Par application des dispositions des articles L. 324-1 et L. 364-1 du code des assurances, l'entreprise d'assurance Intesa Sanpaolo Life DAC, dont le siège social est situé 1st Floor, International House, 3 Harbourmaster Place, Dublin 1, Irlande, a présenté à l'autorité de contrôle irlandaise une demande tendant à l'approbation du transfert total de son portefeuille de contrats d'assurance vie souscrits en libre prestation de services et correspondant à des engagements localisés en France à l'entreprise d'assurance Intesa Sanpaolo Vita S.p.A., dont le siège social est situé Corso Inghilterra 3, 10138 Torino, Italie.
Un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis est imparti aux créanciers de ces entreprises pour formuler leurs observations sur le transfert envisagé.
Ces observations devront être présentées par écrit, sous pli recommandé, au secrétariat général de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, direction des autorisations, service des organismes d'assurance, 4, place de Budapest, 75436 Paris Cedex 09, ou par courrier électronique à l'adresse suivante : [email protected].