JORF n°0029 du 4 février 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transfert de portefeuille d'assurance non-vie de The Shipowners' Mutual Strike Insurance Association Europe à The Standard Club Ireland Designated Activity Company

Résumé The Shipowners' Mutual Strike Insurance Association Europe a transféré ses assurances en France à The Standard Club Ireland.

Les autorités de contrôle luxembourgeoises ont approuvé le 20 février 2021, avec prise d'effet le 25 janvier 2022, le transfert total par l'entreprise d'assurance The Shipowners'Mutual Strike Insurance Association Europe, dont le siège social est situé au 74, rue de Merl, L-2146 Luxembourg au Luxembourg, de son portefeuille de contrats d'assurance non-vie souscrits en libre prestation de services et correspondant à des engagements localisés en France avec les droits et obligations qui s'y rattachent à la société d'assurance The Standard Club Ireland Designated Activity Company dont le siège social est à Fitzwilliam Hall, Fitzwilliam Place, Dublin 2 en Irlande.
Les assurés français de la société cédante, disposent, s'ils le souhaitent, d'un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis pour résilier leur contrat.


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Version 1

Les autorités de contrôle luxembourgeoises ont approuvé le 20 février 2021, avec prise d'effet le 25 janvier 2022, le transfert total par l'entreprise d'assurance The Shipowners'Mutual Strike Insurance Association Europe, dont le siège social est situé au 74, rue de Merl, L-2146 Luxembourg au Luxembourg, de son portefeuille de contrats d'assurance non-vie souscrits en libre prestation de services et correspondant à des engagements localisés en France avec les droits et obligations qui s'y rattachent à la société d'assurance The Standard Club Ireland Designated Activity Company dont le siège social est à Fitzwilliam Hall, Fitzwilliam Place, Dublin 2 en Irlande.

Les assurés français de la société cédante, disposent, s'ils le souhaitent, d'un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis pour résilier leur contrat.