JORF n°0024 du 29 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un emploi de directeur de projet pour la rénovation énergétique des bâtiments

Résumé Un nouveau poste est créé pour coordonner la rénovation des bâtiments afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre.

Est créé à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, un emploi de directeur de projet (groupe II).
Le ou la titulaire de l'emploi exercera les fonctions de directeur de projet en charge de la coordination gouvernementale du plan de rénovation énergétique des bâtiments, doublement rattachée à la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature, d'une part, et à la direction générale de l'énergie et du climat, d'autre part.
Le ou la titulaire sera rattaché à la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature et placé sous l'autorité fonctionnelle conjointe de la directrice générale de l'aménagement, du logement et de la nature et du directeur général de l'énergie et du climat. Des liens très étroits et quotidiens seront développés avec le ou les ministre(s) et le ou les cabinet(s) du ou des ministre(s) en responsabilité de cette politique publique.
L'emploi est localisé sur le site de La Défense (tour Sequoia).

Mission principales

Pour réduire nos émissions de gaz à effet de serre en France et respecter l'accord de Paris, il faut agir en priorité dans les secteurs qui émettent le plus, comme celui du bâtiment. En France, le bâtiment est le deuxième secteur le plus émetteur de gaz à effet de serre. Il représente à lui seul 27 % des émissions de CO2 et 45 % de la consommation d'énergie finale du pays. Les marges de progression sont grandes, pour le climat mais aussi pour les Français. La rénovation de l'habitat privé est au cœur de cette stratégie face au changement climatique. Parce que beaucoup de chauffages sont encore au fioul ou au gaz, parce que beaucoup de logements sont encore mal isolés, la rénovation est en effet un enjeu prioritaire pour le combat climatique, mais aussi tout simplement pour le confort et le pouvoir d'achat des Français. Près de 5 millions de ménages vivent dans des passoires thermiques et souffrent de précarité et d'inconfort au quotidien. Massifier et accompagner tous les Français dans leurs projets de rénovation c'est le sens de la politique conduite depuis plusieurs années. C'est une politique prioritaire du Gouvernement un objet de la vie du quotidien.
Cette politique relevant de différentes directions d'administration centrale ou opérateurs, il a été créé une direction de projet avec une équipe intégrée et transversale pour en faciliter le déploiement.
La direction de projet, doublement rattachée à la direction générale de l'aménagement et de la nature et à la direction générale de l'énergie et du climat, a vocation à compter 7 à 8 collaborateurs à temps plein autour du ou de la titulaire.
Le directeur ou la directrice de projet est en charge de la coordination gouvernementale du service public de la rénovation énergétique « France Renov' » et plus largement de la rénovation énergétique des bâtiments, et travaille en étroite collaboration avec les opérateurs (ANAH et ADEME). Il ou elle s'appuie sur des interlocuteurs clairement identifiés dans les directions générales concernées.
La direction de projet de la coordination gouvernementale du plan de rénovation des bâtiments déploie son action sur l'ensemble des champs suivants : rénovation du parc résidentiel privé et social, rénovation du parc tertiaire public (Etat et collectivités) et privé, structuration de la filière et déploiement d'outils de pilotage et d'observations. Elle est organisée en conséquence avec différents chefs de projets aux portefeuilles thématiques.

Enjeux, responsabilités

Le ou la titulaire du poste a la responsabilité du bon déploiement de l'ensemble de la politique de rénovation des bâtiments. Pour cela, et avec l'appui de l'équipe dédiée, il ou elle anime l'ensemble des équipes métiers et est spécialement attentif à la transversalité entre les équipes à l'approche systématique des actions.
Il ou elle est responsable du suivi de la politique publique prioritaire de la rénovation énergétique des logements privés et de la mise en œuvre et des actions inhérentes à ce suivi.
Le ou la titulaire du poste assure, pour le compte des ministres en charge du logement et de la transition écologique, la maîtrise d'ouvrage déléguée du projet de transformation visant à favoriser l'installation du service public de rénovation de l'habitat (projet impliquant l'ANAH et l'ADEME).
Enfin le poste suppose la proposition et le pilotage des actions de pédagogie, de communication et d'animation de réseaux d'ensemble, en complément des actions menées par les membres de l'équipe dédiée sur leur portefeuille d'intervention. A ce titre, des interventions publiques sont à prévoir.

Compétences recherchées, nature et niveau d'expériences professionnelles attendues

Compétences techniques :

- bonne connaissance de l'administration et des parties prenantes de la politique publique de rénovation ;
- connaissance des l'ensemble des dimensions du poste : rénovation du parc résidentiel, rénovation du parc tertiaire et structuration de la filière ;
- connaissance des principaux leviers de politique publiques ;
- pratique de l'environnement 2.0 et des outils collaboratifs ;
- compréhension des enjeux politiques et économiques de la filière.

Compétences transversales :

- capacité à interagir à un haut niveau de responsabilité ;
- capacité à travailler en mode projet et à développer un réseau ;
- capacité à communiquer et à organiser ;
- forte capacité de travail ;
- capacité d'initiative et d'adaptation ;
- disponibilité ;
- goût pour les projets complexes.

Compétences relationnelles :

- enthousiasme, dynamisme, sens du confidentiel ;
- sens des relations humaines dans des contextes particulièrement sensibles.

Conditions d'accès à l'emploi

Les conditions d'emploi sont fixées aux articles 11 à 16 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.
La durée d'occupation de cet emploi est de trois ans, renouvelable dans la limite de 6 ans. En application de l'article 13 du décret du 31 décembre 2019 susmentionné, la période probatoire est fixée à six mois.
La rémunération brute annuelle dépend de l'expérience du/de la titulaire de l'emploi. Elle comprend une part fixe comprise entre 80 600 € et 120 200 € brut par an. Un complément indemnitaire annuel sera également versé sous réserve de la manière de servir au cours de l'année N - 1 et des résultats de l'exercice ministériel d'harmonisation.

Procédure de recrutement

La procédure de recrutement se déroule selon les modalités fixées par les articles 3 à 10 du décret du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat susmentionné :

- l'autorité de recrutement est le secrétaire général du ministère représenté par la délégation aux cadres dirigeants ;
- les autorités dont relève l'emploi à pourvoir sont la directrice générale de l'aménagement, du logement et de la nature, Mme Stéphanie DUPUY-LYON, et le directeur général de l'énergie et du climat, M. Laurent MICHEL.

Envoi des candidatures

Le dossier de candidature devra impérativement comprendre :

- une lettre de motivation : qui devra comporter les éléments permettant d'apprécier la bonne adéquation entre le parcours professionnel du candidat, les compétences et le niveau d'expérience attendus pour le poste ;
- un curriculum vitae détaillé.

Pour les agents publics, les candidatures seront accompagnées :

- d'un état des services établi par le service RH du corps d'origine ;
- du dernier arrêté de situation administrative dans le corps d'origine et dans l'emploi occupé le cas échéant (uniquement pour les agents relevant d'un autre ministère).

Pour les agents du secteur privé, les candidatures seront accompagnées :

- des documents attestant de l'occupation effective des emplois mentionnés dans le curriculum vitae.

Ce dossier complet devra être adressé, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, au ministère de la transition écologique, uniquement et impérativement, par voie électronique aux adresses suivantes :

- [email protected] ;
- [email protected] ;
- [email protected].

Recevabilité des candidatures :
L'autorité de recrutement procède à l'examen de la recevabilité des candidatures, en accuse réception et informe les candidats non éligibles.
Examen des candidatures :
Le Secrétaire général, autorité de recrutement, réunit l'instance collégiale prévue à l'article 6 du décret du 31 décembre 2019 susvisé, qui procède à l'examen des candidatures recevables pour présélectionner les candidats.
Audition des candidats et choix du candidat retenu :
La directrice générale de l'aménagement, du logement et de la nature et le directeur général de l'énergie et du climat procèdent à l'audition des candidats présélectionnés. A l'issue de celles-ci, ils transmettent au secrétaire général un avis sur les candidats afin de lui permettre de proposer à l'autorité investie du pouvoir de nomination le nom du candidat ou de la candidate susceptible d'être nommé.
A l'issue du choix effectué par l'autorité de nomination, les candidats ou candidates auditionnés non retenus pour occuper l'emploi à pouvoir sont informés par la directrice générale de l'aménagement, du logement et de la nature et le directeur général de l'énergie et du climat.

Personnes à contacter

Tous les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de :
Mme Stéphanie DUPUY-LYON, directrice générale de l'aménagement, du logement et de la nature (tél. : 01-40-81-30-84) ;
M. Laurent MICHEL, directeur général de l'énergie et du climat (tél. : 01-40-81-93-46) ;
M. Jacques SALHI, délégué aux cadres dirigeants (tél. : 01-40-81-18-61).


Historique des versions

Version 1

Est créé à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, un emploi de directeur de projet (groupe II).

Le ou la titulaire de l'emploi exercera les fonctions de directeur de projet en charge de la coordination gouvernementale du plan de rénovation énergétique des bâtiments, doublement rattachée à la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature, d'une part, et à la direction générale de l'énergie et du climat, d'autre part.

Le ou la titulaire sera rattaché à la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature et placé sous l'autorité fonctionnelle conjointe de la directrice générale de l'aménagement, du logement et de la nature et du directeur général de l'énergie et du climat. Des liens très étroits et quotidiens seront développés avec le ou les ministre(s) et le ou les cabinet(s) du ou des ministre(s) en responsabilité de cette politique publique.

L'emploi est localisé sur le site de La Défense (tour Sequoia).

Mission principales

Pour réduire nos émissions de gaz à effet de serre en France et respecter l'accord de Paris, il faut agir en priorité dans les secteurs qui émettent le plus, comme celui du bâtiment. En France, le bâtiment est le deuxième secteur le plus émetteur de gaz à effet de serre. Il représente à lui seul 27 % des émissions de CO2 et 45 % de la consommation d'énergie finale du pays. Les marges de progression sont grandes, pour le climat mais aussi pour les Français. La rénovation de l'habitat privé est au cœur de cette stratégie face au changement climatique. Parce que beaucoup de chauffages sont encore au fioul ou au gaz, parce que beaucoup de logements sont encore mal isolés, la rénovation est en effet un enjeu prioritaire pour le combat climatique, mais aussi tout simplement pour le confort et le pouvoir d'achat des Français. Près de 5 millions de ménages vivent dans des passoires thermiques et souffrent de précarité et d'inconfort au quotidien. Massifier et accompagner tous les Français dans leurs projets de rénovation c'est le sens de la politique conduite depuis plusieurs années. C'est une politique prioritaire du Gouvernement un objet de la vie du quotidien.

Cette politique relevant de différentes directions d'administration centrale ou opérateurs, il a été créé une direction de projet avec une équipe intégrée et transversale pour en faciliter le déploiement.

La direction de projet, doublement rattachée à la direction générale de l'aménagement et de la nature et à la direction générale de l'énergie et du climat, a vocation à compter 7 à 8 collaborateurs à temps plein autour du ou de la titulaire.

Le directeur ou la directrice de projet est en charge de la coordination gouvernementale du service public de la rénovation énergétique « France Renov' » et plus largement de la rénovation énergétique des bâtiments, et travaille en étroite collaboration avec les opérateurs (ANAH et ADEME). Il ou elle s'appuie sur des interlocuteurs clairement identifiés dans les directions générales concernées.

La direction de projet de la coordination gouvernementale du plan de rénovation des bâtiments déploie son action sur l'ensemble des champs suivants : rénovation du parc résidentiel privé et social, rénovation du parc tertiaire public (Etat et collectivités) et privé, structuration de la filière et déploiement d'outils de pilotage et d'observations. Elle est organisée en conséquence avec différents chefs de projets aux portefeuilles thématiques.

Enjeux, responsabilités

Le ou la titulaire du poste a la responsabilité du bon déploiement de l'ensemble de la politique de rénovation des bâtiments. Pour cela, et avec l'appui de l'équipe dédiée, il ou elle anime l'ensemble des équipes métiers et est spécialement attentif à la transversalité entre les équipes à l'approche systématique des actions.

Il ou elle est responsable du suivi de la politique publique prioritaire de la rénovation énergétique des logements privés et de la mise en œuvre et des actions inhérentes à ce suivi.

Le ou la titulaire du poste assure, pour le compte des ministres en charge du logement et de la transition écologique, la maîtrise d'ouvrage déléguée du projet de transformation visant à favoriser l'installation du service public de rénovation de l'habitat (projet impliquant l'ANAH et l'ADEME).

Enfin le poste suppose la proposition et le pilotage des actions de pédagogie, de communication et d'animation de réseaux d'ensemble, en complément des actions menées par les membres de l'équipe dédiée sur leur portefeuille d'intervention. A ce titre, des interventions publiques sont à prévoir.

Compétences recherchées, nature et niveau d'expériences professionnelles attendues

Compétences techniques :

- bonne connaissance de l'administration et des parties prenantes de la politique publique de rénovation ;

- connaissance des l'ensemble des dimensions du poste : rénovation du parc résidentiel, rénovation du parc tertiaire et structuration de la filière ;

- connaissance des principaux leviers de politique publiques ;

- pratique de l'environnement 2.0 et des outils collaboratifs ;

- compréhension des enjeux politiques et économiques de la filière.

Compétences transversales :

- capacité à interagir à un haut niveau de responsabilité ;

- capacité à travailler en mode projet et à développer un réseau ;

- capacité à communiquer et à organiser ;

- forte capacité de travail ;

- capacité d'initiative et d'adaptation ;

- disponibilité ;

- goût pour les projets complexes.

Compétences relationnelles :

- enthousiasme, dynamisme, sens du confidentiel ;

- sens des relations humaines dans des contextes particulièrement sensibles.

Conditions d'accès à l'emploi

Les conditions d'emploi sont fixées aux articles 11 à 16 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.

La durée d'occupation de cet emploi est de trois ans, renouvelable dans la limite de 6 ans. En application de l'article 13 du décret du 31 décembre 2019 susmentionné, la période probatoire est fixée à six mois.

La rémunération brute annuelle dépend de l'expérience du/de la titulaire de l'emploi. Elle comprend une part fixe comprise entre 80 600 € et 120 200 € brut par an. Un complément indemnitaire annuel sera également versé sous réserve de la manière de servir au cours de l'année N - 1 et des résultats de l'exercice ministériel d'harmonisation.

Procédure de recrutement

La procédure de recrutement se déroule selon les modalités fixées par les articles 3 à 10 du décret du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat susmentionné :

- l'autorité de recrutement est le secrétaire général du ministère représenté par la délégation aux cadres dirigeants ;

- les autorités dont relève l'emploi à pourvoir sont la directrice générale de l'aménagement, du logement et de la nature, Mme Stéphanie DUPUY-LYON, et le directeur général de l'énergie et du climat, M. Laurent MICHEL.

Envoi des candidatures

Le dossier de candidature devra impérativement comprendre :

- une lettre de motivation : qui devra comporter les éléments permettant d'apprécier la bonne adéquation entre le parcours professionnel du candidat, les compétences et le niveau d'expérience attendus pour le poste ;

- un curriculum vitae détaillé.

Pour les agents publics, les candidatures seront accompagnées :

- d'un état des services établi par le service RH du corps d'origine ;

- du dernier arrêté de situation administrative dans le corps d'origine et dans l'emploi occupé le cas échéant (uniquement pour les agents relevant d'un autre ministère).

Pour les agents du secteur privé, les candidatures seront accompagnées :

- des documents attestant de l'occupation effective des emplois mentionnés dans le curriculum vitae.

Ce dossier complet devra être adressé, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, au ministère de la transition écologique, uniquement et impérativement, par voie électronique aux adresses suivantes :

- [email protected] ;

- [email protected] ;

- [email protected].

Recevabilité des candidatures :

L'autorité de recrutement procède à l'examen de la recevabilité des candidatures, en accuse réception et informe les candidats non éligibles.

Examen des candidatures :

Le Secrétaire général, autorité de recrutement, réunit l'instance collégiale prévue à l'article 6 du décret du 31 décembre 2019 susvisé, qui procède à l'examen des candidatures recevables pour présélectionner les candidats.

Audition des candidats et choix du candidat retenu :

La directrice générale de l'aménagement, du logement et de la nature et le directeur général de l'énergie et du climat procèdent à l'audition des candidats présélectionnés. A l'issue de celles-ci, ils transmettent au secrétaire général un avis sur les candidats afin de lui permettre de proposer à l'autorité investie du pouvoir de nomination le nom du candidat ou de la candidate susceptible d'être nommé.

A l'issue du choix effectué par l'autorité de nomination, les candidats ou candidates auditionnés non retenus pour occuper l'emploi à pouvoir sont informés par la directrice générale de l'aménagement, du logement et de la nature et le directeur général de l'énergie et du climat.

Personnes à contacter

Tous les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de :

Mme Stéphanie DUPUY-LYON, directrice générale de l'aménagement, du logement et de la nature (tél. : 01-40-81-30-84) ;

M. Laurent MICHEL, directeur général de l'énergie et du climat (tél. : 01-40-81-93-46) ;

M. Jacques SALHI, délégué aux cadres dirigeants (tél. : 01-40-81-18-61).