Par application des dispositions de l'article L. 384-1 du code des assurances, la société dénommée SwissLife Assurance et Patrimoine (SIREN : 341 785 632), dont le siège social est situé à Levallois-Perret (92300), 7, rue Belgrand, a présenté une demande tendant à l'approbation du transfert d'une partie de son portefeuille de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rapportent, à la société SwissLife Assurance Retraite (SIREN : 892 188 046), dont le siège social est situé à la même adresse, et dont l'agrément en tant que fonds de retraite professionnelle supplémentaire est en cours d'instruction par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution.

Un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis est imparti aux créanciers de ces sociétés pour formuler leurs observations sur le projet de transfert.

Ces observations devront être présentées soit à l'adresse suivante : [email protected].

Soit par écrit, sous pli recommandé, à l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, direction des autorisations (66-2789), service des organismes d'assurance, 4, place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09.