L'emploi de directeur départemental de la direction départementale des territoires (DDT) de la Nièvre est susceptible d'être vacant à compter du 1er février 2022.

Intérêt du poste

Sous l'autorité du préfet, la direction départementale des territoires est chargée de la mise en œuvre des politiques publiques en matière de développement et d'aménagement durables, en développant la connaissance du territoire et en contribuant à l'émergence de projets.

Dans ce cadre, le directeur départemental pilote un service rassemblant les compétences de l'Etat, au niveau départemental, dans des domaines très diversifiés tels que les politiques agricoles, forestières, d'urbanisme, de rénovation urbaine, d'eau et d'environnement, de logement, de construction, de gestion d'ouvrages d'art (digues, barrages) et de mobilité.

La DDT de la Nièvre est une structure de 125 agents, présentant des caractéristiques spécifiques.

Elle exerce en effet des missions interdépartementales sur les départements de la Nièvre, du Cher, de l'Allier et de la Saône-et-Loire en matière de gestion des digues domaniales (12 M€ de travaux sur 2017-2022), de gestion du domaine public fluvial, d'entretien du lit de la Loire et d'une partie de l'Allier, ainsi que l'exercice des polices d'axes correspondantes (de l'eau et de la pêche).

La DDT gère également le dernier barrage domanial de France, le barrage des Settons dans le Morvan, inscrit pour un programme de travaux de 7,5 M€ au plan de relance sur 2022-2023. La DDT est également fortement impliquée dans les projets de regroupement des services de l'Etat sur la ville de Nevers et de rénovation du restaurant inter-administratif qui bénéficient des crédits du plan de relance (16,4 M€ pour la future cité administrative regroupant 8 administrations, 3,3 M€ pour le RIA) qui s'intègrent dans les opérations de réhabilitation du centre-ville. La DDT rejoindra d'ailleurs en 2024 ce nouveau site, moderne et très fonctionnel, ce qui facilitera l'activité des services.

Dans le domaine agricole, la DDT instruit pour 117 M€ d'aides de la politique agricole commune, au bénéfice de 3 200 exploitations développant leurs activités principalement en élevage bovin, polyculture élevage et grandes cultures.

Missions

Les missions de la DDT sont définies à l'article 3 du décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles.

Dans ce contexte, le directeur départemental des territoires, sous l'autorité du préfet de la Nièvre :

- participe à la mise en œuvre cohérente à l'échelle territoriale des orientations stratégiques nationales ;

- pilotage, coordination et évaluation de l'action de l'Etat au niveau territorial dans le domaine des politiques publiques portées par la DDT ;

- participe au pilotage de la structure : fixation des objectifs, organisation et répartition des moyens, évaluation des résultats et de la performance, mise en œuvre du dialogue social, le tout dans un contexte de réforme nécessitant de réelles capacités de management et de conduite du changement ;

- exerce des responsabilités dans le domaine financier ;

- assure la représentation de la DDT auprès du corps préfectoral et des autres administrations, locales, régionales, centrales ainsi que des élus, des organisations professionnelles ou des associations ;

- assure la présidence de commissions ou de groupes de travail internes comme externes avec participation d'acteurs issus des milieux professionnels ou d'élus ;

- contribue au développement du mode projet et de la transversalité entre services de la DDT et avec les services de l'Etat dans le département.

Environnement

Le poste est situé à Nevers, siège de la DDT, qui dispose, en outre, d'implantations territoriales généralistes à Château-Chinon et Clamecy et d'une implantation spécialisée : centre d'exploitation de la subdivision Loire à Saint-Satur, dans le Cher.

Le département de la Nièvre comprend 309 communes et 211 256 habitants. C'est un département rural contrasté, avec une dominante au nord-est, centre, sud-ouest de territoires ruraux et agricoles, essentiellement tournés vers l'élevage et les grandes cultures, à l'ouest le val ligérien plus industrialisé et à l'est une grande partie du massif du Morvan fortement boisé. Ce territoire, aux atouts indéniables, nécessite pourtant un accompagnement renforcé de la part des services de l'Etat du fait de la faible structuration de l'échelon intercommunal, de son déficit d'ingénierie locale publique et privée, et enfin de l'érosion continue de sa population depuis plus d'un siècle, tendance qui s'accélère aujourd'hui.

Porte occidentale de la région Bourgogne-Franche-Comté, le département présente de forts enjeux dans les domaines agricole, touristique et paysager, de l'habitat et la rénovation urbaine. Les thématiques liées à la ruralité et à l'évolution du monde rural sont très prégnantes.

Cinq quartiers sont reconnus prioritaires au titre de la politique de la ville, dont un est retenu d'intérêt régional dans le cadre du nouveau programme national de renouvellement urbain (NPRU) (18,6 M€ de financement ANRU).

Deux communes sont engagées dans Action Cœur de ville. Par ailleurs, dix-neuf communes sont lauréates du programme Petites villes de demain.

Deux contrats de relance et de transition écologique (CRTE) portés par les pôles d'équilibre territorial et rural (PETR) Val de Loire Nivernais et Nivernais-Morvan couvrant l'ensemble du territoire départemental, sont en cours de finalisation et devraient être signés d'ici fin 2021.

La Nièvre est marquée par une planification urbanistique très limitée. Les communes sont principalement en règlement national d'urbanisme (RNU). Une impulsion a été donnée en fin d'année 2021 pour promouvoir les cartes communales, les plans locaux d'urbanisme (PLU) et plans locaux d'urbanisme intercommunal (PLUI) par la dotation d'équipement territorial et rural (DETR).

Le domaine de la prévention des risques nécessite un investissement important, en relation étroite avec la DREAL Bourgogne-Franche-Comté et la DREAL de bassin Centre-Val de Loire. Le territoire est en effet fortement marqué par le risque inondation. Dans le cadre de la prise de compétence en matière de gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI), les digues domaniales gérées en rive gauche par la DDT seront transférées aux collectivités territoriales au 1er janvier 2024, ce qui nécessite en amont d'engager et de finaliser les travaux prévus par l'Etat.

L'agriculture est en crise majeure et peine à amorcer une diversification par le développement de circuits courts, que l'Etat s'emploie activement à soutenir. L'évolution des pratiques culturales représente également un enjeu déterminant au regard des crises climatiques qui se succèdent et de la nécessité d'améliorer la gestion quantitative et la qualité des eaux.

La gestion de la chasse requiert enfin un investissement important, avec comme enjeu principal la recherche de l'équilibre agro-sylvo-cynégétique.

Sous l'autorité du préfet de département, la DDT entretient, à l'échelle régionale, des liens étroits avec la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF) et la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL). Au plan départemental, elle travaille avec les services de la préfecture et les sous-préfets, la direction départementale du travail, de l'emploi, des solidarités et de la protection des populations, l'unité départementale de la DREAL, la délégation territoriale de l'agence régionale de santé (ARS), l'architecte des bâtiments de France, l'office français de la biodiversité (OFB).

Le département est par ailleurs doté d'un sous-préfet à la relance.

Des relations spécifiques sont établis avec le secrétariat général commun pour la gestion des moyens de la DDT. La DDT entretient également des relations avec les acteurs économiques et sociaux-économiques dans l'environnement professionnel, organismes consulaires, collectivités territoriales, société civile.

Compétences

Les candidats devront posséder une solide expérience (au moins 6 ans) d'encadrement direct d'un service composé d'équipes pluridisciplinaires, portant des politiques publiques différenciées. Ils devront témoigner d'une expérience en matière de portage intégré d'enjeux de politique publique multiples sur un territoire ou un projet donné. Les candidats devront également être en mesure d'assumer des responsabilités de direction stratégique, de conduire des négociations de haut niveau avec des décideurs publics ou privés et de représenter le préfet en situation complexe, en environnement sensible, voire en contexte de crise.

La variété des expériences et la diversité du parcours déjà effectué constitueront un critère de choix important.

En sus, sont particulièrement attendues les compétences suivantes :

- une connaissance des organisations publiques et des politiques portées par les DDT ;

- une capacité à piloter des projets et à faire prévaloir les enjeux des politiques publiques ;

- un travail en réseau, négociation avec des partenaires variés ;

- une aptitude à la communication, à l'écoute et au dialogue social ;

- un management et une animation d'équipes pluridisciplinaires ;

- une capacité à être force de proposition et à conduire le changement ;

- une capacité d'anticipation et de vision prospective ;

- une réactivité, et une grande disponibilité.

Conditions d'emploi

Cet emploi, à pouvoir dans des conditions prévues par le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat (article 3 à 9 et 47 à 49 notamment) et l'arrêté du 30 juillet 2021 fixant les modalités de la procédure de recrutement des emplois de direction relevant, pour la gestion, du secrétariat général du ministère de l'intérieur (article 7), est classé dans le groupe III en application des dispositions de l'arrêté du 29 décembre 2009 modifié, fixant la liste et le classement par groupe des emplois de direction des directions départementales interministérielles.

Le titulaire de cet emploi sera nommé pour une durée de quatre ans, renouvelable dans la limite d'une durée totale de six ans.

La nomination sur cet emploi fait l'objet d'une période probatoire de 6 mois en application de l'article 13 du décret du 31 décembre 2019 susmentionné.

La rémunération brute annuelle dépend de l'expérience du titulaire de l'emploi. Elle comprend une part fixe brute comprise entre 64 500 € et 113 100 €. Elle peut être augmentée par une part variable annuelle dont le montant maximum est fixé à 8 820 € bruts.

Procédure de recrutement

La procédure de recrutement se déroule selon les modalités fixées par les articles 3 à 9 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l'Etat.

L'autorité de recrutement est le secrétaire général du ministère de l'intérieur.

L'autorité dont relève l'emploi est le préfet de la Nièvre.

Recevabilité des candidatures :

L'autorité de recrutement procède à l'examen de la recevabilité des candidatures, en accuse réception et informe les candidats non éligibles.

Examen des candidatures :

L'autorité de recrutement réunit l'instance collégiale prévue à l'article 6 du décret du 31 décembre 2019, qui procède à l'examen des candidatures recevables pour présélectionner les candidats à auditionner. L'instance collégiale est composée :

- du directeur de la modernisation et de l'administration territoriale ou son représentant ;

- ainsi que de deux membres parmi ceux énumérés ci-après : le secrétaire général du ministère de la transition écologique ou son représentant, le secrétaire général du ministère de l'agriculture et de l'alimentation ou son représentant, le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales ou son représentant et le directeur général de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes ou son représentant.

Audition des candidats et choix du candidat retenu :

L'autorité dont relève l'emploi procède ensuite à l'audition des candidats présélectionnés. A l'issue des auditions, l'autorité d'emploi transmet à l'autorité de recrutement un avis sur les candidats auditionnés afin de lui permettre de proposer à l'autorité investie du pouvoir de nomination le nom du candidat susceptible d'être nommé.

Nomination par l'autorité de recrutement :

A l'issue des auditions et dans un délai de deux semaines, les candidats auditionnés non retenus pour occuper l'emploi à pourvoir sont informés.

Dossier de candidature

Conformément aux dispositions de l'article 12 du décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat, les candidatures doivent être transmises, dans un délai de trente jours à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française :

- à M. Michel BARNIER, préfet de la Nièvre, courriel : [email protected] ;

- copie à Mme Hélène de COUSTIN, déléguée à la mobilité et aux carrières pour les emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat (DMC/DMAT), Tél : 07-72-25-04-15, courriel : [email protected] ;

- et obligatoirement à l'adresse fonctionnelle suivante : [email protected].

Le dossier de candidature devra impérativement comprendre :

- une lettre de motivation ;

- un curriculum vitae détaillé.

Pour les fonctionnaires, les candidatures seront accompagnées :

- d'un état des services établi par le service RH du corps d'origine ;

- du dernier arrêté de situation administrative dans le corps d'origine et dans l'emploi occupé ;

- des trois derniers bulletins de salaire.

Pour les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, les candidatures seront accompagnées :

- d'une copie de la carte nationale d'identité ;

- de documents attestant de l'occupation effective des emplois mentionnés dans le curriculum vitae ;

- du dernier contrat de travail ;

- des trois derniers bulletins de salaire.

Déontologie

Conformément à l'article 2 du décret n° 2016-1967 du 28 décembre 2016 modifié relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts prévue à l'article 25 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, l'accès à cet emploi est soumis au dépôt d'une déclaration d'intérêts préalablement à la nomination.

Le formulaire de la déclaration d'intérêts prévue par la circulaire du 4 décembre 2018 relative à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts dans la fonction publique de l'Etat peut être téléchargé à l'adresse suivante : http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2018/12/cir_44142.pdf.

Ce formulaire sera demandé par l'autorité de recrutement au candidat retenu préalablement à sa nomination.

Pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années qui précèdent la nomination sur cet emploi, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité de recrutement qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en application du IV de l'article 25 octies de la loi du 13 juillet 1983.

Formation

Les personnes nommées pour la première fois dans un emploi de direction de l'administration territoriale de l'Etat suivront, dans les six mois à compter de leur prise de fonctions, un séminaire de prise de poste.

Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module spécifique relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l'organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu'à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.

Personnes à contacter

Tous les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de :

- M. Daniel BARNIER, préfet de la Nièvre, Tél : 03-86-60-70-02, courriel : [email protected] ;

- Mme Blandine GEORJON, secrétaire générale de la préfecture de la Nièvre, Tél : 03-86-60-70-83, courriel ; [email protected] ;

- Mme Hélène de COUSTIN, déléguée à la mobilité et aux carrières pour les emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat (DMC DATE à la DMAT), Tél : 07-72-25-04-15, courriel : [email protected].

Références

Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.

Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.

Décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics (article 14-I).

Arrêté du 10 janvier 2017 pris pour l'application aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.

Arrêté du 30 juillet 2021 fixant les modalités de la procédure de recrutement des emplois de direction relevant, pour leur gestion, du secrétariat général du ministère de l'intérieur.