JORF n°0229 du 2 octobre 2022

Avis

Un emploi de directeur de projet en charge du comité de filière « Petite enfance » et du « Service public de la petite enfance », auprès du directeur de la sécurité sociale, emploi classé en groupe III, est vacant à la direction de la sécurité sociale au sein des ministères sociaux.
Date prévisible de vacance de l'emploi : 15 novembre 2022.
Localisation géographique : 14, avenue Duquesne, 75007 Paris.

Structure et fonctions

La direction de la sécurité sociale (DSS) est chargée de l'élaboration et de la mise en œuvre de la politique relative à la sécurité sociale : assurance maladie, accidents du travail et maladies professionnelles, retraite, famille, autonomie, financement et gouvernance.
La DSS assure la tutelle de l'ensemble des organismes de sécurité sociale, caisses du régime général, caisses du régime agricole, régimes spéciaux. Elle participe également à la surveillance des organismes de protection complémentaire et de la mutualité et travaille en interface avec ces organismes.
Sa mission générale est d'assurer l'adéquation des prestations de sécurité sociale avec les besoins de la population, tout en veillant à respecter l'équilibre financier des régimes.
La DSS compte environ 230 agents dont 80 % de catégorie A.
L'emploi proposé s'inscrit dans le cadre de l'ambition gouvernementale de développer un « service public de la petite enfance ».
L'enfance est une priorité de ce quinquennat. Dans la continuité des réformes engagées dans le chantier des 1 000 premiers jours, il est essentiel de permettre de répondre à la première préoccupation des parents aujourd'hui : le manque de solutions de garde pour les enfants - et notamment les enfants de moins de 3 ans. Pour réussir, le Gouvernement souhaite bâtir, avec les collectivités, un véritable « service public de la petite enfance » afin d'offrir les places d'accueil manquantes. Il s'agit de mettre en place des solutions proches des domiciles et accessibles financièrement.
Préoccupation majeure des parents, l'accueil du jeune enfant est au carrefour du soutien à la natalité, du retour au travail, de la lutte contre les inégalités et de l'égalité entre les femmes et les hommes. Le nouveau service public de l'accueil du jeune enfant doit permettre d'augmenter le nombre de places disponibles, avec des déclinaisons concrètes tout au long du quinquennat :

- une information fiable et en temps réel pour les parents en matière de disponibilité de modes d'accueil ;
- des modes d'accueil collectif ou individuel aussi accessibles financièrement pour les parents ;
- un développement massif de l'offre d'accueil, en lien étroit avec les collectivités, pour garantir un accueil pour tous à horizon 2030 ;
- enfin, la mise en place d'un accueil de qualité, favorable au développement de l'enfant.

Parce qu'une des conditions de réussite de ce projet est la restauration de l'attractivité des métiers de la petite enfance, le ou la directrice de projet assure également le secrétariat général du comité de filière « petite enfance » constitué fin 2021 en vue notamment de :

- mettre en place une gestion prévisionnelle territoriale et nationale partagée des emplois et des compétences visant à faire face à court terme à la pénurie de professionnels de la petite enfance au niveau national comme local, ainsi qu'à permettre le développement futur de l'offre d'accueil ;
- répondre au sentiment de manque de reconnaissance des professionnels et au besoin de réaffirmation du sens de leur activité en œuvrant à améliorer l'attractivité des métiers de la petite enfance sur les plans de la rémunération et du parcours de carrière.

Le ou la directrice de projet, placé auprès du directeur de la sécurité sociale, est l'interlocuteur privilégié du cabinet du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées sur ce dossier.
A ce titre, en lien étroit avec les ministres chargés de l'enfance et de la famille auxquels il ou elle rend compte de l'avancée de ses travaux, et en travaillant en lien étroit avec les directeurs d'administration centrale les plus concernés à savoir, outre le directeur de la sécurité sociale, le directeur général de la cohésion sociale et le directeur général de collectivités locales, le ou la directrice de projet assure la coordination et le pilotage interministériel au niveau national de l'ensemble des administrations concernées.
Il ou elle est plus précisément chargé d'assurer la conduite du projet, de coordonner et de piloter une équipe projet composée de référents des administrations ainsi que le cas échéant des prestataires en appui, de piloter l'atteinte des objectifs du projet en s'assurant du respect des contraintes, des coûts et des délais, d'animer la relation entre les administrations, les collectivités territoriales, les opérateurs, les associations et les entreprises, de communiquer et échanger régulièrement avec les acteurs concernés et notamment parmi eux les représentants syndicaux et associatifs des professionnels du secteur.
Au titre du secrétariat général du comité de filière « Petite enfance », il ou elle assiste la présidente du comité de filière « Petite enfance » dans la préparation des réunions plénières, et en établit le relevé de décisions ; fixe l'ordre du jour des réunions des groupes transversaux et thématiques du comité de filière, à l'exception de celles du groupe transversal « évolutions du droit conventionnel » et, à la même exception, en organise et dirige les débats ; en cas d'empêchement du président, il ou elle le supplée dans ses fonctions de représentation du comité de filière et d'organisation de ses réunions plénières ; - anime les travaux du bureau du comité de filière.
Spécificités du poste/Contraintes : variation des flux d'activité

Profil recherché

L'emploi s'adresse à un cadre expérimenté, fonctionnaire ou contractuel, avec une expérience minimale de six années d'activités professionnelles diversifiées en tant que cadre supérieur.
Pour les fonctionnaires, l'appartenance à un corps ou à un cadre d'emplois relevant de la catégorie A et dont l'indice terminal brut est au moins égal à la hors-échelle B ou ayant occupé durant au moins trois ans en position de détachement un ou plusieurs emplois culminant au moins à la hors-échelle B sera exigée.
Cet emploi conviendrait à une personne ayant une vision synthétique et stratégique des politiques publiques, possédant des connaissances sur l'organisation et le fonctionnement de la sécurité sociale, disposant d'une aptitude affirmée au pilotage et sachant faire preuve d'initiative notamment par une expérience de déploiement et de mise en œuvre opérationnelle de politiques publiques en lien avec un réseau de taille nationale.
Connaissances :
Conduite et gestion de projet.
Management/pilotage.
Environnement administratif, institutionnel et politique.
Politiques et acteurs publics et privés de l'insertion, de l'emploi, de la formation et de la solidarité.
Projets informatiques et services numériques.
Organisation, méthode et processus.
Savoir être nécessaires :
Etre à l'écoute.
Sens de l'analyse.
Sens des relations humaines.
Sens de l'innovation et de la créativité.
Réactivité.
Savoir-faire :
Accompagner le changement.
Analyser un besoin.
Coordonner.
Evaluer, une procédure, une activité, une action, un résultat.
Gérer un conflit.
Négocier.
Communiquer.

Conditions d'emploi

La durée d'occupation de cet emploi est de trois ans, renouvelable une fois. Une période probatoire de six mois est prévue.
La rémunération dépend de l'expérience du titulaire de l'emploi et pour les personnes fonctionnaires de son classement dans la grille indiciaire des fonctionnaires. Elle comprend une part fixe brute comprise entre 85 750 € et 106 000 € annuels.
Elle peut être complétée par une rémunération variable annuelle.

Procédure de recrutement

L'autorité de recrutement est le secrétaire général des ministères chargé des affaires sociales.
L'emploi à pourvoir relève de l'autorité de Franck VON LENNEP, directeur de la sécurité sociale.
Envoi des candidatures :
Le dossier de candidature devra impérativement comprendre :

- un curriculum vitae ;
- une lettre de motivation.

Pour les fonctionnaires, les candidatures seront accompagnées :

- d'un état de service établi par le service RH du corps d'origine ;
- du dernier arrêté de situation administrative dans le corps d'origine et dans l'emploi occupé ;
- des trois derniers bulletins de salaire.

Pour les agents n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, les candidatures seront accompagnées :

- du dernier contrat de travail ;
- des trois derniers bulletins de salaire ;
- d'une copie de la carte d'identité ;
- de documents attestant de l'occupation effective des emplois mentionnés dans le curriculum vitae.

Elles peuvent être complétées du nom et des coordonnées de personnes pouvant se porter référentes du candidat.
Les candidatures sont transmises par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication de l'avis de vacance de poste au Journal officiel de la République française :

- par courriel exclusivement à l'adresse [email protected] ;
- en copie à la direction de la sécurité sociale :

Franck Von Lennep, directeur de la sécurité sociale : [email protected]
Delphine Champetier, cheffe de service : [email protected]
Boîte fonctionnelle : [email protected]
Toute candidature ne respectant pas ces exigences ne sera pas examinée.
Recevabilité et examen des candidatures :
Le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales, autorité de recrutement, fera procéder à la vérification de la recevabilité des candidatures en fonction des conditions générales d'accès à la fonction publique prévues aux articles L. 321-1, L. 321-2 et L. 321-3 du code général de la fonction publique des critères définis par la présente offre d'emploi, puis à la présélection des candidats à auditionner.
La présélection des candidats à auditionner sera confiée à une instance collégiale d'au moins trois personnes.
Information :
Les candidates et candidats non retenus en sont informés à l'issue de la procédure.

Déontologie

L'accès à cet emploi n'est pas soumis à une déclaration d'intérêts préalable à la prise de fonctions ni à une déclaration de situation patrimoniale.
Pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité hiérarchique qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique en application des articles L. 124-9 à L. 124-24 du code général de la fonction publique.

Formation

Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l'organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu'à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.

Personnes à contacter pour tout renseignement sur l'emploi à pourvoir

M. Franck Von Lennep, directeur de la sécurité sociale ([email protected]).
Mme Delphine Champetier, cheffe de service ([email protected]).

Références

Code général de la fonction publique.
Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.
Article 12 du décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics.
Arrêté du 29 juin 2016 pris pour l'application à certains emplois de responsabilités supérieures des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.
Arrêté du 6 février 2020 fixant les modalités de recrutement sur les emplois de direction des ministères chargés des affaires sociales.