Un emploi de sous-directeur sera vacant à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse (MENJ), du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche (MESR) et du ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques (MSJOP), à compter du 1er avril 2023.
Le titulaire du poste exercera les fonctions de sous-directeur des évaluations et de la performance scolaire au sein de la direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP), service statistique ministériel de l'éducation.
L‘emploi est localisé au 61, rue Dutot (Paris 15e).

Description de la structure et des missions

Au sein de la direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance, la sous-direction des évaluations et de la performance conçoit et pilote les évaluations des acquis des élèves, mesure les performances des établissements, développe des indicateurs et outils d'aide au pilotage et à la décision. Elle contribue à l'évaluation de dispositifs éducatifs, en particulier en lien avec la recherche. Elle encadre la réalisation d'enquêtes et études afin de caractériser le climat scolaire et d'analyser les pratiques enseignantes.
Elle coordonne en France les enquêtes internationales de l'OCDE (PISA, TALIS) et de l'IEA (TIMSS, PIRLS, ICILS, ICCS).
La généralisation des évaluations exhaustives des élèves, la montée en puissance de l'évaluation des établissements, le développement de l'évaluation des politiques publiques, l'appui à la recherche en éducation constituent les principaux défis à venir de la sous-direction.
La sous-direction compte une centaine d'agents - statisticiens, ingénieurs de recherche ou d'études, enseignants détachés à plein temps ou affectés à mi-temps, chercheurs accueillis - répartis au sein de cinq bureaux.
Ses missions la conduisent à travailler avec le cabinet du ministre, les autres directions du ministère, l'inspection générale et les académies. Elle collabore avec le Conseil de l'évaluation de l'école et le Conseil scientifique de l'éducation nationale. Elle échange sur son programme de travail avec les organisations représentatives des enseignants et des personnels de direction. Elle est très présente au sein des instances internationales dans le domaine des évaluations.

Profil du candidat recherché

Compte tenu des enjeux, le candidat ou la candidate devra posséder :

- un haut niveau d'expertise en évaluations standardisées, en évaluation de politiques publiques et en statistique ;
- des compétences en recherche ;
- une maîtrise des enjeux du système éducatif ;
- une aptitude à la réflexion prospective ;
- une solide expérience en termes de management et de conduite du changement ;
- une capacité affirmée de communication, d‘écoute et de dialogue avec les acteurs du système éducatif, nationaux et territoriaux, et les chercheurs ;
- une maîtrise experte de l'anglais.

Conditions d'emploi

Les conditions d'emploi sont fixées aux articles 11 à 16 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l'Etat. La durée d'occupation est de trois ans, renouvelable une fois. La période probatoire est fixée à six mois.
L'emploi de sous-directeur est classé, selon l'arrêté du 23 novembre 2022, dans le 3e niveau des emplois supérieurs de la fonction publique d'Etat.
Sous réserve de la réforme de la haute fonction publique en cours (décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022, décret n° 2022-1454 du 23 novembre 2022 et arrêté du 23 novembre 2022 relatif au régime indemnitaire), la rémunération est composée :

- de deux parts fixes :
- l'une qui tient compte de l'expérience du titulaire de l'emploi est comprise entre 40 000 € et 66 000 € ;
- l'autre dépendante des fonctions, des sujétions et de l'expertise de l'emploi dont le plafond réglementaire est fixé à 58 000 € ;
- d'une part variable (complément indemnitaire annuel - CIA) dont le montant maximum est fixé à 12 940 €.

Pour les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, le classement est fait au regard de la durée et du niveau des expériences professionnelles antérieures en rapport avec l'emploi à pourvoir.

Procédure de recrutement

La procédure de recrutement se déroule selon les modalités fixées par les articles 3 à 10 du décret du 31 décembre 2019 susmentionné ainsi qu'à l'arrêté du 31 décembre 2019 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère chargé de l'éducation nationale et au ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche.
L'autorité de recrutement est le secrétaire général du MENJ, du MESR et du MSJOP.
L'emploi à pourvoir relève de l'autorité de la directrice de l'évaluation, de la prospective et de la performance.

Envoi des candidatures

Les candidatures, accompagnées d'une lettre de motivation et d'un curriculum vitae doivent être transmises dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel :

- par la voie hiérarchique s'agissant des fonctionnaires, des militaires, des magistrats de l'ordre judiciaire et des administrateurs des assemblées ;
- uniquement par courriel : aux adresses :

[email protected] ;
[email protected] ;
[email protected].
Personne à contacter pour tout renseignement : Mme Fabienne Rosenwald, directrice de l'évaluation, de la prospective et de la performance, tél. : 01-55-55-77-00.

Recevabilité et examen des candidatures

Après la vérification de la recevabilité des candidatures en fonction des conditions générales d'accès à la fonction publique prévues au code général de la fonction publique et des critères définis par la présente offre d'emploi, la secrétaire générale fait procéder à la présélection des candidats à auditionner. Les candidats présélectionnés se voient notifier un rendez-vous pour l'audition.

Audition des candidats

L'audition des candidats présélectionnés est confiée à l'instance collégiale, prévue à l'article 6 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l'Etat et dont la composition est la suivante :

- la directrice de l'évaluation, de la prospective et de la performance ;
- une personne occupant ou ayant occupé des fonctions d'un niveau de responsabilités au moins équivalent à l'emploi à pourvoir ;
- la cheffe de la mission de la politique de l'encadrement supérieur ou son représentant.

Information des candidats non retenus

Les candidats non retenus en sont informés à l'issue de la procédure.

Formation

Les personnes nommées pour la première fois dans un emploi de sous-directeur suivront, dans les six mois à compter de leur prise de fonction, le séminaire des nouveaux sous-directeurs. Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l'organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu'à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.

Déontologie

L'accès à cet emploi n'est pas soumis à une déclaration de situation patrimoniale ni à une déclaration d'intérêts préalable à la prise de fonctions.
Toutefois, pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années qui précédent, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité hiérarchique qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en application du code général de la fonction publique.

Références

Code général de la fonction publique.
Décret n° 2008-836 du 22 août 2008 modifié fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics (article 1er).
Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l'Etat.
Arrêté du 31 décembre 2019 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère chargé de l'éducation nationale et au ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche prévues par le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.
Décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat
Arrêté du 23 novembre 2022 relatif à la répartition par niveaux des emplois relevant du décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat.
Arrêté du 23 novembre 2022 pris pour l'application à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.