JORF n°0215 du 16 septembre 2022

Avis

L'emploi de chef de service, responsable du pôle travail et solidarités au secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales est susceptible d'être vacant. Cet emploi est directement rattaché au secrétaire général.
Date prévisible de vacance de l'emploi : 15 octobre 2022.
Localisation géographique : 14, avenue Duquesne, 75007 Paris.

Structure et fonctions

Le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales assiste, pour l'administration et la conduite des affaires de leurs ministères, les ministres chargés du travail, de l'emploi, de la santé, de la sécurité sociale, des solidarités et de la cohésion sociale.
Il anime et coordonne l'action de l'ensemble des directions et services des ministères et participe au pilotage des établissements qui en relèvent. En liaison avec les directions et services compétents, il participe aux réflexions stratégiques sur les missions, l'organisation et les activités des ministères et de leurs établissements.
Pour la conduite de ces missions, le secrétariat général dispose d'un directeur de projet en charge de la modernisation, d'un chef de service en charge du pôle santé ARS, d'un chef de service en charge du pôle travail et solidarités et d'un chef de service délégué à l'encadrement supérieur et dirigeant, directement placés auprès du secrétaire général.
Le ou la titulaire du poste dirige le pôle en charge des politiques du travail de l'emploi et des solidarités. Il ou elle contribue à ce titre aux missions d'animation et de coordination, de réflexion et de pilotage de l'action publique pour la mise en œuvre de ces politiques.
Il organise et met en œuvre, en lien avec le secrétariat général des ministères économiques et financiers, le co-pilotage des directions régionales de l'économie de l'emploi du travail et des solidarités - DREETS (et DEETS outre-mer) placées sous l'autorité des ministres chargés de l'économie et des finances, du travail et de l'emploi et des solidarités,
Il ou elle assure leur animation nationale et la coordination des directions d'administration centrale concernées dans leurs relations avec le réseau.
Il ou elle contribue, en lien avec le ministère de l'intérieur et des outre-mer, à l'animation du réseau des directions départementales de l'emploi du travail et des solidarités (DDETS) et des directions départementales de l'emploi du travail des solidarités et de la protection des populations (DDETS[PP]).
Le pôle travail solidarité est la « porte d'entrée » du réseau territorial pour l'ensemble des ministères sociaux et pour l'interministériel.
Le chef ou la cheffe de service assure le management, le développement et l'animation du pôle travail solidarités qui est chargé de conduire et de coordonner :

- l'accompagnement des réformes et des chantiers de modernisation et/ou de transformation qui impactent le réseau des DREETS et des DDETS(PP), notamment le suivi des réformes de l'organisation territoriale de l'Etat ;
- la conception et la mise en œuvre des mesures de simplification et de transformation de l'Etat pour les sujets travail, emploi et cohésion sociale, et notamment la mise en œuvre de revues des missions des services déconcentrés ;
- la participation à la conception et à la mise en œuvre de toute mesure de modernisation, en lien avec le pôle « modernisation » du secrétariat général et les directions support des ministères sociaux (DRH, DFAS, DNUM) ;
- l'organisation des dialogues de gestion stratégiques et le suivi de l'allocation des moyens des services territoriaux ;
- l'organisation des échanges au sein du réseau et entre le réseau et les directions d'administration centrale (séminaires notamment) et veille à leur qualité ;
- l'association des directions et service du secrétariat général et l'ensemble des directions de politiques publiques mises en œuvre par le réseau territorial dans le cadre d'instances de pilotage (préparation du COMEX et animation du COMTECH) ;
- la régulation des instructions adressées aux services déconcentrés et la contribution au relai efficace des commandes ministérielles vers le réseau ainsi qu'à la remontée des questions et des propositions des directions départementales et régionales vers les directions d'administration centrale ;
- la co-construction des politiques publiques entre l'administration centrale et les services déconcentrés ainsi que la conception de toute mesure de modernisation concernant les réseaux territoriaux ;
- la coordination de la mission inspection-contrôle dans le champ social en lien avec le pôle santé ARS, les DAC concernées et l'IGAS ;
- l'administration et le développement de l'intranet des DREETS et DDETS(PP) et l'animation du réseau des référents régionaux ;
- le dialogue régulier avec les représentants des réseaux territoriaux ;
- la participation à la préparation des nominations des cadres supérieurs de l'administration territoriale de l'Etat et la contribution au vivier des cadres territoriaux.

L'ampleur des sujets à traiter et le besoin permanent de réactivité imposent un mode de fonctionnement adaptatif ainsi que des relations fluides et directes avec l'ensemble de l'équipe du service, le secrétaire général et son adjoint.

Profil recherché

L'emploi s'adresse à un cadre expérimenté, fonctionnaire ou contractuel, avec une expérience minimale de six années d'activités professionnelles diversifiées en tant que cadre supérieur. Pour les fonctionnaires, l'appartenance à un corps ou à un cadre d'emplois relevant de la catégorie A et dont l'indice terminal brut est au moins égal à la hors-échelle B ou ayant occupé durant au moins trois ans en position de détachement un ou plusieurs emplois culminant au moins à la hors-échelle B sera exigée.
La candidate ou le candidat devra témoigner d'une expérience professionnelle éprouvée dans les services territoriaux des ministères chargés du travail de l'emploi et des solidarités ainsi qu'en administration centrale sur les fonctions de pilotage, de conception et d'animation.
Une bonne connaissance du système d'inspection du travail est souhaitable.
Il ou elle devra disposer d'excellentes capacités d'analyse stratégique, d'une expérience de conduite de projets ainsi que des qualités relationnelles nécessaires à la coordination de directions d'administration centrale, au travail interministériel et au pilotage des services territoriaux.

Conditions d'emploi

La durée d'occupation est de trois ans, renouvelable une fois. La période probatoire est fixée à six mois.
La rémunération dépend de l'expérience du titulaire de l'emploi et, pour les personnes fonctionnaires, de leur classement dans la grille indiciaire des fonctionnaires. Elle comprend une part fixe brute comprise entre 100 000 euros et 133 000 euros. Elle peut être complétée par une rémunération variable annuelle. A l'intérieur de cette fourchette, si le ou la titulaire de l'emploi est fonctionnaire, sa rémunération est établie au regard de son classement dans la grille indiciaire des fonctionnaires. Pour les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, le classement est fait au regard de la durée et du niveau des expériences professionnelles antérieures en rapport avec l'emploi à pourvoir.

Procédure de recrutement

L'autorité de recrutement est le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales.
L'emploi à pourvoir relève de l'autorité du secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales.
Envoi des candidatures
Les candidatures doivent être transmises, dans un délai de 30 jours à compter de la date de publication de l'avis de vacance de poste au Journal officiel, au secrétariat général des ministères sociaux, par courriel uniquement et impérativement à l'adresse suivante : [email protected], copie à l'adresse fonctionnelle : [email protected].
Le dossier de candidature devra impérativement comprendre :

- un curriculum vitae ;
- une lettre de motivation.

Pour les fonctionnaires, les candidatures seront accompagnées :

- d'un état de service établi par le service RH du corps d'origine ;
- du dernier arrêté de situation administrative dans le corps d'origine et dans l'emploi occupé ;
- des trois derniers bulletins de salaire.

Pour les agents n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, les candidatures seront accompagnées :

- du dernier contrat de travail ;
- des trois derniers bulletins de salaire ;
- d'une copie de la carte d'identité ;
- de documents attestant l'occupation effective des emplois mentionnés dans le curriculum vitae.

Recevabilité et examen des candidatures :
Le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales, autorité de recrutement, fera procéder à la vérification de la recevabilité des candidatures en fonction des conditions générales d'accès à la fonction publique prévues aux articles L. 321-1, L. 321-2 et L. 321-3 du code général de la fonction publique et des critères définis par la présente offre d'emploi, puis à la présélection des candidats à auditionner.
Audition des candidats :
Les candidats présélectionnés seront auditionnés par un comité chargé d'émettre un avis sur l'aptitude de chacun d'entre eux à occuper l'emploi à pourvoir.
Information :
Les candidates et candidats non retenus en seront informés à l'issue de la procédure.

Déontologie

L'occupation d'un emploi de chef de service est soumise à la transmission d'une déclaration d'intérêts préalablement à la nomination, prévue à l'article L. 122-2 du code général de la fonction publique.
Pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité hiérarchique, qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en application de l'article L. 124-9 du code général de la fonction publique.

Formation

Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l'organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu'à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.
Personnes à contacter pour tout renseignement sur l'emploi à pourvoir :
M. Pierre PRIBILE, secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales ([email protected]) ;
Mme Audrey RENUIT-LERIOU, responsable des ressources humaines et affaires générales du secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales ([email protected]).

Références

Code général de la fonction publique.
Article 12 du décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics.
Article 2 -1 du décret n° 2016-1967 du 28 décembre 2016 relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts prévue à l'article L. 122-1 du code général de la fonction publique.
Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.
Arrêté du 29 juin 2016 pris pour l'application à certains emplois de responsabilités supérieures des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.
Arrêté du 6 février 2020 fixant les modalités de recrutement sur les emplois de direction des ministères chargés des affaires sociales.