JORF n°0017 du 20 janvier 2023

ANNEXE 2
TABLEAU RÉCAPITULATIF DE L'ÉTAT D'AVANCEMENT DES MESURES

| N° d'action | Mesure | Etat d'avancement | |-------------------------------------------------------------------------------------------------|---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|----------------------| |AXE N°1 : INFORMER ET COMMUNIQUER POUR MIEUX PRÉVENIR LE PHÉNOMÈNE DE LA TRAITE DES ÊTRES HUMAINS| | | | 1 | Informer et sensibiliser sur les risques d'exploitation |Partiellement réalisée| | 2 | Créer un site gouvernemental dédié | Non réalisée | | 3 | Soutenir des campagnes d'information et de sensibilisation menées par les associations |Partiellement réalisée| | 4 | Instaurer une journée nationale | Non réalisée | | 5 | Informer le monde de l'entreprise |Partiellement réalisée| | 6 | Introduire dans les programmes scolaires le sujet de la traite des êtres humains et ses différentes formes d'exploitation |Partiellement réalisée| | 7 | Sensibiliser les populations migrantes sur les risques d'exploitation |Partiellement réalisée| | 8 | Pérenniser l'enquête sur les victimes de traite des êtres humains suivies par les associations |Partiellement réalisée| | 9 | Publier annuellement les données administratives disponibles en France |Partiellement réalisée| | 10 | Réaliser une enquête sur la traite des êtres humains à des fins d'exploitation par le travail | Non réalisée | | 11 | Actualiser les connaissances des professionnels | Non réalisée | | 12 | Mener une étude sur les dispositifs de protection des victimes et de poursuite des auteurs | Non réalisée | | AXE N°2 : DÉFINIR UNE STRATÉGIE D'IDENTIFICATION DES VICTIMES | | | | 13 | Connaître l'étendue des formations des professionnels sur la traite des êtres humains |Partiellement réalisée| | 14 | Définir un plan de formation et de sensibilisation | Non réalisée | | 15 | Favoriser la coordination des formations |Partiellement réalisée| | 16 | Mettre en place un mécanisme national de référence | Non réalisée | | 17 | Créer des postes de médiateurs "prévention/jeunesse" dans les équipes d'intervention sociale dans les bidonvilles |Partiellement réalisée| | 18 | Désigner des référents dans les DIRECCTE |Partiellement réalisée| | 19 | Soutenir les projets innovants |Partiellement réalisée| | AXE N°3 : PROTÉGER ET ACCOMPAGNER LES VICTIMES | | | | 20 | Renforcer le rôle des préfectures |Partiellement réalisée| | 21 |Rappeler les conditions de délivrance des titres de séjour et la nécessité de désigner des référents « traite des êtres humains »|Partiellement réalisée| | 22 | Renforcer le dispositif Ac.Sé |Partiellement réalisée| | 23 | Mobiliser les places d'hébergement existantes |Partiellement réalisée| | 24 | Spécialiser les structures de places d'hébergement dans le dispositif nationale d'accueil des demandeurs d'asile | Non réalisée | | 25 | Généraliser le dispositif expérimental de protection des mineurs victimes |Partiellement réalisée| | 26 | Créer des centres sécurisés et sécurisants pour les mineurs en danger |Partiellement réalisée| | 27 | Répertorier les structures spécialisées dans l'accompagnement psychologique des victimes de traite | Non réalisée | | 28 | Renforcer la prise en charge psychologique et somatique |Partiellement réalisée| | 29 | Assurer aux victimes un retour pérenne | Non réalisée | | 30 | Sécuriser et renforcer le financement des associations |Partiellement réalisée| | AXE N°4 : INTENSIFIER LA RÉPRESSION DES AUTEURS | | | | 31 | Mobiliser les moyens d'enquête |Partiellement réalisée| | 32 | Optimiser la dimension patrimoniale de la réponse judiciaire |Partiellement réalisée| | 33 | Poursuivre la création des équipes communes d'enquête |Partiellement réalisée| | 34 | Inscrire la traite des êtres humains au cœur de la politique pénale des parquets |Partiellement réalisée| | 35 | Entamer une réflexion sur l'évolution législative en matière de traite | Non réalisée | | AXE N°5 : COORDONNER L'ACTION PUBLIQUE DE LA LUTTE CONTRE LA TRAITE DES ÊTRES HUMAINS | | | | 36 | Piloter le suivi de la mise en œuvre du second plan |Partiellement réalisée| | 37 | Financer les mesures du plan | Non réalisée | | 38 | Evaluer la mise en œuvre de la politique publique | Réalisée | | 39 | Instaurer un pilotage départemental | Non réalisée | | AXE N°6 : RENFORCER LA COOPÉRATION AUX NIVEAUX EUROPÉEN ET INTERNATIONAL | | | | 40 | Promouvoir la ratification des instruments internationaux de lutte contre la traite des êtres humains | Réalisée | | 41 | Participer aux campagnes et actions de mobilisation à l'échelon international |Partiellement réalisée| | 42 | Promouvoir le modèle abolitionniste par la diplomatie française |Partiellement réalisée| | 43 | Renforcer la formation des praticiens via les écoles de formation judiciaire | Non réalisée | | 44 | Poursuivre les initiatives internationales de formations pluri-acteurs |Partiellement réalisée| | 45 | Poursuivre les projets de coopération bilatéraux | Réalisée |

BILAN


Historique des versions

Version 1

ANNEXE 2

TABLEAU RÉCAPITULATIF DE L'ÉTAT D'AVANCEMENT DES MESURES

N° d'action

Mesure

Etat d'avancement

AXE N°1 : INFORMER ET COMMUNIQUER POUR MIEUX PRÉVENIR LE PHÉNOMÈNE DE LA TRAITE DES ÊTRES HUMAINS

1

Informer et sensibiliser sur les risques d'exploitation

Partiellement réalisée

2

Créer un site gouvernemental dédié

Non réalisée

3

Soutenir des campagnes d'information et de sensibilisation menées par les associations

Partiellement réalisée

4

Instaurer une journée nationale

Non réalisée

5

Informer le monde de l'entreprise

Partiellement réalisée

6

Introduire dans les programmes scolaires le sujet de la traite des êtres humains et ses différentes formes d'exploitation

Partiellement réalisée

7

Sensibiliser les populations migrantes sur les risques d'exploitation

Partiellement réalisée

8

Pérenniser l'enquête sur les victimes de traite des êtres humains suivies par les associations

Partiellement réalisée

9

Publier annuellement les données administratives disponibles en France

Partiellement réalisée

10

Réaliser une enquête sur la traite des êtres humains à des fins d'exploitation par le travail

Non réalisée

11

Actualiser les connaissances des professionnels

Non réalisée

12

Mener une étude sur les dispositifs de protection des victimes et de poursuite des auteurs

Non réalisée

AXE N°2 : DÉFINIR UNE STRATÉGIE D'IDENTIFICATION DES VICTIMES

13

Connaître l'étendue des formations des professionnels sur la traite des êtres humains

Partiellement réalisée

14

Définir un plan de formation et de sensibilisation

Non réalisée

15

Favoriser la coordination des formations

Partiellement réalisée

16

Mettre en place un mécanisme national de référence

Non réalisée

17

Créer des postes de médiateurs "prévention/jeunesse" dans les équipes d'intervention sociale dans les bidonvilles

Partiellement réalisée

18

Désigner des référents dans les DIRECCTE

Partiellement réalisée

19

Soutenir les projets innovants

Partiellement réalisée

AXE N°3 : PROTÉGER ET ACCOMPAGNER LES VICTIMES

20

Renforcer le rôle des préfectures

Partiellement réalisée

21

Rappeler les conditions de délivrance des titres de séjour et la nécessité de désigner des référents « traite des êtres humains »

Partiellement réalisée

22

Renforcer le dispositif Ac.Sé

Partiellement réalisée

23

Mobiliser les places d'hébergement existantes

Partiellement réalisée

24

Spécialiser les structures de places d'hébergement dans le dispositif nationale d'accueil des demandeurs d'asile

Non réalisée

25

Généraliser le dispositif expérimental de protection des mineurs victimes

Partiellement réalisée

26

Créer des centres sécurisés et sécurisants pour les mineurs en danger

Partiellement réalisée

27

Répertorier les structures spécialisées dans l'accompagnement psychologique des victimes de traite

Non réalisée

28

Renforcer la prise en charge psychologique et somatique

Partiellement réalisée

29

Assurer aux victimes un retour pérenne

Non réalisée

30

Sécuriser et renforcer le financement des associations

Partiellement réalisée

AXE N°4 : INTENSIFIER LA RÉPRESSION DES AUTEURS

31

Mobiliser les moyens d'enquête

Partiellement réalisée

32

Optimiser la dimension patrimoniale de la réponse judiciaire

Partiellement réalisée

33

Poursuivre la création des équipes communes d'enquête

Partiellement réalisée

34

Inscrire la traite des êtres humains au cœur de la politique pénale des parquets

Partiellement réalisée

35

Entamer une réflexion sur l'évolution législative en matière de traite

Non réalisée

AXE N°5 : COORDONNER L'ACTION PUBLIQUE DE LA LUTTE CONTRE LA TRAITE DES ÊTRES HUMAINS

36

Piloter le suivi de la mise en œuvre du second plan

Partiellement réalisée

37

Financer les mesures du plan

Non réalisée

38

Evaluer la mise en œuvre de la politique publique

Réalisée

39

Instaurer un pilotage départemental

Non réalisée

AXE N°6 : RENFORCER LA COOPÉRATION AUX NIVEAUX EUROPÉEN ET INTERNATIONAL

40

Promouvoir la ratification des instruments internationaux de lutte contre la traite des êtres humains

Réalisée

41

Participer aux campagnes et actions de mobilisation à l'échelon international

Partiellement réalisée

42

Promouvoir le modèle abolitionniste par la diplomatie française

Partiellement réalisée

43

Renforcer la formation des praticiens via les écoles de formation judiciaire

Non réalisée

44

Poursuivre les initiatives internationales de formations pluri-acteurs

Partiellement réalisée

45

Poursuivre les projets de coopération bilatéraux

Réalisée

BILAN