin agréé par l'administration. Le certificat médical, qui doit avoir été établi moins de six mois avant le déroulement des épreuves, précise la nature des aides humaines et techniques ainsi que des aménagements nécessaires pour permettre aux candidats, compte tenu de la nature et de la durée des épreuves, de composer dans des conditions compatibles avec leur situation.

Le certificat médical doit être téléversé par le candidat dans son espace candidat, par internet sur le site : https://www.concours.agriculture.gouv.fr/ dès l'inscription et au plus tard 3 semaines avant le déroulement des épreuves, soit le 26 octobre 2023, conformément au décret n° 2020-523 du 4 mai 2020 relatif à la portabilité des équipements contribuant à l'adaptation du poste de travail et aux dérogations aux règles normales des concours, des procédures de recrutement et des examens en faveur des agents publics et des candidats en situation de handicap.

L'épreuve orale d'admission de l'examen professionnel de chef technicien aura lieu à Paris à partir du 4 mars 2024.

Les candidats déclarés admissibles transmettront les dossiers de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle par internet sur le site https://www.concours.agriculture.gouv.fr/. La date limite d'envoi de ces dossiers est fixée au 29 janvier 2024, dernier délai.

Tout candidat résidant dans l'une des collectivités mentionnées à l'article 72-3 de la Constitution ou à l'étranger, en situation de handicap, en état de grossesse ou dont l'état de santé le nécessite, bénéficie, à sa demande, du recours à la visioconférence pour passer l'épreuve orale dans les conditions fixées par l'arrêté du 22 décembre 2017 fixant les conditions de recours à la visioconférence pour l'organisation des voies d'accès à la fonction publique d'Etat.

Sa demande écrite doit être adressée au bureau des concours et des examens professionnels au plus tard le 29 janvier 2024 :

- soit par voie électronique, à l'adresse suivante : [email protected] ;

- soit par voie postale, à l'adresse suivante : ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, secrétariat général, service des ressources humaines, SDDPRS, bureau des concours et des examens professionnels, 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.

Par ailleurs, les candidats en situation de handicap, en état de grossesse ou dont l'état de santé le nécessite, ayant demandé à bénéficier du recours à la visioconférence, devront produire à la même adresse, dans les meilleurs délais et au plus tard 15 jours avant le début des épreuves orales, un certificat médical délivré par un médecin agréé par l'administration et comportant la mention de l'aménagement relatif à la visioconférence.

La composition du jury fera l'objet d'un arrêté du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire.

Pour obtenir les renseignements relatifs à ces examens professionnels, les candidats s'adresseront à :

Mél. : [email protected].

Tél. : 01-49-55-42-13.