Sera prochainement vacant à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, un emploi de chef de service.

Le ou la titulaire de cet emploi exercera les fonctions d'adjoint au directeur de la sécurité de l'aviation civile (DSAC), à la direction générale de l'aviation civile (DGAC).

L'emploi est localisé sur le site de Paris, au 50, rue Henry-Farman, 75015 Paris.

Missions principales

La direction de la sécurité de l'aviation civile est garante d'un haut niveau de sécurité et de sûreté aériennes. Elle est chargée de veiller au respect des normes internationales et des règlementations communautaires en matière de sécurité, de sûreté et d'environnement applicables au domaine de l'aviation civile. Elle élabore la réglementation nationale en matière de sécurité.

La DSAC est l'autorité de surveillance nationale de sécurité aérienne au sens de la réglementation européenne. Elle certifie et surveille les acteurs du secteur aérien ; elle les accompagne et les soutient dans leur démarche d'amélioration continue et de mise en œuvre de technologies innovantes. Elle participe à l'élaboration et à la diffusion des meilleures pratiques en matière de sécurité.

Enjeux, responsabilités

L'adjoint au directeur de la sécurité de l'aviation civile est chargé de seconder le directeur dans l'encadrement du service et dans ses diverses missions (règlementation, certification et surveillance, promotion de la sécurité). Il supplée le directeur dans ses fonctions en tant que de besoin.

Il est directement chargé de la politique de ressources humaines de la DSAC ainsi que des systèmes d'informations.

Il est chargé de mener à bien ou coordonner les projets transverses ou spécifiques qui lui sont confiés en propre. A titre d'exemple, l'adjoint au directeur de la DSAC a été chargé précédemment du développement de la surveillance drones, de la mise en place de la surveillance fondée sur les risques, de l'évolution des redevances de certification, et du suivi des protocoles covid en matière de sécurité aérienne. Les missions transversales sont susceptibles d'évoluer pour partie en fonction du profil du candidat retenu et des activités de la direction.

Environnement professionnel

La direction de la sécurité de l'aviation civile est un service à compétence nationale de 940 agents, avec un échelon central et un réseau territorial de 9 DSAC interrégionales.

L'échelon central définit les méthodes, élabore les plans de surveillance, développe le réseau d'expertise et mutualise les ressources. Il est composé de :

- un directeur et un adjoint au directeur, chef de service ;

- 6 directions techniques (équivalent à des sous-direction) ;

- une mission systèmes d'information, et une mission évaluation et amélioration de la sécurité ;

- un cabinet, un délégué à la stratégie, et des directeurs de programme.

Les DSAC interrégionales représentent la DGAC sur l'ensemble du territoire (métropole, Antilles-Guyane, Océan Indien), au plus proche des usagers. Partie intégrante du réseau d'expertise, elles exercent la surveillance des opérateurs et des usagers. Elles assurent également les missions régaliennes pour le compte des préfets et de l'administration centrale, comme le suivi des sujets environnementaux relatifs à l'activité aérienne.

Compétences recherchées, nature et niveau d'expériences professionnelles attendues

Le candidat ou la candidate devra posséder :

- une connaissance opérationnelle et technique des activités de l'aviation civile, idéalement dans toutes ses composantes (aéroport, compagnie aérienne, aviation légère et générale, interfaces, etc.) ;

- une connaissance des problématiques de sécurité dans le domaine de l'aviation civile, pour être à même d'appréhender rapidement la réglementation de sécurité applicable ;

- une expérience de l'encadrement de haut niveau et une forte capacité à représenter la direction dans des instances stratégiques de diverses natures ;

- le sens des responsabilités acquis au travers de l'exercice de fonctions de direction ;

- la capacité à animer une équipe, à définir des objectifs, à optimiser une organisation et à porter des évolutions ;

- qualités relationnelles, capacités de négociation, sens de la diplomatie, esprit d'équipe, loyauté, esprit d'initiative ;

- aptitude à la prise de décisions techniques ;

- disponibilité et capacité à faire face à des situations d'urgence ;

- capacité de travailler et de négocier en anglais.

Conditions d'accès à l'emploi

Cet emploi est à pourvoir dans les conditions prévues par le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.

Le titulaire de cet emploi sera nommé pour une durée de trois ans, renouvelable dans la limite de six ans. La nomination sur cet emploi fait l'objet d'une période probatoire de 6 mois en application de l'article 13 du décret du 31 décembre 2019 susmentionné.

La rémunération brute annuelle dépend de l'expérience du titulaire de l'emploi. Elle comprend une part fixe comprise entre 96 200 € et 142 600 € brut par an. Un complément indemnitaire annuel sera également versé sous réserve de la manière de servir au cours de l'année N-1 et des résultats de l'exercice ministériel d'harmonisation.

Procédure de recrutement

La procédure de recrutement se déroule selon les modalités fixées par les articles 3 à 10 du décret du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat susmentionné :

- l'autorité de recrutement est le secrétaire général du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, représenté par la délégation aux cadres dirigeants ;

- l'autorité dont relève l'emploi à pourvoir est le directeur de la sécurité de l'aviation civile.

Envoi des candidatures :

Les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, d'une lettre de motivation et d'un état des services doivent être adressées, par voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, uniquement et impérativement, par voie électronique aux adresses :

[email protected] ;

[email protected].

La lettre de motivation devra comporter les éléments permettant d'apprécier la bonne adéquation entre le parcours professionnel du candidat, les compétences et le niveau d'expérience attendus pour le poste.

Recevabilité des candidatures :

L'autorité de recrutement procède à l'examen de la recevabilité des candidatures, en accuse réception et informe les candidats non éligibles.

Examen des candidatures :

Le secrétaire général du pôle ministériel, autorité de recrutement, procède à l'examen des candidatures en liaison avec le directeur de la sécurité de l'aviation civile.

Une liste de candidats est proposée pour l'audition.

Les candidats présélectionnés se voient notifier un rendez-vous pour l'audition.

Les candidats dont la candidature ne fera pas l'objet d'une audition en sont informés.

Audition des candidats et choix du candidat retenu :

En application de l'article 23 du décret du 31 décembre 2019, il est constitué un comité chargé d'entendre les candidats susceptibles d'être nommés à cet emploi.

Le comité est présidé par le secrétaire général ou par son représentant. Outre son président, le comité comprend :

1° Le directeur de la sécurité de l'aviation civile ;

2° Une personne occupant des fonctions le qualifiant particulièrement en raison de ses compétences dans le domaine des ressources humaines et dont la liste est fixée par arrêté de la Première ministre et du ministre chargé de la fonction publique ;

3° Une personne extérieure à l'administration d'emploi.

A l'issue des auditions, le secrétaire général propose à l'autorité investie du pouvoir de nomination le nom du candidat ou de la candidate susceptible d'être nommé.

A l'issue du choix effectué par l'autorité de nomination, les candidats ou candidates auditionnés non retenus pour occuper l'emploi à pouvoir sont informés par le directeur de la sécurité de l'aviation civile.

Formation

Les personnes nommées pour la première fois dans un emploi de chef de service suivront le séminaire interministériel des nouveaux chefs de service.

Déontologie

L'accès à cet emploi est soumis à une déclaration d'intérêts préalable à la prise de fonctions.

Pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années qui précédent, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité hiérarchique qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en application de l'article L. 124-7 du code général de la fonction publique du 1er mars 2022.

Personnes à contacter

Tous les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de :

M. Patrick CIPRIANI, directeur de la DSAC : tél. : 01-58-09-43-23 ;

M. Jacques SALHI, délégué aux cadres dirigeants : tél. : 01-40-81-18-61.