Sera prochainement vacant à l'administration centrale du ministère de la mer un emploi de sous-directeur.
Le ou la titulaire de l'emploi exercera les fonctions de sous-directeur de la sécurité et de la transition écologique des navires au sein du service des flottes et des marins de la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture.
Cet emploi est ouvert dans le cadre de la réorganisation de la direction des affaires maritimes et de la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture, et de la création prochaine de la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture issue de la fusion de ces deux directions dont l'autorité sera assurée conjointement par le ministère de la mer et le ministère de l'agriculture et de l'alimentation.
L'emploi est localisé sur le site de la Défense (Tour Sequoia).

Contexte

La direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture élabore et met en œuvre la stratégie nationale de la mer et du littoral. Elle accompagne et régule les activités maritimes dans une perspective de développement durable. A ce titre, elle est chargée de la planification maritime, de l'économie maritime, de la flotte de commerce, des pêches maritimes, de l'aquaculture et des produits de la mer, de la plaisance, de la navigation, de la sécurité maritime et de la sûreté des navires, de la transition écologique des navires, des capitaineries de port, de la formation et de l'emploi maritime.
Elle compte environ 300 agents au niveau central, pilote l'administration maritime déconcentrée (2 650 agents) et exerce la tutelle de plusieurs établissements publics et services à compétence nationale.
Elle est placée sous l'autorité du ministère de la mer et du ministère de l'agriculture et de l'alimentation, et mise à disposition des ministères de la transition écologique et des transports.

Missions principales

Les missions de la sous-direction de la sécurité et de la transition écologique des navires s'articulent autour de deux grands volets : la transition écologique et énergétique des navires et la sécurité des navires (à l'exception des navires de plaisance du ressort de la mission de la navigation de plaisance).
Elle prend en compte la conception des navires, l'accompagnement des filières industrielles, les inspections et certifications.
Elle élabore, au sein d'un réseau d'acteurs, les politiques liées à la sécurité, à l'innovation et à la transition écologique des navires.
Elle suit et participe aux négociations internationales en matière de décarbonation (GES) et d'abattement des émissions polluantes.
Elle favorise l'innovation ainsi que les transitions énergétique, numérique et écologique des navires.
Elle assure l'élaboration et l'application de la réglementation normative relative à la construction, l'équipement et l'exploitation des navires dans les domaines de la sécurité et de la sûreté maritime, en poursuivant un objectif de simplification du droit et de suppression des sur-transpositions.
Elle définit la politique concernant l'activité des centres de sécurité des navires, placés sous l'autorité des directions interrégionales de la mer (DIRM) et des directions de la mer (DM), assure l'animation du réseau et les évalue, dans le cadre des prérogatives et des responsabilités de l'Etat du pavillon, de l'Etat côtier et de l'Etat du port, y compris dans le cadre du contrôle du transport par mer des marchandises dangereuses.
Elle pilote la commission centrale de sécurité (CCS).
Elle participe au dialogue de gestion avec les services déconcentrés pour ces domaines.
Elle définit la politique en matière de compétences et de formation des inspecteurs de la sécurité des navires et participe à son suivi.
Elle participe, dans les domaines précités aux activités des comités de l'Organisation maritime internationale (OMI) et des autres instances de coopération internationale avec de nombreux déplacements parfois de longue durée.
Elle est l'interlocuteur de la Commission européenne et de l'Agence européenne de sécurité maritime (AESM/EMSA) dans les domaines de la sécurité et du contrôle des navires et des contrôles environnementaux.
Elle constitue un des secteurs principaux du système de management de la qualité de la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture qui est certifiée ISO 9001/2008.

Enjeux, responsabilités

La sous-direction compte 18 agents dont 17 de catégorie A, elle comprend :

- le bureau de la transition écologique des navires ;
- le bureau de la réglementation et du contrôle de la sécurité des navires et de l'innovation navale ;
- le bureau des contrôles des navires par l'Etat du port et des contrôles environnementaux.

Outre les instances internationales et européennes du domaine de la sécurité maritime, la sous- direction est plus spécifiquement en relation avec :

- la représentation française près de l'OMI et de l'Union européenne ;
- les services interministériels (SG Mer, SGAE) ;
- les services déconcentrés (DIRM, DM, PREMAR) ;
- des établissements publics (CEREMA…) ;
- des partenaires industriels liés aux politiques de sécurité maritime ;
- le bureau d'enquêtes sur les accidents en mer en cas d'événement en mer.

Compétences recherchées, nature et niveau d'expériences professionnelles attendues

Le ou la titulaire du poste devra avoir une bonne connaissance des missions et de l'organisation du MTES ainsi qu'une bonne maîtrise du fonctionnement des services de l'Etat.
Il ou elle devra par ailleurs maîtriser les missions des affaires maritimes dans le domaine de la sécurité des navires et la transition écologique des navires et si possible avoir exercé des fonctions de responsabilité relatives à la sécurité des navires, ou dans des fonctions comparables, en administration centrale ou en services déconcentrés.
Il ou elle devra avoir des compétences techniques dans les domaines pilotés par la sous-direction, et avoir une bonne maîtrise de l'anglais.
Il ou elle devra également avoir une bonne pratique des instances interministérielles et internationales traitant du domaine maritime.
Une bonne connaissance de la technique des navires (construction, propulsion, conduite) serait un atout.
Les qualités suivantes sont recherchées :

- qualités managériales et relationnelles ;
- capacités d'écoute et de dialogue ;
- capacités d'analyse et de synthèse avec une forte puissance de travail ;
- capacités d'animation, d'impulsion, réactivité, sens de la concertation ;
- bonne pratique de l'anglais.

Conditions d'accès à l'emploi

Les conditions d'emploi sont fixées aux articles 11 à 16 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.
La durée maximale d'occupation de cet emploi est de trois ans, renouvelable dans la limite de 6 ans. En application de l'article 13 du décret du 31 décembre 2019 susmentionné, la période probatoire est fixée à six mois.
La rémunération brute annuelle dépend de l'expérience du titulaire de l'emploi. Elle comprend une part fixe comprise entre 82 700 € et 124 500 € brut par an. Un complément indemnitaire annuel sera également versé sous réserve de la manière de servir au cours de l'année N-1 et des résultats de l'exercice ministériel d'harmonisation.

Procédure de recrutement

La procédure de recrutement se déroule selon les modalités fixées par les articles 3 à 10 du décret du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat susmentionné :

- l'autorité de recrutement est la secrétaire générale du ministère représentée par la délégation aux cadres dirigeants ;
- l'autorité dont relève l'emploi à pourvoir est le directeur des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture et dans l'attente de sa nomination, cette fonction est assurée par le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et le directeur des affaires maritimes.

Envoi des candidatures

Le dossier de candidature devra impérativement comprendre :

- une lettre de motivation : qui devra comporter les éléments permettant d'apprécier la bonne adéquation entre le parcours professionnel du candidat, les compétences et le niveau d'expérience attendus pour le poste ;

- un curriculum vitae détaillé.

Pour les agents publics, les candidatures seront accompagnées :

- d'un état des services établi par le service RH du corps d'origine ;
- du dernier arrêté de situation administrative dans le corps d'origine et dans l'emploi occupé le cas échéant (uniquement pour les agents relevant d'un autre ministère).

Pour les agents du secteur privé, les candidatures seront accompagnées :

- des documents attestant de l'occupation effective des emplois mentionnés dans le curriculum vitae.

Ce dossier complet devra être adressé, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, au ministère de la transition écologique, uniquement et impérativement, par voie électronique à l'adresse : [email protected].

Recevabilité des candidatures

L'autorité de recrutement procède à l'examen de la recevabilité des candidatures, en accuse réception et informe les candidats non éligibles.

Examen des candidatures

La secrétaire générale, autorité de recrutement, réunit l'instance collégiale prévue à l'article 6 du décret du 31 décembre 2019 susvisé, qui procède à l'examen des candidatures recevables pour présélectionner les candidats.

Audition des candidats et choix du candidat retenu

L'autorité dont relève l'emploi procède à l'audition des candidats présélectionnés. A l'issue de celles-ci, il transmet à la secrétaire générale un avis sur les candidatures afin de lui permettre de proposer à l'autorité investie du pouvoir de nomination le nom du candidat susceptible d'être nommé.
A l'issue du choix effectué par l'autorité de nomination, les candidats et les candidates auditionnés non retenus pour occuper l'emploi à pouvoir sont informés par l'autorité dont relève l'emploi ou son représentant.

Formation

Les personnes nommées pour la première fois dans un emploi de chef de service suivront, dans les six mois à compter de leur prise de fonction, le séminaire interministériel des nouveaux chefs de service. Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module spécifique relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l'organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu'à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.

Personnes à contacter

Tous les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de :

- M. Éric BANEL, directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture (tél. : 01-40-81-88-88) ;
- M. Thierry COQUIL, directeur des affaires maritimes (tél. : 01-40-81-27-72) ;
- M. Laurent PAILLARD, conseiller aux cadres dirigeants (tél. : 01-40-81-86-79).