JORF n°0017 du 20 janvier 2023

Annexe

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Liste des sigles utilisés dans les textes officiels

Résumé Cette liste montre les abréviations utilisées dans les documents officiels.

ANNEXE 1
SIGLES UTILISÉS

AAI : autorité administrative indépendante.
AGRASC : agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués.
ASE : aide sociale à l'enfance.
CADA : centre d'accueil de demandeurs d'asile.
CN2R : centre national de ressources et de résilience.
CESEDA : code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
CIPDR : comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation.
CLAV : comités locaux d'aide aux victimes.
CLCT : cellule de lutte contre les trafics.
COE : conseil de l'Europe.
CPP : code de procédure pénale.
DACG : direction des affaires criminelles et des grâces.
DGEF : direction générale des étrangers en France.
DIHAL : délégation interministérielle à l'hébergement et à l'accès au logement.
DIRECCTE : direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
DDETS : directions départementales de l'emploi, du travail et des solidarités.
DNA : dispositif national d'accueil.
DREETS : directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités.
EVVI : évaluation personnalisée des victimes.
GRETA : groupe d'experts et d'action contre la traite des êtres humains.
MECS : maisons d'enfants à caractère SOCIAL.
Miprof : mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences et la lutte contre la traite des êtres humains.
MNIO : mécanisme national d'identification et d'orientation des victimes.
OCLTI : office central de lutte contre le travail illégal.
OCRTEH : office central pour la répression de la traite des êtres humains.
OFII : office français de l'immigration et de l'intégration.
OFPRA : office français de protection des réfugiés et des apatrides.
ONG : organisation non gouvernementale.
OIT : organisation internationale du travail.
ONDRP : observatoire national de la délinquance et des réponses pénales.
ONUDC : office des Nations unies contre la drogue et les crimes.
OSCE : organisation pour la sécurité et la coopération en Europe.
PJJ : protection judiciaire de la jeunesse.
PNLTI : plan national de lutte contre le travail illégal.
RSE : responsabilité sociale des entreprises.
SADJAV : service d'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes.
SSMSI : service statistique ministériel de la sécurité intérieure.
SIAO : services intégrés d'accueil et d'orientation.
UAPED : unités d'accueil pédiatriques enfants en danger.
UE : Union Européenne.