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Avis

JORF n°0098 du 26 avril 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transfert de portefeuille de contrats d'assurance vie

Résumé Les assurances vie d'ABN AMRO ont été transférées à Nationale Nederlanden, les assurés français peuvent arrêter leur contrat dans un mois.

L'autorité de contrôle néerlandaise a approuvé le 28 mars 2023, avec prise d'effet le 1er avril 2023, le transfert total par l'entreprise d'assurance ABN AMRO Levensverzekering N.V., dont le siège social est situé Grote Voort 247, 8041 BL Zwolle aux Pays-Bas, de son portefeuille de contrats d'assurance vie souscrits en libre prestation de services et correspondant à des engagements localisés en France, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, à la société d'assurance Nationale Nederlanden Levensverzekering Maatschappij N.V., dont le siège social est situé Weena 505, 3013 AL Rotterdam aux Pays-Bas.
Les assurés français de la société cédante disposent, s'ils le souhaitent, d'un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis pour résilier leur contrat.

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Version 1

L'autorité de contrôle néerlandaise a approuvé le 28 mars 2023, avec prise d'effet le 1er avril 2023, le transfert total par l'entreprise d'assurance ABN AMRO Levensverzekering N.V., dont le siège social est situé Grote Voort 247, 8041 BL Zwolle aux Pays-Bas, de son portefeuille de contrats d'assurance vie souscrits en libre prestation de services et correspondant à des engagements localisés en France, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, à la société d'assurance Nationale Nederlanden Levensverzekering Maatschappij N.V., dont le siège social est situé Weena 505, 3013 AL Rotterdam aux Pays-Bas.

Les assurés français de la société cédante disposent, s'ils le souhaitent, d'un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis pour résilier leur contrat.