Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion envisage d'édicter un arrêté fixant la liste des organisations d'employeurs représentatives dans le périmètre des transports sanitaires de La Réunion constitué par les entreprises relevant du champ de l'accord du 25 novembre 2021 relatif à la durée et à l'organisation du travail dans les activités du transport sanitaire de La Réunion.
Les listes des codes NAF compris dans le champ de l'accord sont précisées en annexe du présent avis.
Toute organisation intéressée à la reconnaissance de sa représentativité dans ce périmètre est invitée à faire connaître, au plus tard le 23 décembre 2022, sa volonté de déposer un dossier de candidature auprès des services du ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion (direction générale du travail, bureau de la démocratie sociale [RT4], 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15 ; [email protected]).