Un emploi de sous-directeur des ressources humaines est susceptible d'être vacant dans les services du Premier ministre, au sein de la direction des services administratifs et financiers (DSAF).
L'emploi s'exerce à Paris (7e arrondissement).

Description de la structure dans laquelle est rattachée l'emploi

Placée sous l'autorité de la secrétaire générale du Gouvernement, la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre exerce les missions d'administration générale destinées à fournir au Premier ministre et aux membres du Gouvernement placés auprès de lui, à leurs cabinets, aux services centraux du Premier ministre et aux autorités qui lui sont budgétairement rattachées les moyens de leur fonctionnement, sous réserve de leurs attributions.
A ce titre :
1° Elle élabore et met en œuvre la stratégie de ressources humaines des services du Premier ministre. Elle assure la gestion et la paye des personnels titulaires et contractuels ;
2° Elle est chargée des affaires financières, budgétaires et comptables, dans les conditions prévues par le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique. Elle coordonne la préparation et l'exécution du budget, elle est chargée de la comptabilité des affectations, des autorisations d'engagement et des autorisations d'emplois, elle prescrit l'exécution des dépenses et des recettes. Elle élabore, en lien avec les pouvoirs adjudicateurs, la politique d'achat des services du Premier ministre. Elle met en œuvre les procédures nécessaires à la passation de marchés et contrats ;
3° Elle met en place et gère les moyens de fonctionnement et d'équipement. Elle élabore la stratégie immobilière et assure la conduite des opérations associées ;
4° Elle élabore et met en œuvre la politique en matière de systèmes d'information et de communication. Elle met à disposition les moyens de fonctionnement, exploite et administre les systèmes et assure leur sécurité. Pour la mise en œuvre du cadre stratégique commun pour le développement des systèmes d'information de l'Etat prévu par le décret n° 2015-1165 du 21 septembre 2015 relatif à la direction interministérielle de la transformation publique, elle est l'interlocuteur de la direction interministérielle du numérique et des systèmes d'information et de communication ;
5° Elle élabore et met en œuvre la politique documentaire ;
6° Elle peut se voir confier l'animation, la coordination et le pilotage opérationnel de la mise en œuvre de politiques et de projets qui intéressent plusieurs services et autorités budgétairement rattachés au Premier ministre. Elle identifie et met en œuvre les projets de modernisation et de mutualisation des fonctions transversales. Elle propose et met en œuvre une stratégie de développement durable des services du Premier ministre. Dans les domaines mentionnés aux 1°, 2°, 3°, 4° et 5°, elle peut conclure avec d'autres administrations des conventions prévoyant l'utilisation de moyens en commun ;
7° En lien avec le chef de cabinet du Premier ministre, elle exerce le soutien notamment administratif du Premier ministre et de son cabinet.

Description des fonctions

Sous l'autorité du directeur, le sous-directeur des ressources humaines élabore, en concertation avec les services et autorités concernés, les principes généraux des ressources humaines, de développement, de valorisation et de diversification des compétences. Il coordonne les travaux, notamment réglementaires visant à leur mise en œuvre. Il suscite et conduit des projets d'intérêt commun dans ces domaines.
Il est chargé des politiques en matière de diversité, d'égalité professionnelle et d'insertion des personnes handicapées.
Il est responsable des recrutements et des affectations et organise les concours et les formations. Il assure la gestion et la paye des personnels des corps d'administration centrale et des agents contractuels, sous réserve des attributions des services et autorités concernés.
Il élabore la politique d'action sociale ainsi que la politique de santé et de sécurité au travail. Il veille à leur mise en œuvre et en évalue les résultats.
Il conseille, oriente les personnels en matière de retraite et est chargé de la mise à jour des comptes individuels de retraite.
Il conduit le dialogue social ministériel et garantit l'exercice des droits syndicaux. Il assure la représentation en justice du Premier ministre dans les litiges relatifs à l'exécution des missions confiées à la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre.
Pour assurer ces missions, le sous-directeur des ressources humaines a autorité sur :

- le bureau des politiques de ressources humaines et du dialogue social ;
- le bureau de la gestion des personnels titulaires ;
- le bureau de la gestion des personnels contractuels ;
- le bureau des affaires juridiques et du contrôle interne ;
- le bureau de la qualité de vie au travail ;
- le bureau de la gestion des compétences et des parcours professionnels ;
- la mission de transformation numérique de la gestion des ressources humaines.

La sous-direction emploie 70 agents.

Profil et compétences recherchés

Une expérience et une connaissance éprouvée des questions de ressources humaines acquises dans des fonctions antérieures sont indispensables.
Le titulaire du poste doit détenir une pratique de l'encadrement et de l'animation d'équipe confirmée.
Une connaissance des services du Premier ministre serait appréciée.

Nature et niveau des expériences professionnelles attendus

Une expérience minimale de six ans d'activités professionnelles diversifiées et qualifiantes pour l'exercice des fonctions de sous-directeur d'administration centrale est requise.

Conditions d'emploi

Cet emploi est à pourvoir dans les conditions prévues par le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat (articles 3 à 16).
La durée d'occupation est de trois ans, renouvelable une fois. La période probatoire est fixée à six mois.
La rémunération comprend une part fixe comprise entre 80 000 € et 126 000 € bruts par an.
A l'intérieur de cette fourchette, si le titulaire de l'emploi est un fonctionnaire, sa rémunération est établie au regard de son classement dans la grille indiciaire des fonctionnaires.
Pour les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, le classement est fait au regard de la durée et du niveau des expériences professionnelles antérieures en rapport avec l'emploi à pourvoir.
A cette rémunération fixe pourra être ajouté un complément indemnitaire annuel dont le montant dépend de la manière de servir. Celui-ci ne peut réglementairement excéder 12 940 € bruts. Il est versé en une seule fois.

Procédure de recrutement

L'autorité de recrutement est le directeur des services administratifs et financiers des services du Premier ministre (DSAF).
L'autorité dont relève l'emploi à pourvoir est le directeur des services administratifs et financiers des services du Premier ministre (DSAF).

Envoi des candidatures

Les candidatures sont transmises dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, exclusivement par courriel à la DSAF à l'adresse [email protected] ainsi qu'en copie à l'adresse suivante [email protected].
Pour les agents publics, les candidatures sont accompagnées d'un curriculum vitae et d'un état des services.
Pour les agents relevant du secteur privé, les candidatures sont accompagnées d'un curriculum vitae et des documents attestant de l'occupation effective des fonctions mentionnées dans le curriculum vitae, d'un niveau comparable à celles dévolues aux fonctionnaires des corps d'encadrement supérieur, et qualifiantes pour l'occupation de l'emploi postulé.

Recevabilité et examen des candidatures

La DSAF accuse réception des candidatures et en vérifie la recevabilité en fonction des conditions générales d'accès à la fonction publique prévues aux articles 5 et 5 bis de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, des dispositions législatives et réglementaires régissant l'accès à l'emploi à pourvoir et son occupation et des critères définis par la présente offre d'emploi.
A l'issue de la vérification de la recevabilité des candidatures, la DSAF procède à la présélection des candidats à auditionner.

Audition des candidats

L'audition des candidats présélectionnés par l'autorité dont relève l'emploi est confiée à l'instance collégiale prévue à l'article 6 du décret du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de directions de l'Etat et dont la composition est la suivante :

- le directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre ou son adjoint ;
- une personne n'étant pas soumise à l'autorité hiérarchique du directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre, choisie en raison de ses compétences dans le domaine des ressources humaines ;
- le délégué mobilité carrière d'administration centrale ;
- une personne occupant ou ayant occupé des fonctions d'un niveau au moins équivalent à l'emploi de sous-directeur.

Information

Les candidats présélectionnés par l'autorité dont relève l'emploi sont informés par l'autorité de recrutement de la composition nominative de l'instance collégiale, préalablement à leur nomination.
Les candidats non retenus en sont informés à l'issue de la procédure par l'autorité dont relève l'emploi.

Déontologie

Pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité hiérarchique qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue des services du Premier ministre ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en application de l'article 25 octies de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires modifiée.

Formation (conditions de formation)

Les personnes nommées pour la première fois dans un emploi de sous-directeur suivront, dans les six mois à compter de leur prise de fonction, le séminaire des nouveaux sous-directeurs. Ce séminaire interministériel de management combine notamment des apports théoriques, des témoignages de cadres dirigeants et des travaux de groupes.
Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l'organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu'à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.

Personnes à contacter pour tout renseignement sur l'emploi à pourvoir

Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de :

- M. Serge DUVAL, directeur des services administratifs et financiers des services du Premier ministre (tél : 01-42-75-81-69, mél : [email protected]) ;
- M. Jean-François CHEVALLEREAU, directeur, adjoint au directeur des services administratifs et financiers des services du Premier ministre (tél : 01-42-75-82-13, mél : [email protected]).

Références

Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires.
Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de directions de l'Etat.
Article 12 du décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics.
Arrêté du 29 juin 2016 pris pour l'application à certains emplois de responsabilités supérieures des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.
Arrêté du 28 janvier 2020 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au sein des services du Premier ministre.