ANNEXE I
À L'AVIS RELATIF À LA PUBLICATION D'UN ARRÊTÉ FIXANT LA LISTE DES ORGANISATIONS D'EMPLOYEURS REPRÉSENTATIVES DANS LE SECTEUR DES TRANSPORTS SANITAIRES DE LA RÉUNION

Les entreprises couvertes par le périmètre utile à la négociation dans le secteur des transports sanitaires de La Réunion sont les entreprises situées sur le territoire géographique de l'île de La Réunion, et dont les codes NAF/APE sont les suivants :

|Code APE/NAF|Libellés | |------------|---------| | 8690A |Ambulance| | 851J |Ambulance|