Date de vacance de l'emploi : 1er janvier 2023.

Emploi

Un emploi de directeur de projet (F/H) groupe 2 est vacant à la direction générale des ressources humaines (DGRH) à l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de la jeunesse (MENJ), de l'enseignement supérieur et de la recherche (MESR), des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques (MSJOP). Cet emploi est placé auprès du directeur général des ressources humaines. Le titulaire sera responsable, sous l'autorité de l'adjointe du directeur général, du pilotage, de l'animation et de la coordination des politiques diversité, lutte contre les discriminations et égalité entre les femmes et les hommes y compris la consolidation du double label Alliance diversité et égalité.
L'emploi s'exerce au 72, rue Regnault, 75013 Paris.

Description de la structure et des fonctions

Le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse et le ministère des sports comptent environ 1 150 000 personnels. Leur organisation territoriale s'appuie sur de 31 académies regroupées en 13 régions académiques. lls assurent également la tutelle d'un certain nombre d'opérateurs : 5 établissements publics nationaux pour le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse (Réseau Canopé, CNED, ONISEP, CIEP, CEREQ) et des opérateurs du secteur des sports (INSEP, ENSM, ENVS, MNS, CREPS).
Le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche compte environ 270 000 agents, fonctionnaires et contractuels répartis entre personnels enseignants, enseignants-chercheurs, et personnels des bibliothèques, ingénieurs et techniciens de recherches. Il se caractérise par une organisation territoriale constituée d'opérateurs, établissements publics d'enseignement supérieur et, dans le domaine de la recherche, établissements publics scientifiques et technologiques.
La direction générale des ressources humaines est chargée, au sein des ministères, de la mise en œuvre des orientations générales de la politique des ressources humaines définies par le ministère chargé de la fonction publique. Dans ce cadre, et en lien avec l'ensemble des directions, elle définit les orientations en matière de diversité, de lutte contre les discriminations, d'égalité professionnelle femmes-hommes, de politique en faveur des personnels en situation de handicap et est chargée de leur mise en œuvre.
A ce titre, et sous l'autorité de l'adjointe du directeur général, le titulaire de l'emploi sera responsable de l'animation et de la coordination des politiques égalité entre les femmes et les hommes, diversité et lutte contre les discriminations, qui inclut la consolidation du double label alliance diversité et égalité obtenu par les trois ministères.
Il sera amené à travailler avec l'ensemble des services de la DGRH, l'ensemble des directions des trois ministères, et avec de nombreuses institutions ou partenaires extérieurs : direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP), service du droits des femmes et de l'égalité (SDFE aux ministères sociaux), réseau ministériel des hauts fonctionnaires à l'égalité des droits (HFED), Haut Conseil à l'égalité (HCE), réseau des académies, réseau des établissements publics nationaux (secteurs de l'enseignement supérieur et de la recherche, de l'éducation, des sports) en lien avec les directions métiers qui assurent leur tutelle.
Il sera notamment chargé des activités suivantes :

- conception et mise en œuvre des documents de programmation et d'évaluation : animation de la mise en œuvre du plan national d'action 2021-2023 pour l'égalité professionnelle commun au MENJS/MESRI, établissement des bilans annuels présentés aux organisations syndicales, conception du prochain plan 2024-2026 et bilans annuels de mise en œuvre. Des actions ciblées sur la diversité seront à mettre en place, dans le cadre du plan d'action ou dans un document de programmation distinct ;
- préparation des instances de gouvernance contribuant à ces politiques ;
- animation du réseau des référents académiques pour le MENJ, coordination avec les directions assurant la tutelle des opérateurs (service commun DGESIP/DGRI pour les établissements de l'enseignement supérieur et de la recherche, direction des affaires financières (DAF) pour les opérateurs du secteur scolaire, direction des sports (DS) pour les opérateurs du secteur des sports) et avec l'ensemble des directions contribuant à la mise en œuvre du plan national d'action ;
- contribution au dispositif de signalement pour les violences, discriminations, harcèlement, agissements sexistes ;
- le directeur général des ressources humaines ayant la qualité de « haut fonctionnaire à l'égalité des droits » (HFED) pour les MENSJ/MESRI, le titulaire de l'emploi le représente dans les travaux du réseau ministériel des HFED et du haut conseil à l'égalité (HCE) et assure à ce titre la coordination des politiques RH et des politiques publiques (politiques d'égalité en milieu scolaire avec la DGESCO, politiques d'égalité en milieu étudiant avec les services communs DGESIP-DG ;
- préparation de toutes les académies à l'audit mené par l'AFNOR tous les deux ans auprès d'un échantillon représentatif d'académies et de directions d'administration centrale ;
- poursuite de la démarche de labellisation AFNOR Alliance : les prochains audits ont vocation à être réalisés auprès de nouvelles académies, notamment en novembre 2023 (audit de suivi) et en novembre 2025 (audit de renouvellement).

Profil recherché

Le candidat doit être un fonctionnaire expérimenté en matière de ressources humaines, ayant une bonne compréhension des enjeux de la politique d'égalité et de diversité et ayant occupé plusieurs emplois fonctionnels.
Il doit posséder une bonne connaissance des ministères de l'éducation nationale et de la jeunesse, de l'enseignement supérieur et de la recherche, et des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques, de leurs services déconcentrés et de leurs opérateurs.
Il doit faire preuve d'une forte appétence pour sujets transversaux, la coordination, la conduite de projet et disposer d'une capacité avérée d'anticipation et de proposition.
L'emploi mobilise des qualités d'animation et de contact.

Conditions d'emploi

La nomination dans cet emploi est prononcée pour une durée maximale de trois ans renouvelable une fois. La période probatoire est fixée à six mois.
L'emploi de directeur de projet de groupe II est classé, selon l'arrêté du 23 novembre 2022, dans le 3e niveau des emplois supérieurs de la fonction publique d'Etat.
Sous réserve de la réforme de la haute fonction publique en cours (décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022, décret n° 2022-1454 du 23 novembre 2022 et arrêté du 23 novembre 2022 relatif au régime indemnitaire), la rémunération est composée :

- de deux parts fixes :
- l'une qui tient compte de l'expérience du titulaire de l'emploi est comprise entre 41 781 € et 63 205 € ;
- l'autre dépendante des fonctions, des sujétions et de l'expertise de l'emploi dont le plafond réglementaire est fixé à 55 520 € ;

- d'une part variable (complément indemnitaire annuel - CIA) dont le montant maximum est fixé à 13 880 €.

A l'intérieur de cette fourchette, si le titulaire de l'emploi est un fonctionnaire, sa rémunération est établie au regard de son classement dans sa grille indiciaire. Pour les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, le classement est fait au regard de la durée et du niveau des expériences professionnelles antérieures en rapport avec l'emploi à pourvoir.
Procédure de recrutement :
La procédure de recrutement se déroule selon les modalités fixées par les articles 3 à 10 du décret n° 2019-1594 relatif aux emplois de direction de l'Etat ainsi qu'à l'arrêté du 31 décembre 2019 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère de l'éducation nationale.
Concernant l'emploi d'expert de haut niveau :

- l'autorité de recrutement est le secrétaire général du ministère ;
- l'autorité dont relève l'emploi à pourvoir est le directeur général des ressources humaines.

Envoi des candidatures :
Les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae doivent être transmises dans un délai de quinze jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française :

- par la voie hiérarchique s'agissant des fonctionnaires, des militaires, des magistrats de l'ordre judiciaire et des administrateurs des assemblées ;
- uniquement par courriel : aux adresses [email protected] ; [email protected] ; [email protected].

Recevabilité des candidatures :
La vérification des candidatures est réalisée en fonction des critères attendues par la présente offre d'emploi par l'administration chargée du recrutement. En cas de rejet de la candidature, le candidat se verra informé. La période de vérification des candidatures est liée au nombre des candidatures reçues. Les ministères s'engagent dans un souci de gestion qualitative des recrutements sur emplois de direction à ne pas dépasser le délai de 15 jours à compter de la date de clôture de la transmission des candidatures.
Examen des candidatures :
L'examen des candidatures est assuré par une instance collégiale qui comprend au moins :

- le directeur général des ressources humaines ;
- un chef de service de la DGRH ;
- un représentant de la MPES.

Une liste de candidats est proposée pour l'audition. Les candidats présélectionnés se voient notifier un rendez-vous pour l'audition. Les candidats dont la candidature ne fera pas l'objet d'une audition sont informés.
Audition des candidats :
Les candidats présélectionnés sont auditionnés par le directeur général des ressources humaines et, le cas échéant, une personne qu'il désigne.

Formation

Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module spécifique relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l'organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu'à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.

Déontologie

Pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années qui précédent, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité hiérarchique qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en application du code général de la fonction publique.

Références

Code général de la fonction publique.
Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.
Arrêté du 31 décembre 2019 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère chargé de l'éducation nationale et au ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche prévues par le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.
Décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatifs aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat.
Décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics (article 1er).
Arrêté du 23 novembre 2022 relatif à la répartition par niveaux des emplois relevant du décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat.
Arrêté du 23 novembre 2022 pris pour l'application à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.