Un emploi de sous-directeur est susceptible d'être vacant à l'administration centrale du ministère de la culture. Cet emploi est affecté au secrétariat général, où le titulaire du poste exercera les fonctions de sous-directeur des affaires européennes et internationales.

Localisation du poste : 182, rue Saint-Honoré, 75001 Paris.

Description de la structure et des fonctions

Au sein du secrétariat général, le service des affaires juridiques et internationales est formé de deux sous-directions : la sous-direction des affaires juridiques et la sous-direction des affaires européennes et internationales. Il comprend également la mission de recherche et de restitutions des biens culturels spoliés entre 1933 et 1945.

La sous-direction des affaires européennes et internationales est composée d'environ 30 agents répartis sur deux bureaux et deux missions :

- le bureau des affaires européennes ;

- le bureau des affaires internationales et multilatérales ;

- la mission expertise culturelle internationale ;

- la mission mobilité et échanges artistiques.

Le sous-directeur des affaires européennes et internationales assure et coordonne, sous l'autorité du chef du service des affaires juridiques et internationales, la mise en œuvre des objectifs de politique culturelle européenne et internationale du ministère.

A ce titre :

- il conçoit et propose la stratégie européenne et internationale du ministère ; il veille à sa mise en œuvre, notamment en matière de coopération bilatérale, de promotion de l'expertise culturelle, de soutien à la diffusion des œuvres, à la mobilité et aux échanges artistiques ; il assure la coordination des actions des directions de l'administration centrale et des établissements publics placés sous la tutelle du ministère ; il prépare la position du ministère et conduit les négociations au sein de l'Union européenne et des enceintes multilatérales ; il est en charge du pilotage de l'action 6 (action internationale) du programme 224 (transmission des savoirs et démocratisation de la culture), en lien avec le secrétariat général de ce programme ;

- il est chargé de la préparation et du suivi des entretiens ministériels bilatéraux et des réunions multilatérales, en liaison étroite avec le cabinet de la ministre ;

- il assure le suivi des relations du ministère, en particulier avec les directions du ministère de l'Europe et des affaires étrangères (DGM, DUE, DJ et directions politiques/géographiques) et les postes diplomatiques dont il est l'interlocuteur pour le ministère ;

- il est responsable, pour le ministère, de la co-tutelle de l'Institut français et du suivi des organismes bénéficiant d'une subvention de la sous-direction (Maison des cultures du monde, Relais culture Europe, Agence intergouvernementale de la francophonie, notamment) ;

- il assure l'encadrement des équipes de la sous-direction et prépare, en liaison avec les services compétents du secrétariat général, la gestion du budget relevant de la sous-direction.

Profil recherché

Compétences techniques :

Le candidat ou la candidate dispose d'une expérience professionnelle solide au plan européen et international.

Il ou elle dispose d'une bonne connaissance du réseau diplomatique et des structures et relais de la politique culturelle extérieure de la France.

Il ou elle a une connaissance approfondie des politiques et actions menées par le ministère de la culture, en particulier les partenariats en matière d'action culturelle européenne et internationale. Il ou elle dispose si possible d'une expérience dans l'un des opérateurs du ministère.

Savoir-faire :

Le candidat ou la candidate sera à même de promouvoir les actions prioritaires de la politique culturelle internationale du ministère.

Il ou elle aura une pratique de l'action transversale au sein de ce ministère et saura prouver sa bonne connaissance de son fonctionnement.

Savoir-être (compétences comportementales) :

Le candidat ou la candidate dispose d'une solide expérience en matière de management d'équipe, a le sens des relations humaines et de la négociation.

La pratique professionnelle de l'anglais (lu, écrit, parlé) est indispensable ; la maîtrise d'autres langues constituerait un atout.

Des déplacements à l'étranger sont à prévoir ainsi que des permanences le week-end.

Environnement professionnel

Liaisons hiérarchiques :

Le sous-directeur des affaires européennes et internationales est placé sous l'autorité du chef du service des affaires juridiques et internationales.

Liaisons fonctionnelles avec notamment :

- le cabinet de la ministre ;

- l'ensemble des directions d'administration centrale et des établissements publics du ministère ;

- les directions du ministère de l'Europe et des affaires étrangères ;

- le secrétariat général des affaires européennes et la représentation permanente de la France auprès de l'UE ;

- les organismes bénéficiant d'une subvention de la sous-direction.

Conditions d'emploi

La durée d'occupation est de trois ans, renouvelable une fois. La période probatoire est fixée à six mois.

La rémunération comprend une part fixe comprise entre 65 000 € et 120 000 € bruts par an (hors indemnité de résidence). Elle peut être complétée par un complément indemnitaire annuel.

Procédure de recrutement

L'autorité de recrutement et l'autorité dont relève l'emploi à pourvoir sont le secrétaire général du ministère de la culture.

Envoi des candidatures :

Les candidatures, composées d'une lettre de motivation et d'un curriculum vitae, doivent être transmises dans un délai de quinze jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel :

- par la voie hiérarchique s'agissant des fonctionnaires, des militaires, des magistrats de l'ordre judiciaire et des administrateurs des assemblées ;

- uniquement par courriel à M. Luc Allaire, secrétaire général du ministère de la culture, à l'adresse suivante : [email protected], et à M. Pierre Ouvry, délégué ministériel à l'encadrement supérieur : [email protected].

Examen des candidatures :

L'examen des candidatures est confié à l'instance collégiale prévue à l'article 6 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de directions de l'Etat et qui comprend au moins les membres suivants : l'autorité dont relève l'emploi à pourvoir ou son représentant, le délégué ministériel à l'encadrement supérieur ou un représentant du chef du service des ressources humaines, une personne occupant ou ayant occupé des fonctions d'un niveau de responsabilités au moins équivalent à l'emploi à pourvoir.

L'autorité dont relève l'emploi à pourvoir procède à l'audition des candidats présélectionnés. Les candidats non retenus en sont informés à l'issue de la procédure.

Personnes à contacter

Les renseignements concernant ce poste peuvent être obtenus auprès de M. Yannick Faure, chef du service des affaires juridiques et internationales, 182, rue Saint-Honoré, 75033 Paris Cedex 01, mail : [email protected].

Formation

Les personnes nommées pour la première fois dans un emploi de sous-directeur suivront, dans les six mois à compter de leur prise de fonction, le séminaire des nouveaux sous-directeurs. Ce séminaire interministériel de management combine notamment des apports théoriques, des témoignages de cadres dirigeants et des travaux de groupes.

Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l'organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu'à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.

Déontologie

L'accès à cet emploi est soumis à une déclaration d'intérêts préalable à la prise de fonctions.

Le candidat ou la candidate retenu devra également, dans les deux mois suivant sa nomination, adresser une déclaration de situation patrimoniale au président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique.

Pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années qui précédent, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité hiérarchique qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique en application de l'article L. 124-7 du code général de la fonction publique.

Références

Code général de la fonction publique.

Décret n° 2008-836 du 22 août 2008 modifié fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics (article 12).

Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de directions de l'Etat.

Décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat.

Décret n° 2022-1454 du 23 novembre 2022 portant diverses dispositions relatives à l'échelonnement indiciaire applicable à l'encadrement supérieur de l'Etat.

Décret n° 2022-1455 du 23 novembre 2022 portant diverses dispositions applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat.

Arrêté du 29 juin 2016 pris pour l'application à certains emplois de responsabilités supérieures des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.

Arrêté du 27 février 2020 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère de la culture.

Arrêté du 23 novembre 2022 pris pour l'application au corps des administrateurs de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.

Arrêté du 23 novembre 2022 pris pour l'application à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.

Arrêté du 23 novembre 2022 relatif à la répartition par niveaux des emplois relevant du décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat.